Commission Rogatoire

seule institution européenne soumise au suffrage universel direct, mais ce suffrage semble peu à peu être déserté par les électeurs. Ainsi, le président de la Commission européenne n’est pas élu, il est désigné par les chefs d’états et de gouvernement au terme d’un marchandage et au gré des humeurs des uns ou des autres. La Commission cumule les fonctions, elle a donc le monopole du droit d’initiative, elle établit les textes d’application des décisions prises par le Conseil, et elle fait office

Exercice : la Commission Européenne La Commission Européenne s’est engagée dans une politique de concurrence. Question : cette politique a un double objectif : lequel ? L'Union Européenne s'est développée sur la base d'un marché intérieur au sein duquel la concurrence est libre et non faussée. C’est pourquoi les entreprises aussi bien que les Etats sont tenues de suivre certaines règles nécessaires au bon fonctionnement du marché. La Commission européenne, responsable

Rome par ex avec la libre circulation des capitaux, liberté d’investissements pr les entreprises. Le Droit communautaire dérivé : règle qui émane des organes de l’union européenne qui ont un pouvoir normatif : Conseil de l’Union Européenne, la Commission européenne, le Parlement europeen, la Cour de justice de l’Union Européenne (avt ct la CICE). Ces regles peuvent etre saisie par un individu ou un etat membre. On trouve : _les règlements européens. Ils sont obligatoires et ont une portée général

intégrés acceptent de transférer certaine de leur compétences aux organisations. Les organisations d’intégration ont plusieurs caractéristiques : - Certains organes sont totalement indépendants et disposent de pouvoirs normatif propres (Ex : la Commission européenne) - Les normes sont obligatoires et s’imposent aux Etats mais aussi aux particuliers de ces Etats - Les décisions sont le plus souvent prises à la majorité (alors que dans une démarche de coopération la décision doit être prise à

parlement Européen, élu au suffrage universel, a été institué en 1978. La commission européenne, appelée au début la haute autorité, constitue un organisme intra-national, même si les membres qui la composent sont nommés par les gouvernements après consultation mutuelle. De même les présidents et vices présidents sont nommés par les gouvernements. La cour de justice européenne (4ème communauté après la CECA et la commission) Il y a également toute une série d’organismes pour compléter l’action

CONJOINTE DES OPERATIONS D’AIDE BUDGETAIRE AU MALI 2003 - 2009 Rapport Final Volume I : Rapport principal Annexes 1-7 Septembre 2011 Evaluation conjointe pour le compte de la Commission de l’Union européenne, de la Belgique et du Canada comme exercice pilote du Comité d’aide au développement de l’OCDE COMMISSION EUROPEENNE Un consortium composé de ECO Consult, AGEG, APRI, Euronet, IRAM, NCG Chef de file : ECO Consult Personne de contact : Dietrich BUSACKER Dietrich.Busacker@eco-consult

est inférieur à celui de la France : 30,10 €, contre 34,20 €. On sait, cependant, que l’Allemagne n’a pas de salaire minimum généralisé, contrairement à la France. Ce qui lui a valu de se faire, récemment, gentiment tirer les oreilles par la Commission européenne, qui prévoit de généraliser le salaire minimum. À la fin 2011, pas moins de 7,4 millions d’Allemands avaient un « 400-euros-job », un emploi à 400 €, à temps partiel et à durée déterminée, et sans bénéficier de sécurité sociale

manque de transparence sur les additifs chimiques utilisés. La fracturation hydraulique, une technologie ancienne mais controversée [ 15/11/2012 ] Plusieurs études publiées par la Commission européenne remettent en cause l'exploitation des gaz de schiste. Le rapport publié par la DG environnement de la Commission européenne montre que son exploitation s'avère plus polluante que l'exploitation avec les méthodes traditionnelles. Et selon le rapport du Centre de recherche commun (JRC),qui a planché

plan la question des différences entre ce traité et le traité constitutionnel dont il s’inspire. Cependant, le jugement sur le traité de Lisbonne doit reposer avant tout sur les changements qu’il introduit par rapport aux textes en vigueur. La commission des Affaires étrangères, lorsque le projet de loi autorisant la ratification sera présenté, sera amenée à livrer une analyse détaillée du nouveau traité. Il ne s’agit ici que de souligner les principaux changements qu’apportera le traité de Lisbonne

3 2. Le cadre méthodologique de la gouvernance territoriale Si les stratégies réelles des adeptes de la gouvernance territoriale sont ambigües, les objectifs tactiques tout comme les méthodes sont par contre assez clairement établies. La commission européenne entre autres a produit de nombreux textes de référence, nous utilisons ici un papier de discussion de 2008 publié sur le site institutionnel. Les buts sont des plus altruistes mais aussi des plus réalistes. C'est ainsi que l'on assigne