Commission Dintendant

propositions de la commission ou codécide, suivant les sujets, avec le Conseil des ministres. Ce pouvoir de codécision représente actuellement l'un des pouvoirs les plus importants du Parlement. Il peut s'opposer (veto) à une loi et la rejeter à la majorité absolue. Mais globalement son rôle reste faible, il existe des domaines importants pour lesquels le Parlement européen donne un simple avis. La Cour des comptes La Cour de justice C'est le " cœur de l'Europe ". La Commission se réunit une

Eurobaromètre ACTIVITES PHYSIQUES » Commission Européenne Sport et Activités Physiques Terrain: octobre 2009 Publication : mars 2010 Eurobaromètre spécial 334 / Vague 72.3 – TNS Opinion & Social Rapport Sondage commandité par la Direction générale de l’éducation et de la culture et coordonné par la direction générale Communication (Unité « Recherche et analyse politique ») Le présent document ne représente pas le point de vue de la Commission Européenne. Les interprétations et les

traditionnelle refuse depuis toujours d’appliquer l’article 6 de la CESDH au retrait de points du permis de conduire, qu’elle analyse comme une mesure de police administrative édictée dans un but préventif et non répressif. M. Malige saisit la Commission européenne des droits de l’Homme. Celle-ci retient le grief tiré de l’article 6 § 1 - défaut d’accès à un Tribunal. Dans son arrêt du 23 septembre 1998, la Cour de Strasbourg répond successivement aux deux questions suivantes : - la mesure de

permettre de mieux exploiter le potentiel de croissance et d’innovation des PME. Ceci devrait permettre de favoriser la compétitivité durable de l’Union européenne (UE) et sa transition vers une économie de la connaissance. ACTE Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 25 juin 2008 intitulée "Think Small First: Priorité aux PME - Un "Small Business Act" pour l'Europe" [COM(2008) 394 final - Non publié au journal

son développement et les grandes orientations de ses politiques * Le Conseil de l'Union européenne : composante législative de l'Union où se réunissent les ministres par spécialité, représentant les gouvernements des États membres. * La Commission européenne : organe exécutif de l'Union. * Le Parlement européen : dont les membres sont directement élus par les citoyens des États membres, a un rôle co-législatif avec le Conseil de l'Union et vote seul le budget. * Autre institutions :

ailleurs, la CEE devient la Communauté européenne (CE). 1.1.3 Les institutions de l’Union Européenne Conseil européen, Parlement européen ,Conseil de l’Union européenne , Présidence du Conseil de l'UE Du 1er janvier au 30 juin 2011 = la Hongrie , Commission européenne , Cour de justice de l'Union européenne , Cour des comptes européenne , Banque centrale européenne , Médiateur européen , Contrôleur européen de la protection des données 1.1.4.Symboles de l’Union Européenne Le drapeau européen=Le

Traité CECA de 1951, le contrôle des concentrations n’a pas eu sa place au sein du Traité de Rome. On peut trouver plusieurs explications à ce silence. Tout d’abord, les Etats membres n’ont pas voulu attribuer un trop grand pouvoir de contrôle à la Commission dans ce domaine afin de conserver une certaine souveraineté et être en mesure d’exercer eux-mêmes ce contrôle. De plus, face à la concurrence américaine, on estimait que les entreprises européennes devaient augmenter leur taille, ce qui faisait

conseil européen en décembre 2008 va faire un premier compromis et accepter sous condition d’entré en vigueur de faire usage des pouvoir que celui-ci lui confère pour maintenir la composition actuelle de la commission européenne à savoir une composition très égalitaire à savoir un membre de la commission par état. Puis à nouveaux une déclaration va reconnaître les préoccupation du peuple irlandais et affirmant que rien dans la chartre des droits fondamentaux de l’union ne peut porter atteinte aux droits

orientations et préparent des projets Discutent et votent Publication des règlement ou directives ----------------------- Le conseil Européen (chef d'état) La commission Européenne (hauts fonctionnaire) Conseil de l'Union (ministre) navette Parlement européen (députés)

obtient l’élection des parlementaires de Strasbourg au suffrage universel direct.(1979). Un système monétaire européen est mis en place pour éviter les distorsions entre les monnaies. - F. Mitterrand et Jacques Delors (Président de la Commission européenne de 1985 à 1995) relancent la construction européenne en faisant aboutir la signature de l’Acte Unique (1986) qui prépare le grand marché européen et jette les bases d’une citoyenneté européenne. - 3 nouveaux membres ont