Commission paritaire des publications et des agences de presse

participer à l’essor du nucléaire. Pour relever ces enjeux de modernisation, les entreprises de l’énergie EMPLOI-PRO Site Internet : www.emploipro.fr 12-14 rue Médéric 75815 Paris Cedex 17 Téléphone : 01 56 79 41 57 Président - Directeur de publication : Christophe Czajka Directeur Général : Clément Delpirou REDACTION : rédacteur en chef : Gwenole Guiomard chef de rubrique : Christophe Bys rédaction : Pascale Kroll Secrétaire de rédaction : Martine Favier DIRECTION ARTISTIQUE : directrice artistique

en toutes circonstances, notamment dans les moments les plus difficiles, tout au long de la réalisation de ce mémoire. 1/159 Table des sigles et des abréviations A ACOSS : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale AFAQ : Association française de l’assurance qualité ALD : Affection longue durée ARS : Agence Régionale de Santé AT-MP : Accident du travail – maladies professionnelles C CAC : commissaires aux comptes CAF : Caisse d’Allocations Familiales CARSAT : Caisse Régionale d’Assurance

l’enseignement. Observatoire Les métiers des Ressources Humaines L'étude sur "les métiers des ressources humaines" est la douzième étude réalisée par l'Observatoire de l'Evolution des Métiers de l'Assurance depuis 1998, année de ses premières publications. Chaque métier, au-delà du caractère polysémique du terme, correspond à une activité. Qu'il soit opérationnel ou fonctionnel, il concourre à la marche de l'entreprise et à son objectif prioritaire et central : répondre à la satisfaction du client

A.R), 19 septembre 1924, Recueil des arrêts de la Cour d'appel de Rabat (R.A.C.R), T. III, p. 1OOO et Cass. Soc. du 17 mai 1994 et Cass. Soc. du 25 avril 1995. ces deux arrêts sont cités in "Les principaux arrêts de la Cour suprême : 1962-1996" Publications de la cour suprême, Imp. Elmaari Eljadida, Rabat, 1997, p. 111 et p. 115. 6 travail et le résultat de celui-ci et son évaluation, et de prendre des sanctions s'il y a lieu, même si ce lien de subordination ne porte pas sur un domaine technique

ancar ancr anDh apov appn arm asIc aumn caIt ccpa cecI cgsmr cncas cnctFI cpsp Da Dce DcI Dh Dpv FeD cnps FenagIe-pêche Fenams Agence nationale de conseil agricole et rural Association nationale des conseillers ruraux Association nationale des horticulteurs du Sénégal Association des producteurs d’oignon de la vallée Association des producteurs privés de Nianga Agence de régulation des marchés Association sénégalaise interprofessionnelle du coton Association des unions maraîchères de Niayes Complexe

d’Art au Théâtre des Champs-Elysées à une indifférence respectueuse. Dans la Nouvelle Revue Française un critique souligne « … ce Théâtre dont l’action fût immense est actuellement mort ». Le nouveau théâtre soviétique frappe, étonne, scandalise. La presse française décrit le trouble du public, qui ne sait comment réagir après les spectacles de Stanislavski et de Tairov. En effet, Tairov et son théâtre « Kamerny » présentent en 1923 « Phèdre » et « Giroflé-Girofla ». Les opinions sont mitigées. Les

30 € ISSN 0153-6184 www.iau-idf.fr IA U -d Le Maroc s’ouvre e siècle au XXI e- Fr an ce PUBLICATION CRÉÉE EN 1964 IAU île-de-France L’Institut d’aménagement et d’urbanisme de la région d’Île-de-France est une fondation nationale reconnue d’utilité publique par le décret du 2 août 1960. Directeur général : M. François DUGENY Directeur de la publication François DUGENY Directrice de la communication Corinne GUILLEMOT (01 77 49 76 16) Responsable des éditions Frédéric

unioniste qui permet au titulaire d’un droit de propriété industrielle, délivré dans l’un des 3 Etats de l’Union, d’obtenir la délivrance d’un titre dans d’autres pays d’Union, sans par exemple se heurter à l’absence de nouveauté (résultant de la publication de la demande du titre pilotis) et sans qu’un tiers puisse s’intercaler et discuter de l’exigence de disponibilité (par exemple en matière de marque). Ce droit de priorité, qui appartient au déposant (qui peut le céder indépendamment du titre initial)

la loi du 2 et 17 mars 1791, loi le chapelier. La loi le Chapelier, est une loi interdisant les coalitions en France (14 juin 1791). Le principe posé est le libéralisme économique. Chacun a le droit de faire du commerce. Sous le consulat une commission composée de commerçants, élabora un premier projet de code de commerce mais les travaux furent suspendus car Napoléon donna la priorité au code civil et les travaux ne reprirent qu’en 1807. Il fallait remédier aux principaux défauts du droit commercial

d’autres types de contrats. II. LA REMUNERATION La rémunération est aussi un élément nécessaire du contrat de travail qui est un contrat à titre onéreux c’est-à-dire procurant à chacune des parties un avantage. Sa dénomination importe peu (salaire, commission, traitement,). Mais elle ne doit pas être exclusivement constituée d'indemnité ou de pourcentage du chiffre d'affaires réalisé par l’intéressé, ni être versée totalement en nature. Elle se retrouve aussi dans d’autres contrats. La rémunération est