Commission paritaire des publications et des agences de presse

lutte contre les exclusions www.gouvernement.fr 01 02 03 Réduire les inégalités et prévenir les ruptures Venir en aide et accompagner vers l’insertion Coordonner l’action sociale et valoriser ses acteurs 21 janvier 2013 Contact Service de presse de Matignon 57, rue de Varenne 75007 Paris Tél. : 01 42 75 50 78/79 Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale Sommaire Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

a-t-il des grèves, un turnover important, une démission d’un directeur, un retard dans le versement de la paie ? Les relations sont-elles difficiles à établir entre fournisseur et distributeur ? Enfin, pour obtenir l’adhésion des commerciaux, les commissions et primes sur objectifs ne seront plus calculées sur le nombre de contrats signés mais sur le nombre de factures effectivement encaissées. a Devoir 01-MO51-10 9 evoir 02 à remettre à la correction Attention Chaque devoir peut être remis

........................... © Olly Tribunes Parlementaires Européennes© • 3, rue Catulle Mendès - 75 017 Paris • Tél. : (33)1 42 12 02 03 Fax : (33)1 42 12 07 90 • SARL au capital de 6 000 euros • RCS Paris 523 225 514 • Directeurs de la Publication : Gérald Martinez, Hervé Fleureau • Directeur de la Rédaction, Rédacteur en Chef : Marie Marcelin Conception, Infographie : Christophe Le Nours • Imprimé en France • ISSN 2116-2611 La reproduction des textes, dessins et photographies publiés dans

problèmes de gestion, du vieillissement des équipements et des pertes techniques et autres (de l'ordre de 20%) qui constituent autant d'entraves à l'accroissement de la capacité de production de la SENELEC pour couvrir un déficit qui était estimé à prés de 40 Mégawatts en 1994. Le sous-secteur du pétrole est marqué par la vétusté des installations de la SAR ainsi que les distorsions dans le marché. Cette situation se répercute sur le sous-secteur de l'électricité. En réponse à toutes ces

part des citoyens e des investisseurs de leur droits et obligations ; - La faiblesse et l’inéquité des salaires qui affectent la situation matérielle du fonctionnaire ; - L’inefficacité du régime disciplinaire et le rôle rétréci de la commission administrative paritaire ; - La problématique de la rationalisation de la gestion des ressources humaines, concernant particulièrement, le laxisme et l’absentéisme ; - La fragilité de l’application du système de mobilité dans l’administration marocaine ; -Le

traditionnel de phosphate, produits agricoles et textiles, le pays a réussi, en un temps record, à développer des supplychains pour l’automobile et l’aéronautique, aujourd’hui premier et cinquième poste du commerce extérieur. Avec un chiffre à l’export de près de 1,3 milliard de dollars US et des taux de croissance de la production autour de 18%, les équipementiers d’avionneurs enregistrent, aujourd’hui, la plus forte croissance à l’export de l’industrie manufacturière (13,8%), représentant quelques 5,6%

...................... 71 Paragraphe 8 : Jeunes gens handicapés ou détenus. ...................................................................................................................................................... 71 Paragraphe 9 : Commission locale d'aptitude. .................................................................................................................................................................. 71 Chapitre II : Dispenses et modalités particulières d'accomplissement

abusive clause d’un contrat où abrogation nom fém. suppression ou essayez de reformuler : l’une des parties profite de sa puissance économique pour désavantager l’autre. 9 A B U S I V E M E N T - AC C E S S O I R E ◆ commission des clauses abusives commission qui étudie le contenu des contrats proposés par les professionnels aux particuliers, et qui peut en recommander la modification. devoirs et ses droits (et sur les moyens de les défendre). accessibilité nom fém. accès, possibilités

recommandations Il existe aujourd'hui un éclatement des sources en matière de droit commercial. Plusieurs autorités, organismes ou commissions ont été créés pour donner un avis ou pour énoncer des recommandations destinées à s'appliquer dans un secteur professionnel déterminé, ou d'une manière générale dans un secteur particuliers. C’est le cas par exemple de la Commission des Clauses Abusives de la Concurrence ou des Autorités des Marchés Financiers. Ces organismes ont pour finalité d'élaborer des

Constitution européenne. i. Le Traité modificatif de Lisbonne. 2. Le rôle social des structures communautaires. a. Les institutions principales. a1- Le conseil de l’Union Européenne a2- La commission de l’Union Européenne a3- Le Parlement Européen a4- La Cour de justice de l’Union Européenne b. Les structures complémentaires. b1- Les structures institutionnelles