Commission Rogatoire

Note de synthèse Suite à la nomination de Michel Barnier comme commissaire au marché intérieur et au renouvellement de la commission européenne, les responsables politiques et économiques s’interrogent sur le sens d’une intégration européenne autour d’un marché commun. L’objectif principal du Traité de Rome en 1958, était la construction d’un marché commun. Ce projet a connu une mise en place compliquée qui se révèle toujours incomplet dans certains domaines aujourd’hui. Cette note de synthèse

l’Euratom ou Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA), entre les membres des deux autres communautés (la CECA originelle et la nouvelle CEE). Le traité de fusion des exécutifs est signé à Bruxelles en 1965 et fusionne les exécutifs (par la création de la Commission européenne et du Conseil européen) des trois communautés européennes (CECA, CEE et Euratom), alors que ces communautés disposent déjà d'institutions communes en matière de justice. L’Acte unique européen est signé à Luxembourg le 17 février 1986 par

résumé le parcours mondialisé d’un jouet, mais aussi des millions de produits fabriqués dans un coin du globe et vendus dans un autre. La Commissaire européenne était au Parlement européen le 12 septembre dernier, invitée par les membres de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Affaire Mattel : la Chine en ligne de mire Venue s’exprimer sur la sécurité des jouets après une visite en Chine, Meglena Kuneva a longuement évoqué l’affaire Mattel. Ce géant américain

niveau européen, inspirée par le modèle de négociation sociale en vigueur dans les grands pays continentaux. Avec l'Accord sur la politique sociale, ce rôle s'est encore affirmé, d'une part en rendant obligatoire leur consultation préalable par la Commission européenne pour toute action dans ce domaine, d'autre part en permettant de reprendre tels quels dans des directives les accords-cadres conclus entre les trois grandes organisations interprofessionnelles, l'UNICE (ancien Buisness Europe), le CEEP

institutions de l'Union forment un ensemble complexe, régi par le jeu de stratégies communes mais aussi de rivalités nationales. Le fonctionnement de l'UE est hybride, suivant une logique tantôt fédérale tantôt confédérale : un organe supranational, la Commission européenne, et un organe intergouvernemental, le Conseil européen, se partagent des fonctions exécutives ; le pouvoir législatif est partagé entre le Parlement européen (supranational) et le Conseil de l'Union Européenne. Mais si la puissance économique

concurrence dans l'Union européenne sont telles que la Commission européenne ne s'oppose pas aux fusions qui ne créent pas de position dominante sur le marché unique. Les groupes extra-européens peuvent donc acquérir des groupes européens sans créer de position dominante en Europe, donc sans que la Commission ne s'y oppose. En revanche, la fusion de deux groupes européens qui crée une position dominante en Europe est empêchée par la Commission. Tactiques contre les offres hostiles[modifier]

PARTIE 2 : « LES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE » Récapitulatif : Institution Localisation Fonction La Commission Européenne Bruxelles La Commission a une place centrale dans les institutions. Elle est gardienne des traités : il lui appartient de veiller à leur application. Elle propose également les "lois européennes" (directives, règlements) mais est tenue de mettre en oeuvre la politique adoptée par le Conseil européen ainsi que les résolutions adoptées par le Parlement. Elle prépare

candidature Le 14 avril 1987, Turgut Özal a adressé la candidature de la Turquie à l'Union européenne à Leo Tindemans, alors ministre belge des Affaires étrangères et président en exercice du Conseil des Communautés européennes. Le 18 décembre 1989, la Commission européenne rend un avis négatif sur l’ouverture des négociations d’adhésion avec ce pays, en raison « du contexte économique et politique de la Turquie » ainsi qu'en raison de la pauvreté des relations avec la Grèce et du conflit avec Chypre qui

décembre 2007 fixée à la Conférence interministérielle de l’OMC (Cycle de Doha) et acceptée par l’Union Européenne concernant les négociations d'Accord de partenariat Economique avec les pays ACP. Aux termes du mandat confié le 12 juin 2002 à la Commission Européenne par le Conseil européen, des Accords de Partenariat économiques (APE) régionaux et complets devaient être signés entre l’Union Européenne et les 78 pays ACP (incluant le Timor Leste associé en 2003). Ces accords devaient être régionaux

Depuis le Traité de Nice, celui-ci est juge de droit commun en première instance pour l'ensemble des recours directs ; les recours en annulation, en carence, ou responsabilité déposés par les personnes physiques ou morales, et les recours contre la Commission européenne déposés par les entreprises. Le Tribunal de la fonction publique Depuis 2006, le Tribunal de la fonction publique a été adjoint à la Cour et au Tribunal de Première instance. Il se compose de sept juges nommés par le Conseil, pour