Commission scolaire

taux réduit, applicable aux produits considérés comme de première nécessité (produits alimentaires, boissons sans alcool, cantine scolaire et énergie) et spectacle vivant (théâtre, concert, cirque), reste fixé à 5,5 %. Il s’applique également aux travaux d’amélioration énergétique des logements de plus de 2 ans. Les taux de TVA en europe source : Commission européenne II. Répercussion de la TVA Les consommateurs français payent la TVA, cette taxe est présente dans le prix des biens

enfants handicapés PB : Comment organiser le droit à l’éducation des personnes les plus en difficultés ? 1) definition : Qu’est ce qu’un handicapé ? 2) les lois … 3) organisation de l’intégration des enfants handicapés dans le système scolaire ( exemple ) 4) Les enfants handicapés sont-il inférieur à nous ? Chaque enfant a droit à une éducation. L'éducation de base (apprendre à lire, écrire et compter) représente un droit inhérent à tout être humain (= un droit acquis à sa naissance

établissements. De la troisième à la seconde, les élèves peuvent également effectuer un séjour d’une durée de trois à six mois dans l’un des établissements partenaires de leur établissement. Le programme Gruntvig s’adresse aux adultes de tous les niveaux scolaires et de tout âge. La libre circulation des travailleurs est un principe fondamental établi par l'article 45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et développé par le droit dérivé et la jurisprudence de la Cour de justice européenne

principalement pour l’aménagement du territoire, les ressources et le social. La région finance les secteurs : De l’emploi et de la formation, qui représentent 28% de ces finances Des lieux et moyens de transports => 27% De l’éducation (établissements scolaires, enseignement) => 17% Sociaux (solidarité, jeunesse, sports, culture) => 14% De l’habitat et des aménagement urbain => 6% Du développement durable => 4% Des ressources (eau, agriculture, éclairage) => «3% Des relations internationales => 1%

SIGLES … AIS : Adaptation et Intégration Scolaire ATOS(S) : Agent Technicien Ouvrier de Service et de Santé ATSEM : Agent Territorial Spécialisé de l’Ecole Maternelle BCD : Bibliothèque Centre Documentaire BOEN : Bulletin Officiel de l’Education Nationale CAFIPEMF : Certificat d’Aptitude à la Fonction d’Instituteur Professeur des Ecoles Maître Formateur CAMIF : Coopérative des Adhérants de la Mutuelle des Instituteurs de France CAPD : Commission Administrative Paritaire Départementale

et les produits du tabac 1) La Communautés européenne et son arrêt sur la directive relative à la publicité du tabac…………………………………………………………………………………………p.15 2) Des directives contestées par les Etats membres……………………..p.17 3) Des compétences de la Commission européenne limitées……… .p.17 D- Les réactions face aux réglementations 1) Le contexte………………………………………………………………………………..p.17 2) Le point de vue de la santé publique et des citoyens………………...p.18 3) Le point de vue de l’industrie tabac…………………………………………

engagements (Commission de suivi/ monitoring commission) La commission de suivi est chargée de veiller au respect des obligations contractées par les Etats membres aux termes du Statut du Conseil de l'Europe, de la Convention européenne des droits de l'homme et de toutes les autres conventions de l'Organisation auxquelles ils sont parties, ainsi qu'au respect des engagements pris par les autorités des Etats membres lors de leur adhésion au Conseil de l'Europe D – La Commission de Venise, (Commission européenne

mairie de votre domicile. Avant toute évaluation des besoins en situation scolaire, l'élève handicapé est accueilli dans les mêmes conditions que les autres élèves sous réserve des aménagements nécessaires à son accueil. Deux cas de figure peuvent alors se présenter : La famille a saisi préalablement la maison départementale des personnes handicapées (M.D.P.H.), les besoins de l'enfant hors de toute situation scolaire ont été évalués, un plan de compensation initial (sans projet personnalisé

Languedoc Roussillon, rectorat pour l’éducation nationale, préfecture pour le Ministère de L’intérieur). Seules les ADMINISTRATIONS Sont déconcentrées. LA DECENTRALISATION (1982) permet de transférer des pouvoirs de décision (ex : les transports scolaires, la culture, le social) à des collectivités locales (Région, conseil général..). La décentralisation est inscrite dans la constitution en 2003. Ex Région : investit pour les lycées Département : investit pour les collèges La déconcentration

| | | | Troisième année de Licence de médiation culturelle et communication Année scolaire 2009-2010 | Stage effectué du 3 mai au 30 juin et du 1er au 29 septembre à la Maison de l’Europe Centre de Documentation Europe Direct de Toulouse Midi Pyrénées 32 rue de la Dalbade Hôtel Saint Jean