Commission nationale de l'informatique et des libertés

américain de la Défense veut faciliter les communications entre les chercheurs de ses différentes bases, et créer ainsi un réseau reliant plusieurs gros centres de calcul et des systèmes radio et satellites : Arpanet. À la fin des années 1980, la NSF (National Science Foundation) qui dépend de l'administration américaine, met en place cinq centres informatiques surpuissants, auxquels les utilisateurs pouvaient se connecter, quel que soit le lieu où ils se trouvaient aux États-Unis : ARPAnet devenait ainsi

respect des libertés individuelles avec le maintien de l’ordre public, elle est élaborée par des organes représentatifs (parlements) et elle émane des faits : usages, jugements, expression des opinions. 1) La loi est une source de droit écrite et publiée, la seule qui possède la force obligatoire ne pouvant être discutée, en ce qu’elle a été élaborée et votée par la représentation du peuple. La loi parlementaire est élaborée par les élus regroupés au sein du Parlement. (L’Assemblée nationale (élu au

 -Inpi :  (institut national de la propriété industrielle), office indépendant de toute tutelle). Les brevets, marques, dessins et modèles font l’objet d’un dépôt obligatoire à l’INPI qui est chargé de les analyser et de les publier. (créer en 1951). -cnil : La CNIL, commission nationale de l’informatique et des libertés, est une autorité administrative indépendante chargée de protéger la vie privée et les données personnelles des citoyens du net. (créer le 6 janvier 1978). -Matière

décisions ont l'autorité de la chose jugée, et de l'_administration consultative_, ne donnant que des avis. Néanmoins, une autorité administrative indépendante peut posséder également des compétences juridictionnelles et consultatives, comme la Commission bancaire. Le pouvoir réglementaire qui peut être attribué à certaines AAI pourrait venir concurrencer celui du Premier ministre, il doit donc être selon le Conseil constitutionnel) limité à un domaine précis[1]. Son pouvoir ne s’apparente pas

Applications hors l’internet 2. Les traitements automatisés de données personnelles à des fins d’enseignement et de recherche se rencontrent, hors l’internet, dans trois principales hypothèses : l’informatique de gestion, l’informatique documentaire ou encore l’informatique de recherche. L’informatique de gestion administrative et pédagogique a vu se multiplier les traitements de télématique administrative (inscription aux concours, examens...), de télématique pédagogique (v. le traitement « Lycéoduc 1 »

de même menacées en cas d'intrusion par des piratages. La collecte de ses données sur internet constitue un traitement de données personnel soumis a la loi informatique et libertés et aux recommandations de la commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Le droit à la vie privée ne se limite pas à la liberté de ne pas être dérangé et interrompu dans ses activités. Le faite de pouvoir exercer un contrôle sur nos renseignements personnels est aussi un aspect essentiel de ce droit

salarié. Des règles existent pour encadrer l'usage de son PC professionnel Tous individus obtiennent droit au respect de la vie privée. Dans le monde du travail, tous salariés ont libertés individuelles au sein de l’entreprise. Ce sont avant tout des citoyens. Ce sont des impératifs professionnels, le respect des libertés et droits fondamentaux pour les salariés. Voir document n°1 Partie 2 : Les contrôles des employeurs Les patrons peuvent disposer de logiciels afin de contrôler l’accès

salarié. Des règles existent pour encadrer l'usage de son PC professionnel Tous individus obtiennent droit au respect de la vie privée. Dans le monde du travail, tous salariés ont libertés individuelles au sein de l’entreprise. Ce sont avant tout des citoyens. Ce sont des impératifs professionnels, le respect des libertés et droits fondamentaux pour les salariés. Voir document n°1 Partie 2 : Les contrôles des employeurs Les patrons peuvent disposer de logiciels afin de contrôler l’accès

de l’hommes et des libertés fondamentales. « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. » Mais encore nous pouvons voir dans l’article 9 du code civil : « chacun a droit au respect de sa vie privée. » Et il ne peut y avoir aucune restriction sans cause aux libertés individuelles et collectives comme le démontre l’article 1121-1 du code du travail : « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives

|La commission nationale de l’informatique et des |La Cnil rappelle Google au respect de la vie privée | | |libertés (la CNIL) est une institution indépendante |pro.clubic.com/.../actualite-336488-cnil-rappelle-google-respect-vie-privee.htm| | |chargée du respect de l’identité humaine, de la vie |l | | |privée et des libertés dans un monde