Commission Rogatoire

trouve : - le Parlement européen - le conseil européen - la commission - le Conseil - la CJUE - La BCE - La Cour des comptes Ces institutions sont assistées par des organes principalement : - Le comité économique et social - Le comité des régions Section 1 : La commission européenne Les articles sont les 17 du TUE et les articles 244 à 250 du TFUE. Isaac appelait la commission européenne l’organe révolutionnaire de la communauté européenne. I)

essayerons aussi de comprendre les conséquences de cette ouverture sur les clients et syndicats, et aussi celles de l’ouverture à la concurrence sur la macroéconomie. II. Les raisons de la privatisation A. Droit de la concurrence En 2006, la Commission européenne adopte une directive sur le secteur postal européen, dont l'objectif est de finaliser le marché intérieur des services postaux. C'est dans ce cadre que la distribution de courrier doit être totalement libéralisée dans les 27 Etats-membres

Communauté européenne demeurés inchangés depuis le Traité de Rome du 25 mars 1957 (articles 85 à 94 de la version initiale). Les anciens articles 81 à 89 sont devenus les articles 101 à 109 depuis la nouvelle codification issue du Traité de Lisbonne. La Commission européenne assure l'application de ce régime, elle est dotée notamment de pouvoirs d'investigation et de sanction à cet effet. Le recours est porté devant le TPICE (Tribunal de première instance des Communautés Européennes) et la CJCE (Cour de Justice

Q°/Réponse, le parlement dispose d'autre moyen de s'informer sur action du gouv. Rôle des commission permanente : elles peuvent auditionner des ministres et tte pers de leur choix, soit dans le cadre d'un projet de loi en discussion, soit au titre de l'examen d'une politique publique, par ex dans le cadre de la réalisation d'un rapport d'information. Sur un sujet précis => pr établir ce rapport la commission peut avoir besoin d'auditionner un certain nb de pers qualifiée sur le sujet). La recherche

été fondée en 1998 grâce au traité de Maastricht de 1992. Elle a remplacé depuis le 1er janvier 1999 l’Institut Monétaire Européen (IME) créé en 1994. Grâce au traité de Lisbonne, la BCE est devenue une institution européenne au même titre que la Commission, le Conseil de l’Union, le Parlement, le Conseil européen et la Cour de justice de l’Union européenne. La BCE s’occupe de la politique monétaire des pays de l’UE. En effet, elle est en charge de l’euro, la monnaie unique de l’UE et doit fixer les

produits OGM dans les épiceries et supermarchés français, à l’exception de quelques produits importés, des Etats-Unis notamment. Le risque de voir des OGM en plein champ La menace la plus concrète pour les citoyens européens, c’est que la commission européenne autorise du jour au lendemain de nouveaux OGM en Europe. Une quinzaine d’OGM est, en effet, en attente d’autorisation. Or, cette décision s’appuie principalement sur l’avis de l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA).

manœuvre reste-t-il à leur gouvernement et à leurs parlementaires soumis au suivi tatillon de la Troïka (Commission européenne, Banque centrale européenne et FMI) et de l’Eurogroupe des dispositions contenues dans la lettre d’intention (ou Memorandum of Understanding, MOU) qui définit sur près de 100 pages les mesures à prendre ? Chacun de ces trois Etats a signé une telle lettre avec la Commission européenne, lettre qui, contrairement à son intitulé, est contraignante compte tenu de ce qu’elle fait

projet de loi de financement de la sécurité sociale auraient donc dû obliger le Gouvernement à davantage de prudence dans la présentation des comptes sociaux soumis au vote de la représentation nationale. Le rapport pour avis, fait au nom de la commission des finances de l'Assemblée nationale, exprime avec une réelle délicatesse l'erreur manifeste d'appréciation ainsi commise : « Compte tenu de l'ampleur des erreurs de prévision constatées sur la croissance économique, en raison d'évolutions intervenues

moyenne des pays, tandis que la Lettonie était environ 40 % en-dessous de la moyenne, la Roumanie environ 50 % en dessus et la Bulgarie environ 55 % de moins. • Document ressource « Les limites du PIB : Vidéo « Au-delà du PIB » de la Commission européenne en 2009 : http://www.matvpratique.com/video/456-au-dela-du-pib 3) Sur quelle production, l’île canadienne Terre-Neuve, a-t-elle construit sa richesse ? L’île canadienne Terre-Neuve a construit sa richesse 4) Pourquoi

net: villes, transports, technologies face aux nouvelles mobilités » - France, 2005 [GEE 05] Groupe Européen d’Ethique des sciences et des nouvelles technologies (GEE) « Aspect éthiques des implants TIC dans le corps humain » publié auprès de la Commission Européenne – Europe, Mars 2005 [LAV 10] LAVELLE Sylvain « Implants, puces et transhumains » http://base.d-p-h.info/fr/fiches/dph/fiche-dph-8223.html [VAN 04] VANDERCAMMEN Marc & MEIRSMAN Adriaan « Le marché du jouet » pour le Centre de Recherche