Commission de régulation de l'énergie

B – les interventions des autorités de régulation Avec la déréglementation des marchés et les privatisations d’entreprise, les autorités de régulation se sont multipliées, le plus souvent sous la forme d’autorités administratives indépendantes : Conseil supérieur de l’audiovisuel, autorité de régulation des communications électroniques et des postes qui a succédé à l’Autorité de régulation des télécommunications, commission de régulation de l’énergie, autorité de la concurrence. En effet

Synthèse – Géopolitique de l’énergie L’énergie La libéralisation du marché de l’énergie en Europe Les mesures européennes pour sortir de son Interdépendance énergétique avec la Russie L’indépendance énergétique constitue l’un des enjeux majeurs pour un Etat. Pour l’Union européenne, son interdépendance énergétique avec la Russie pourrait altérer la pérennité de son modèle économique. Comme le témoignent les quatre documents présentés, depuis 2007 l’Union européenne a décidé politiquement

Enzyme Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Figure 1: Diagramme d'une réaction catalytique qui montre l'énergie (E) requise à différentes étapes suivant l'axe du temps (t). Les substrats (A et B) en conditions normales requièrent une quantité d'énergie considérable (E1) pour atteindre l'état de transition A...B, à la suite duquel le produit de réaction (AB) peut se former. L'enzyme (E) crée un microenvironnement dans lequel A et B peuvent atteindre l'état

a été relayé à l’échelle communautaire -> commission européenne vise les partenariats publics privés: - 1997 communication de la Commission relative au financement de projet du réseau transeuropéen de transport par des partenariats entre le secteur privé et le secteur public. - communication interprétative 2000 pour les concessions en droit communautaire. - un livre vert consacré aux PAPP 2004; - 2008 communication interprétative de la commission sur application du droit communautaire des

fr/particuliers/t2_droits_conso.htm DGCCRF - Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes Le rôle de la DGCCRF est d’assurer un fonctionnement loyal et sécurisé des marchés ; elle exerce une mission de régulation à l’égard de l’ensemble des acteurs économiques. Son portail donne accès à l'ensemble de la réglementation de la concurrence et de la consommation, à travers les textes et publications, des dossiers thématiques, des fiches pratiques. Un accès par

institution indépendante, spécialisée dans l'analyse et la régulation du fonctionnement de la concurrence sur les marchés, contribuant à assurer le respect de l'ordre public économique. Expert du fonctionnement de la concurrence sur les marchés, il joue un rôle consultatif auprès du Gouvernement, du Parlement, des personnes morales représentant des intérêts collectifs ainsi qu'en matière de concentration. Institution spécialisée dans la régulation de la concurrence, le Conseil n'intervient que si le mécanisme

déréglementation des marchés et les privatisations d’entreprises, les autorités de régulation se sont multipliées, le plus souvent sous la forme d’autorités administratives indépendantes : Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) ; autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) qui a succédé à l’Autorité de Régulation des Télécommunications (ART) ; Commission de Régulation de l’Energie (CRE) ; conseil de la concurrence, etc. La liberté de la concurrence est la règle

régulateur de l'économie (I). Cadre de la régulation Élise Langelier Table des matières Section 1 : Principes de la régulation.......................................................................................................................p. 2 Section 2 : Les acteurs de la régulation.................................................................................................................. p. 4 §1 : Le recours à des organes classiques de régulation.......................................

| | | |Le statut des autorités de régulation et la séparation des pouvoirs | |

de juin 2003, d'un établissement public à caractère industriel et commercial créé par l'État, elle a changé de statut, le 19 novembre 2004, devenant une société anonyme à capitaux publics6. L’entreprise est caractérisée par la prépondérance de l'énergie nucléaire dans son bilan de production. Elle exploite notamment en France un parc composé de 58 réacteurs nucléaires en fonctionnement7. En France, 75,1 % de la production d'électricité d'EDF est d’origine nucléaire EDF est spécialisé dans l'ensemble