Commission Rogatoire

La politique régionale de l'Union européenne ou politique de cohésion économique, sociale et territoriale a pour objectif l'harmonisation et la cohésion dans le développement des régions européennes. À l'initiative de la Commission européenne dirigée par Jacques Delors, la cohésion économique et sociale est inscrite dans l'Acte unique en 19861. Les États-membres conviennent alors : « Afin de promouvoir un développement harmonieux de l’ensemble de la Communauté, celle-ci développe

sur l'épuisement du quota attribué à un Etat membre mais sur le risque d'épuisement des stocks du thon rouge et sur l'impact de la pêche à la senne sur ces stocks", a souligné la Cour. Au lendemain du jugement de la cour de justice européenne, la Commission a indiqué avoir pris note de la décision, mais a tenu à rappeler qu'il s'agissait d'une invalidation "partielle", et qu'elle avait désormais "besoin d'étudier l'arrêt avec attention pour évaluer ses conséquences". La Cour a été saisie par la justice

l’UE pour accroître sa sécurité dans ce domaine. Ce processus se poursuit et prend une dimension géostratégique avec la crise ukrainienne à laquelle le concept de l’union énergétique est la réponse européenne. D’autre part, elle a su convaincre la Commission européenne de renoncer aux initiatives législatives qui heurtaient ses intérêts – comme dans le cas du gaz de schiste. Tandis que les pays européens sont durement frappés par la crise économique, la Pologne est la seule à ne pas subir ce sort.

NB : instauration d’une nouvelle commission européenne renouvelée en juillet 2014= collège constituée de 28 commissaire (depuis l’adhésion de la Croatie). Le Président de cette Commission est Jean Claude Juncker (ancien président de Euro groupe). Sa désignation a prit en considération les résultats issus de l’élection du Parlement européen. Sur le fondement du traité de Lisbonne il est prévu que les chefs d’Etats et de gouvernement proposent le président de la commission en se fondant sur le résultat

décisions. Triangle institutionnel : la commission européenne, le conseil de l’union européenne (ou conseil des ministres ou conseil), le parlement européen. La commission représente l’intérêt général de l’UE, pas d’un pays mais de l’Union, l’intérêt général européen. Organe clef du fonctionnement de l’UE. Appelé gardienne des traités et des droits européens ; objectifs : vérifier que tout le monde respecte les règles du jeu. Généralement le président de la commission est qql’un de reconnue et compétant

Microsoft de nouveau condamné par la Commission européenne ■En Europe ■Droitr Alexandre Joux N°26-27 Printemps - été 2013 046 Pour ne pas avoir respecté ses engagements, pris en 2009, concernant la mise à disposition d’une possibilité de choix entre différents navigateurs dans les nouvelles versions de Windows, Microsoft est de nouveau condamné par la Commission européenne à verser une amende record. Avec cette décision, la Commission affirme ses pouvoirs face aux groupes américains

45 §2. La commission européenne. 45 A. L’organisation. 45 1. La composition. 45  Le nombre de membres 45  Le choix de ces commissaires. 46 2. Le statut de la commission européenne. 46  Le principe d’indépendance et de responsabilité. 46  La dimension politique et l’autorité du président de la commission. 47  La création d’un haut représentant de l’union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. 47 B. Les attributions de la commission européenne. 47 1. La commission gardienne

social.Les citoyens peuvent recourir à la Cour Européenne de Justice. L'Union européenne aujourd'hui Les institutions européennes Les institutions européennes sont les suivantes : Le Conseil Européen définit les grands objectifs de l'UE. La Commission Européenne (Bruxelles) propose les lois et directives. Le Parlement Européen (Strasbourg) détient une partie du pouvoir législatif : il adopte les directives et lois avec le Conseil des Ministres. Le Conseil des Ministres prend des décisions secteur

pauvreté Dans cette première partie nous allons retracer l’évolution des actions entreprises par l’Union Européenne pour la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. La pauvreté est une préoccupation ancienne puisque dès sa création, la Commission Européenne affirme une volonté de promotion sociale. Le traité de Rome promettait déjà le «progrès économique et social». L’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam en 1999, a permis de reconnaitre officiellement la création d’une protection sociale

COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE FISCALITÉ ET UNION DOUANIÈRE TAXUD/800/2002-FR Update Bruxelles, JANVIER 2007 Recueil des textes relatifs à la valeur en douane du COMITÉ DU CODE DES DOUANES Section de la valeur en douane Un recueil des dispositions réglementaires et des textes relatifs à l'application, dans la Communauté, de l'accord GATT sur la valeur en douane a été publié sous forme consolidée pour la dernière fois en 1997. Depuis, un certain nombre de changements