Commission de la Transparence

socio-économiques et les organisations qui les représentaient. Que Messieurs le Ministre, le Directeur des Impôts et tous les organisateurs en soient félicités et remerciés. Forts de l’expérience de la participation des membres de notre Commission Fiscale à l’élaboration des trois principaux textes d’application de la loi-cadre, nous avons estimé approprié de placer notre modeste contribution aux travaux de ces assises dans une double perspective : • Une vision historique, dans la mesure

2. Les institutions de l’Union entretiennent un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les associations représentatives de la société civile. 3. En vue d’assurer la cohérence et la transparence des actions de l’Union, la Commission procède à de larges consultations des parties concernées. 4. La Commission peut, sur initiative d’au moins un million de citoyens de l’Union issus d’un nombre significatif d’États membres, être invitée à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour

Moody’s, Fitch • • • Historique rapide du développement des agences Leur activité actuelle et mode de rémunération Un paradoxe : la notation est un bien public élaborée par de nombreux organismes privés de nature commerciale Qu’est ce qu’une vraie transparence ? Les agences dans les crises, dans la crise actuelle Vers une régulation des agences 2. La critique et la régulation • • • 3. Rebondissements et perspectives Conclusion SFDS-BFA - séminaire "Régulation financière" - 9/04/2010 2 Beaucoup

relation bancaire Qu’attend la banque ? La fiabilité des informations données par le dirigeant, le respect des engagements pris, notamment en matière de mouvement commercial sur le compte et en matière de respect des autorisations accordées, la transparence en termes de communication sur l’évolution de l’entreprise et de son environnement. Qu’attend le dirigeant de PME ? La réponse à ses interrogations pratiques sur l’organisation de la trésorerie, les possibilités de financement, les conseils sur

| | | |Section 1 : Composition et Fonctions de la commission d’appel d’offres | |

Distr.: LIMITÉE E/ECA/CFSSD/6/7 29 septembre 2009 NATIONS UNIES CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L’AFRIQUE Sixième session du Comité de la sécurité alimentaire et du développement durable (CFSSD-6) Réunion régionale d’application en vue de la dix-huitième session de la Commission sur le développement durable (CSD-18) Addis-Abeba (Éthiopie) 27 - 30 octobre 2009 FRANÇAIS Original: ANGLAIS Rapport d’examen africain sur l’exploitation minière (Résumé) E/ECA/CFSSD/6/7

paraissent plus forts que jamais à un moment où le bien-être général subit de gigantesques pertes. A la lumière de ceci, les recommandations politiques relativement modérées du Groupe Larosière publiées le 25 février et largement adoptées par la Commission le 27 mai risquent d’affaiblir encore davantage le processus législatif attendu. La grande leçon de la « vague de fond imprévisible » de la faillite de Lehman Brothers doit être pour les décideurs politiques européens de limiter la taille et le

la scène politique et sociale. La mise en place d’un cadre effectif de concertation et de coordination entre les différents acteurs (pouvoirs publics, société civile, secteur privé), est plus que nécessaire. La mobilisation pour faire avancer la transparence, l’éthique et l’intégrité ne doit pas fléchir face à la difficulté de la tâche et l’héritage conséquent de décennies de gestion hasardeuse. Le combat contre ce fléau passe par la mise en œuvre d’une législation juste, appliquée de manière égalitaire

habitant de quelque 300°/° a long terme (10 et plus) cf. les travaux de la B.M, D.Kaufman ; Kaufman D : "La gouvernance dans le monde: constats et implications pratiques ". Colloque CNES/BM sur la gouvernance, Alger, Palais des Nations, 07/02/07) 2 Commission Economique des NU pour l’Afrique (2002) : " Principes directeurs relatifs au renforcement de la gouvernance économique et des entreprises en Afrique" 1 C’est ce qui expliquerait fondamentalement au-delà des controverses qui l’entourent, l’intérêt

acteurs sur le marché. 1.1.2. Les règles de la concurrence : Le marché est en situation de concurrence pure et parfaite si : - Atomicité du marché (chaque offreur est d’une taille insuffisante pour pouvoir influencer le prix du marché) - Transparence du marché (les acteurs du marché doivent disposer d’un libre accès à une information fiable) - Homogénéité des produits (les produits homogènes garantissent d’une concurrence réel entre les entreprises) à l’opposé des produits différenciés permettent