Commission départementale d'équipement commercial

Pays de Rennes adoptée dans sa charte de territoire en 2001 a privilégié, pour garantir les conditions du développement économique, un objectif d'accueil de la population et conjointement, le renforcement des polarités secondaires, d'un maillage d'équipements et de services et d'une diffusion des activités économiques. Les fondamentaux de la charte ont servi de socle à l'élaboration du schéma de cohérence territorial. L'élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été l'occasion

l’offre 4.3. Les dates clés du déploiement SESAM VITALE 4.4. Description de l'offre, matériels et progiciels 4.5. Statistiques 2004 du GIE SESAM-VITALE 5. Outils d'aide à la vente X1 6 X2 2 X3 1 X4 6 X5 14 X6 10 5.1. Documentations commerciales 5.1.1.Présentation de l’activité Santé 5.1.2.Progiciel CROSSWAY 5.1.3.Progiciel VISIODENT 5.1.4.Capteur VISIODENT RSV 5.1.5.L’offre du Réseau Santé Social 5.1.6.L’offre de location évolutive LEASECOM 5.2. Argumentaires d’appels et de démonstrations

pour cela d’une certaine autonomie administrative et financière). Différents types d’établissements publics : ▪ Les EPA : Ils exercent plutôt une mission Administrative (Universités). ▪ Les EPIC : Etablissements à Caractère Industriel et Commercial. Ils se rapprochent un peu des entreprises privées (SNCF, RATP, majorité des théâtres, opéras…). En revanche, les musées, quand ils sont publics, restent des établissements publics à caractère administratif. ▪ Les EPCI : Etablissements de Coopération

administratives. Elle sont susceptibles d'appel. Toutes les règles du procès équitable (Article 6- paragraphe 1 de la Convention des droits de l'homme) sont applicables à toutes les juridictions administratives. Les AAI, sont au nombre d'une trentaine. La commission des infractions fiscales au ministères des finances. Autorités des marchés financier. Autorité de la concurrence. Le défenseur des droits Caractéristiques : Organisme qui n'ont pas la personnalité juridique Elles ne dépendent pas du ministre. Elles

: Annexe n° 3 : Lettre de mission de Monsieur le Premier ministre du 30 octobre 2007 Personnes reçues en entretien ou ayant participé à des réunions collégiales dans le cadre de la mission Propositions concernant les taxis dans le rapport de la commission pour la libération de la croissance remis au Président de la République le 23/01/2008 par Jacques ATTALI Extraits du rapport ARMAND-RUEFF de 1960 concernant les taxis Projet de loi relative au transport particulier de personnes par véhicules de

sociales – 1996) mettent en lumière les insuffisances de la loi sociale : o muette sur le droit des personnes bénéficiaires ; o centrée sur la prise en charge à temps complet ; o manque d'adéquation de l'offre aux besoins (importantes disparités d'équipement selon les départements...) ; o absence de partenariat organisé entre tarificateurs, entre acteurs, entre tarificateurs et acteurs. " Le secteur sanitaire ayant désormais la possibilité de gérer des structures relevant de la loi de 1975, les

Blaise DOUROU, Chef du Projet Responsable du Centre d’informations et de Gestion des Opportunités d’Affaires de la Chambre consulaire de Pointe-Noire Gilbert FOUTOU, Chef d’activités Chef de Service études et statistiques à la Direction Départementale de l’agriculture de Pointe-Noire Ange MVOUMBI, Consultant Manager de CONGO-STAT Rufin MBEMBA NGOUALA, Consultant Ingénieur Rose DACON BAMONA, Agent CCIAM / Pointe-Noire Vincent NANITELAMIO, Agent CCIAM / Pointe-Noire Agnès TCHIKAYA, Agent

de l’Urbanisme Direction Départementale de l’Equipement Etablissement public de coopération intercommunal Entreprise sociale pour l’Habitat, nouvelle dénomination de la société anonyme d’HLM Fonds de solidarité logement Immobilière Val de Loire Loi d’orientation pour la ville Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées Prêt locatif à usage social Prêt locatif social Prêt locatif intermédiaire Programme local de l’habitat Règlement départemental d’attribution Syndicat intercommunal

constituée par l’ensemble des personnes morales de droit public qui assure les interventions de la puissance publique dans la vie sociale française Ce sont l’Etat, les collectivités locales (régions département commune établissement public industriel et commercial (EPIC)… Au sens fonctionnel c’est à dire au sens d’activité, l’administration désigne les fonctions exercées par ses organes dans leurs relations entre eux, avec les administrés, ou pour assurer les besoins d’intérêt général L’activité administrative

TROISIEME PARTIE LA DEMANDE DES CONSOMMATEURS mars 2005 ADAAM-CCINCA 209 • La demande de consommation est l’autre volet indispensable de l’étude du paysage commercial des Alpes-Maritimes. Notre département est caractérisé par 2 types de consommation, celle des résidents permanents soit plus d’1 million d’habitants et celle des touristes et résidents secondaires en villégiature. En ce qui concerne l’étude du comportement des résidents permanents, la seule source informative mise à