Commission nationale de l'informatique et des libertés

(technologie d’information et de communication) appelé en anglais IT (information technologie) regroupe les techniques utilisés dans le traitement et la transmission des informations (informatique, Internet, télécommunication). Par définition l’informatique c’est le traitement automatique et rationnel de l’information (TAI) L’internet c’est en anglais (International Network), c’est un réseau international qui permet l’interconnexion de plusieurs ordinateurs, c’est un réseau mondial appelé parfois

En cela, toute une série de loi vit le jour : loi du 17 juillet 1978 sur la communication des documents administratifs, loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique (loi qui permet à toute personne de connaître et de contester les informations nominatives la concernant sous le contrôle de la Commission nationale de l’informatique et des libertés la CNIL (une AAI). Depuis la loi du 11juillet 1979, l’Administration à l’obligation de motiver un nombre sans cesse croissant de décisions. L'obligation

spécialiste informatique qui utilise ses connaissances de façon nuisible. Il doit être différencié du hacker white hat qui est un spécialiste informatique qui n'a pas de but nuisible. Les hackers white hats sont essentiels: ils sont les moteurs de l'informatique moderne et ils contribuent à sa sécurisation. Le cracker est spécialisé dans le cassage des protections des logiciels. Il possède de très bonnes connaissances en assembleur ainsi que des outils (désassembleur, débogueur…) L’hacktiviste

respecter dans la gestion de leurs fichiers clients ?. Qui est la CNIL ? : - c’est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés créée en 1978, - une autorité administrative indépendante composée de 17 membres ; 160 agents contractuels relevant de l’état y travaillent, - elle veille à ce que l’informatique ne porte pas atteinte à l’identité humaine, aux droits de l’homme, à la vie privée et aux libertés individuelles ou publiques. Traitements liés à la mise en œuvre de la lutte contre

est stricte, les documents sous formes électroniques sont admises en tant que preuve au même titre que l’écrit sous forme papier. Le code civil régit les procédés a suivre de ce système, et les obligations légales. La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) fait le point sur les bonnes pratiques en la matière en particulier sur les données comportant des caractères personnels. En conclusion, nous pouvons affirmer que l’archivage est d’une importance capitale au sein des entreprises

l'Emploi et de la Solidarité dans une réponse ministérielle : « le chef d'établissement est tenu de respecter la liberté individuelle des salariés et ne peut, par aucune mesure, mettre en cause leurs droits fondamentaux sur le lieu de travail ». Cette exigence est également rappelée à l’article L.1121-1 du Code travail selon lequel « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir

années 90 des processus de démocratisation politique. Les nouvelles Constitutions, dont les grandes lignes ont été dans certains cas tracées dans l’atmosphère houleuse des Conférences Nationales Souveraines, consacrent les principes de pluralisme politique, de conquête démocratique du pouvoir, d’Etat de droit et de liberté. La vague démocratique a touché pratiquement tous les pays d’Afrique de l’Ouest, même si ici et là elle est - ou a été - contrariée par des crises internes : guerre civile en Guinée

constitution avec la Charte de l’environnement, en février 2005. CNIL - Commission nationale informatique et libertés La commission est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée. Elle a été créée par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Commission éthique et déontologique La commission se regroupe pour étudier soit de sa propre initiative, soit à la demande

qui l’ont précédé, reconnaissent, à des degrés divers, les droits de l’Homme. Le droit public burkinabè a mis en place des institutions chargées d’assurer le respect de ces droits. La Constitution désigne naturellement le juge comme le gardien des libertés. Celui-ci apparaît ainsi comme le dernier rempart contre l’arbitraire, le rempart contre la violation des droits des citoyens. Ces décisions sont revêtues de l’autorité de la chose jugée. Cependant, pour sécurisante qu’elle soit du point de vue

uniforme des AAI présentant un caractère irréaliste, le conseil d’Etat en a dégagé trois critères sur lesquels les AAI se regroupent. Les AAI doivent bénéficier d’un pouvoir de décision, d’une autorité et être non consultatives (excepté pour la commission d’accès aux documents administratifs devant se prononcer avant décision d’un juge). Les AAI sont indépendants au regard du législateur ainsi que de l’exécutif. Cette indépendance n’est pas absolue puisque le budget des AAI est rattaché au premier