Commission de la Transparence

D/Principales stratégies : caractéristiques et performances………........17 Partie II : Les évolutions de l’industrie A/Tendances générales de l’industrie…………………………………....32 B/ De nouvelles stratégies et de nouveaux marchés…………………......38 C/Requêtes de transparence des autorités de régulation des marchés...46 D/De nouveaux investisseurs : les investisseurs institutionnels………...51 E/ Les perspectives de croissance de l’industrie d’ici à 2010…………...57 Conclusion………………………………………………………………………...59 Bibliographie……………………………………………………………………

réalisation d’une prestation de travaux, fournitures ou services. En effet, la concurrence est un des principes fondamentaux de la transparence, et de l’efficacité. Les marchés de l’Etat sont passés conformément aux modes et aux procédures qui sont définis par le décret régissant les marchés de l’Etat et dont l’application doit permettre d’assurer1 : La transparence dans les choix du maitre d’ouvrage L’égalité d’accès aux commandes publiques Le recours à la concurrence autant que possible L’efficacité

concurrence : La loi régit la liberté des prix ; Elle organise la libre concurrence ; Elle définit les règles de protection de la concurrence (stimule l'efficience économie) ; Elle améliore le bien-être des consommateurs ; Elle vise la transparence et la loyauté dans les relations commerciales. II) La loi s'applique : 1- à toutes les personnes physiques ou morales; 2- à toutes les activités de production, de distribution, et de service ; 3- aux personnes publiques dans la mesure où

réaliste7. La concurrence pure et parfaite apparaît comme un modèle de référence, une notion d’économie construite pour les besoins de l’analyse. Ce type de concurrence impliquerait l’atomicité et l’autonomie des différents vendeurs et acheteurs, la transparence totale du marché caractérisé par l’information constante et parfaite de tous les agents économiques (producteurs et consommateurs), l’homogénéité des produits et la fluidité, c'est-à-dire la possibilité immédiate pour les acheteurs et les vendeurs

personnel et les locaux dont bénéficient les AAI leur sont affectés par l’administration dont elles dépendent. De ce fait, elles ne peuvent pas choisir leurs agents et connaissent un turn over très important : 22 % pour le personnel employé par la commission de régulation de l’énergie, 15 % pour le personnel de l’autorité de sûreté nucléaire et 10 % pour l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes. 2. Elles devraient, comme toute administration, être soumises au pouvoir hiérarchique

laudatives ou comparatives et toutes indications relatives à l’identité des clients sont prohibées Le lobbying et l’éthique • Le risque que peut représenter le lobbyisme pour la démocratie représentative incite à sa régulation en vue de plus de transparence et d’éthique (tendance depuis la fin des années 90) • Quels sont ces risques ? : déséquilibre entre lobbyistes en terme d’influence; soudoiement des décideurs publics Le lobbying et l’éthique 1.Prémisses d’une régulation en France -

du Conseil de gouvernement, qui délibère des questions précises, notamment la nomination de certains hauts fonctionnaires de l’administration publique, dans des conditions visant à atteindre l’égalité des chances, le mérite, la compétence et la transparence. Un pouvoir parlementaire à larges prérogatives dont la mesure où la nouvelle Constitution consacre le bicamérisme du système parlementaire qui avantage la Chambre des représentants, exerçant un pouvoir de contrôle sur le gouvernement, en

selon l’article 312 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le budget de l’UE s’inscrit dans un cadre financier pluriannuel, les « perspectives financiers » (7 ans), dont la procédure d’adoption fait intervenir les États membres, la Commission et le Parlement européenne et qui définir, pour la période concernée, des plafonds contraignants pour chaque grande catégorie de dépenses et un plafond de dépenses totales. Une fois ce cadre global fixé, il appartient aux institutions européennes

développement des commissions est une donnée commune à la plupart des banques. Quelles sont les raisons et les limites de ce développement ? Intro : Les banques sont des entreprises comme les autres et produisent des documents issus de la liasse fiscale pour présenter leur résultat. Au sein du compte de résultat est calculé le Produit Net Bancaire, correspondant au résultat dégagé de l’activité propre de la banque, qui se compose lui-même de la margé d’intérêt, des commissions, des plus et moins

CHARTE RELATIVE AUX CONVENTIONS DE COMPTE DE DEPOT PREAMBULE La loi 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier, dite « loi Murcef », a posé des principes de contractualisation, de transparence tarifaire et de médiation dans le cadre des relations entre les banques et leur clientèle. Dans le but de mettre en œuvre ces principes, les établissements de crédit et les organismes visés à l’article L.518-1 du Code Monétaire et Financier s’engagent