Commission de la Transparence

professionnel. 5. Le rapport 2009 du Médiateur auprès de la FBF révèle un accroissement de près de 38 % du recours à la médiation. 12. Un arrêté fixe la liste française des États et territoires non coopératifs : les banques ont une obligation de transparence sur leurs implantations dans ces paradis fiscaux. 20. Baudouin Prot, président de la FBF, inaugure un second Tour de France des dirigeants de banques à la rencontre des PME. JUIN 17. La FBF lance, avec le Centre de Formation de la Profession

concurrence portait préjudice aux producteurs comme aux consommateurs et donc à l’ensemble de l’économie européenne. 2. Quelles auraient pu être les conséquences pour le consommateur européen ? Si Intel n’avait pas été condamné à une forte amende par la Commission européenne, peine confirmée par la Cour de justice européenne, cette entreprise se serait trouvée en situation de monopole c’est-à-dire seule sur le marché des processeurs. Elle aurait pu alors pratiquer des prix plus élevés au détriment des fabricants

aux entreprises impliquées dans une entente qui se dénoncent et apportent des preuves de l’existence de cette entente, ce qui leur procure soit une immunité totale quant à la future amende imposée, soit une réduction du montant de l’amende que la Commission Européenne aurait sinon imposée. Cette pratique s’inspire du droit pénal qui reconnaît la pratique d’une réduction de peine pour les cas de repentir. De telles politiques permettent de percer la confidentialité des ententes et surtout d’obtenir

appliqué depuis le 1er janvier 1993 le ratio de solvabilité européen (directive 89/647/CEE du 18 décembre 1989), traduite dans le droit français par le règlement 91-05 du Comité de la réglementation bancaire et financière et l'instruction 91-02 de la Commission Bancaire. Les accords de Bâle sont actuellement appliqués dans plus d'une centaine de pays. Les accords de Bâle II et le ratio McDonough [modifier] Présentation [modifier] La grande limite du ratio Cooke, et donc des règlementations issues

n’acceptent pas a la tête du PS l’homme de confiance du président : Ousmane Tanor DIENG. L’affaiblissement de la formation gouvernementale profite à l’opposition qui, regroupée derrière WADE demande la mise en place de garde fou pour assurer la transparence des législatives de 1998. Cette requête est acceptée par DIOUF, il crée l’ONEL, enraye la « machine à fraude socialiste ». Le PS l’emporte avec seulement 50,19% des suffrages. La possibilité d’une alternance politique aux présidentielles de 2000

des Finances (la Direction des Etablissements publics et des participations, la Direction du Budget, la Trésorerie générale du Royaume et le CGED), le Ministère délégué auprès du Premier Ministre chargé des Affaires générales du Gouvernement et la Commission des marchés. Remerciements : La Banque remercie M. Mohamed Moumen, Contrôleur général des engagements de dépenses de l’ Etat, ainsi que M. Monkid Mestassi, Directeur des Relations économiques internationales au Ministère délégué auprès du Premier

les exigences mises en avant dans les réformes ? Deux réponses différentes ont été apportées à ces interrogations : tout d’abord moderniser l’Etat signifie l’amélioration des services rendus aux usagers, avec des exigences de simplification, de transparence et de sécurité, mais cela signifie également réfléchir sur la réalité de la performance de l’Etat, l’efficience de ses moyens d’action. Cela passe par une réflexion sur les méthodes employées. Ces deux réponses s’articulent sans cesse dans les

TRANSPARENCE BUDETAIRE ET DECENTRALISATION PARTICIPATIVE AU SENEGAL Sous la Direction de Jacques Habib SY Dakar-Sénégal Sommaire Remerciements Les auteurs Présentation générale 1. Transparence, gouvernance et développement local : enjeux et acteurs de la décentralisation Abdoulaye NIANG 2. Enquête sociologique sur la transparence dans les collectivités locales du Sénégal Boubakar LY et Mamadou Mar Faye 3. Politique de décentralisation au Sénégal : finances locales, budget participatif et

Annexe à la Directive N° 02/2000/CM/UEMOA portant adoption du code de transparence dans la gestion des finances publiques |CODE DE TRANSPARENCE | |dans la gestion des finances publiques au sein de l'UEMOA | LA COMMISSION PRÉAMBULE: Les pressions d’ordre économique, social et politique exercées sur les agents peuvent pervertir

consommateurs, puis nous verrons ensuite que celle-ci peut aussi lui être avantageuse. I La concurrence imparfaite est désavantageuse Tout d'abord, il faut savoir que la concurrence imparfaite, à la différence de la concurrence parfaite où la transparence règne sur le marché, est issue de l'absence d'une ou de plusieurs de ses caractéristiques (atomicité, homogénéité, etc.) et qu'elle est une confrontation libre entre des commerçants, des entreprises ou des producteurs qui tentent d’attirer à eux