Commission nationale de l'informatique et des libertés

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . NOM d’usage : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sexe F N° Identifiant National Etudiant (INE) M |__|__||__||__||__||__||__||__||__||__||__| (BEA SUR LE RELEVE DE NOTES DU BACCALAUREAT) Né(e) le |__||__| |__||__| |__||__||__||__| Département : |__|__||__| Pays : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bien que son rapport détaillé dénonce les dérives de la publicité sauvage sur l'internet - spam -, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) attend une refonte de la loi du même nom pour pouvoir imposer des sanctions. « La nouvelle loi informatique et liberté devrait donner à la Cnil de nouveaux pouvoirs de sanctions », espérait un porte-parole de la Commission. Cette nouvelle loi, mise en chantier grâce à la volonté du premier ministre fin août 2000, a fait l'objet

éditorial (journaliste, service technique) et une partie commerciale de gestion des espaces publicitaire des sites (régie publicitaire). La création de Cerise-média est issue d’une rencontre entre un industriel nordiste Denis Marchant et d’un génie de l’informatique Benjamin Tolman, Cerise-média est soutenue par la holding Amatech. Cerise-média développe des Web magazine, les sites sont des Pure-Player, ils sont disponible que sur internet. Cerise-média possède 4 sites, la ligne éditorial des sites

autoritaire ce « limes » identitaires entre le monde civilisé et celui des barbares. Les objectifs de l’Union Européenne sont les suivants : assurer la paix, la prospérité et la liberté pour ses 495 millions de citoyens dans une monde plus juste et plus sûr. Nous pouvons ainsi nous demander : L’Europe peut-elle combiner intérêt nationaux et défense collective pour maintenir sa puissance ? Pour répondre à cette problématique, nous allons aborder tout d’abord la place de l’Europe dans l’économie internationale

Nous avons également vu une vidéo présentative de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) une autorité administrative française, dont le rôle consiste à veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. à propos de son rôle dans la défense du droit et des libertés des citoyens. Puis, nous avons effectué un test sur

numériques, qui deviendra de plus en plus dramatique. En effet, on ne peut ignorer l’effondrement du chiffre d’affaires des producteurs de musique français : une baisse de près de 60,7% des ventes de 2002 à 2009 est enregistrée par la SNEP (Syndicat National d’Edition Phonographique). Parallèlement, l’augmentation de la part des ventes numériques dans le chiffre d’affaires global a été multipliée par 14 de 2004 à 2009. En seulement 5ans, la place conséquente prise par le téléchargement légal et l’achat

partie d’entre eux défend ce projet de loi. En effet, loi Hadopi était tellement controversée qu’elle fut révisée maintes fois. Le projet de loi passa entre les mains de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, puis par le Sénat, l’Assemblé Nationale, une commission mixte paritaire, à nouveau l’Assemblée Nationale, puis le Conseil constitutionnel pour enfin être promulguée le 12 juin 2009. * Un soutient actif du gouvernement Nicolas Sarkozy a reçu à l'Élysée une soixantaine

s’opposent aux contraintes structurelles et conjoncturelles (évolution de la société/exclusions, les politiques sanitaires et sociales, les publics nomades…) L’existence d’un code de déontologie professionnelle doit permettre de garantir un espace de liberté d’action dans le respect de principes éthiques fondateurs. C’est parce qu’on a une éthique professionnelle que l’on respecte le code de déontologie professionnelle (= l’ensemble des règles morales et juridiques, des devoirs et des obligations que

définitivement adopté6III.Mise en place « début 2010 »61.Hadopi 2 : Michèle ALLIOT-MARIE choisit les chiffre (30 Juin 2009)72.Une étude chifre l'impact économique du piratage en France73.Le chaos économique7IV.Intervention de la CNIL81.Droits et libertés, la CNIL torpille le projet de loi anti-piratage82.Un projet qui se base sur des chifres invérifiables83.Doutes sur les moyens de sécurisation94.Des exonérations à la riposte graduée trop restrictives95.Des agents de l'HADOPI aux pouvoirs excessifs106

européenne de sauvegarde des droits de l'homme), signée le 4 novembre 1950. Elle a de plus accepté l'exercice du recours individuel devant la commission des droits de l'homme et devant la Cour suprême. Ces deux institutions sont gardiennes du respect des droits à la vie, à la liberté, à un procès équitable, au respect de la vie privée et familiale, à la liberté de pensée, de conscience, de religion, d'expression, de réunion et d'association. Les États signataires doivent organiser des systèmes