Commission européenne

.......... L’État ............................................................................................................. Organes consultatifs.................................................................................... Structures européennes.............................................................................. Droit public. Droit privé......................................................................... Sources............................................................

marché dans le domaine du courrier postal. Nous présenterons ainsi la part de marché de la poste parmi ses concurrents : Le marché européen du colis-express représente plus de 37 milliards d’euros. Le Groupe La Poste est déjà numéro 2 avec un chiffre d’affaires de près de 5 milliards d’euros, soit près de 15 % de parts de marché. Son objectif : devenir le leader européen en 2015. 2) L’analyse globale de la concurrence : directe et indirecte. - Offre proposée Une grande diversité

U E : Les enjeux Démographiques Introduction : Bienheureux sont les Européens : ils vivent de plus en plus longtemps et en meilleure santé. On ne peut que s’en féliciter. Mais, conjugué à un taux de natalité faible et à un ralentissement attendu de la balance migratoire, cette allongement de l’espérance de vie a une conséquence évidente : la pyramide des âges se déforme. Ainsi que le constate la Commission européenne dans son rapport 2009 sur le vieillissement, elle ressemble d’ailleurs de moins

comme le droit pénal. Un contentieux pénal c’est l’état qui poursuit le voleur et la victime est mis de côté. Ici, il s’agit simplement de punir et la victime occupe une place totalement accessoire. Le contentieux public objectif. Une dimension européenne. Parlons d’abord de la dimension national. Lorsqu’un litige à un enjeux national, l’autorité public compétente est l’autorité de la concurrence, cette autorité de la concurrence est de nature administrative, elle n’est pas composé de juge. Lorsqu’il

Introduction : Le Thon rouge de l'Atlantique est une espèce réparti dans différents océans et mers du globe. Le Thon rouge vient en Méditerranée pour se reproduire, cette espèce est fortement pêchée particulièrement dans cette zone. La Commission Européenne propose une interdiction du commerce international du thon rouge de l'Atlantique mais cette proposition a été rejetée par la CITES sachant que les activités humaines agissent sur le maintien de thon rouge en mer Méditerranée. Quelles sont

Expedia, 13/12/2012 CJUE, C-226/11 : La force de la soft law en droit des pratiques anticoncurrentielles de l’Union Européenne semble de plus en plus difficile à appréhender, en effet les règlements et communications adoptés à l’échelle européenne posent des problèmes d’application en droit interne. Par conséquent, l’arrêt « Expedia » rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) le 13 décembre 2012 apporte un éclairage intéressant en matière d’appréciation de la restriction sensible de

vont donc se prononcer sur certaines opérations de concentration qui par la taille de leur nouvel ensemble pourrait modifier l'équilibre du marché. Le contrôle des concentrations à dimension communautaire est de la compétence exclusive de la Commission Européenne, qui apprécie les opérations de fusions et d'acquisition. Mais, l'objet de notre étude portera exclusivement sur le contrôle interne, c'est à dire celui exercé au niveau de l'Etat Français. La concentration est généralement encouragée mais

même des plus grande société. Les entreprises qui souhaitent fusionnées et qui atteignent des seuils de compétences doivent notifier aux autorités compétentes – le ministère de l’économie (avis possible de l’Autorité de la concurrence) et Commission européenne- leur volonté de se concentrer. Les autorités compétentes décident d’accorder ou de s’opposer à  la concentration au regard de ses effets sur la concurrence du marché. Par exemple, les deux entreprises Surez environnement et Veolia on fait

communautaire devant la Commission Européenne. Il est à noter que le mécanisme de « transaction » est inspiré du « plea bargainig» américain. Avant d’être adopté par la Commission européenne, ce mécanisme existait déjà dans certains Etats membres tels que la France et dans la moindre mesure en Grande Bretagne et l’Allemagne, car là-bas ces mécanismes sont informels. On peut donc dire qu’on a une illustration de l’influence ascendante du droit français au droit européen. La différence fondamentale

 RAPPORT D’AUDIT EXTERNE1 Programme LIFE III extension (Commission européenne) N°. Projet : Titre du projet : Bénéficiaire du projet : Nom de l’auditeur : Nom de la société : Table des matières 1. Contexte 2. Objectifs de l’audit 3. Déclaration sur la compétence du réviseur 4. Méthodologie de l’audit 4.1 Vérification de la mise en oeuvre du projet 4.2 Vérification de l’éligibilité des dépenses