Commission nationale de l'informatique et des libertés

grandes catégories :A ou B L’objectif finale est que le client devient un prescripteur du produit. V. Pilier du CRM: La base de donnée Respecter l’aspect juridique, et faire une déclaration auprès du CNIL: commission nationale de l’informatique et des libertés Enjeux de l’E-CRM Internet : une meilleure gestion de l’information - L’entreprise s’ouvre aux clients 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 - La vente en ligne

l'ensemble des pays européens. CNIL : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés est en charge de veiller à la protection des données personnelles. elle dispose notamment d'un pouvoir de contrôle et de sanction. Jouant aussi un rôle d'alerte et de conseil, elle a pour mission de veiller à ce que le développement des nouvelles technologies ne porte pas atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. Conclusion

pas d'impunité sur Internet' source: l'express | La CNIL lance une campagne contre les dérives liées aux publications diffamantes sur les réseaux sociaux. Peut-on dire sur Internet ce qu'on murmure en cour de récré? La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) lance une nouvelle campagne de sensibilisa- | -tion sur les dangers d'Internet – et notamment des réseaux sociaux – à destination des mineurs et des personnels éducatifs. L'objectif, lutter contre des humiliations

Les interrogations des tiers doivent être précises et revêtir un caractère ponctuel dont l’appréciation diffère selon la qualité du demandeur et la finalité de la demande. Cette position est en adéquation avec celle de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) traduite par sa délibération n°2007-190 modifiant les délibérations n°2004-074 du 21 septembre 2004 et n°2006-257 du 5 décembre 2006 relatives aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les collectivités

chambre criminelle CJCE : Cour de Justice des Communautés Européennes CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés CPI : Code de la Propriété Intellectuelle DADVSI : Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information Etc. : et cetera desunt HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des OEuvres et la protection des droits sur Internet Ibid. : ibidem Infra : ci-dessous INPI : Institut National de la Propriété Industrielle no : numéro OMPI : Organisation Mondiale de

Minitel et l'Internet puis la télécommunication mobile ont associé l'image au texte et à la parole, "sans fil", l'Internet et la télévision devenant accessibles sur le téléphone portable qui fait aussi office d'appareil photo. Le rapprochement de l'informatique et des télécommunications, dans la dernière décennie du XXe siècle ont bénéficié de la miniaturisation des composants, permettant de produire des appareils « multifonctions » à des prix accessibles, dès les années 2000. Les usages des TIC ne

au respect de sa vie privée ». Au niveau supranational, cette même notion fut consacrée par l’article 12 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) mais aussi par l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentale (CEDH). Bien que ces différents textes consacrent la vie privée, celle-ci n’est pas clairement définie. Selon la doctrine, la vie privée est difficile à définir puisque c’est une notion relative. Autrement dit, on ne sait pas ce qu’elle

autorités de régulation ont aujourd’hui en charge des domaines très variées. On peut citer la Commission de contrôle des banques (1967), le Conseil supérieur de l’Agence France-Presse, la Commission nationale de contrôle des opérations électorales, la Commission des opérations de bourse, le Médiateur, la Commission de la concurrence, la Commission des sondages, la Commission des infractions fiscales, la Commission d’accès aux documents administratifs, la Haute autorité de la communication audiovisuelle

GEOLOCALISATION PAR LES SMARTPHONES : ENTRE LIBERTE ET SECURITE INTRODUCTION De plus en plus répandu sur le marché de la téléphonie mobile le Smartphone qui se définit comme étant un téléphone intelligent est plus qu’un téléphone ordinaire .En effet il peut aussi fournir la fonctionnalité de géolocalisation (ou géoréférencement) comme étant un procédé permettant de positionner un objet (une personne, etc.) sur un plan ou une carte à l'aide de ses coordonnées géographiques .C’est sous

Introduction : Le Tic (Technologies de l'information et de la communication) est une expression, principalement utilisée dans le monde universitaire pour désigner le domaine de la télématique c'est-à-dire les techniques de l'informatique. Les outils de recherche sur le web sont de plus en plus utilisé de nos jour, Il existe de nombreux outils pour faire des recherches sur Internet. Les plus connus sont bien évidemment les moteurs de recherche, mais il en existe d'autres : annuaires