Commission scolaire

Une action conjointe du Conseil de l’Europe et de la Commission européenne L’idée des Journées européennes du patrimoine a été lancée à Grenade en Espagne le 3 octobre 1985, lors de la 2e Conférence du Conseil de l’Europe des ministres responsables du patrimoine architectural. À cette occasion, le ministre français de la Culture a proposé d’étendre l’initiative de la « Journée Portes ouvertes dans les monuments historiques », lancée en France en 1984, à d’autres pays européens. Aujourd’hui, les

LE CONCEPT D’INTERCULTURALISME EN CONTEXTE QUÉBÉCOIS : GÉNÉALOGIE D’UN NÉOLOGISME Rapport présenté à la Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles (CCPARDC) Par François Rocher Professeur, École d'études politiques, Université d'Ottawa Micheline Labelle Professeure, Département de sociologie et directrice du Centre de recherche sur l’immigration, l’ethnicité et la citoyenneté, UQAM Ann-Marie Field Coordonnatrice, Centre de recherche sur l’immigration

------------------------------------------------- Droit Communautaire ------------------------------------------------- Le Parlement européen est-il la pièce maîtresse du pouvoir législatif ? Louis CLAUDE – EXE 3.Y Année scolaire 2010/2011 Programme Executive 3ème année L’Union Européenne a connu de nombreux changements depuis sa création. Que ce soit son agrandissement ou bien l’ampleur qu’elle a pris dans le poids de l’économie mondiale. L’Union Européenne

....................................................................................34 Éducation à la citoyenneté et éducation interculturelle en Europe ....................................................................................36 La Commission européenne et l’éducation à la citoyenneté ......................................................................................36 L’éducation à la citoyenneté dans les curricula des pays de l’Union européenne ................................

COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 5.4.2011 COM(2011) 173 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Cadre de l'UE pour les stratégies nationales d'intégration des Roms pour la période allant jusqu'à 2020 FR FR 1. AMELIORER LA SITUATION DES ROMS: POUR L'UNION ET SES ÉTATS MEMBRES UN IMPERATIF SOCIAL ET ECONOMIQUE Parmi les Roms1 vivant en Europe, qui représentent 10 à 12 millions

démocratisation des institutions. L'argument le plus avancé pour dénoncer le déficit démocratique européen est sans doute celui sur la structure très complexe des institutions communautaires (A), plus précisément du déséquilibre entre la force de la Commission et la faiblesse du Parlement Européen. L'effort de démocratisation se manifeste donc par une parlementarisation du système institutionnel (B). A. Une crise de légitimité au sein des Institutions européennes : la complexité de la structure européenne

procédure : la procédure française du non - contestation des griefs devant l’Autorité de la Concurrence et la procédure de la transaction à l’échelle communautaire devant la Commission Européenne. Il est à noter que le mécanisme de « transaction » est inspiré du « plea bargainig» américain. Avant d’être adopté par la Commission européenne, ce mécanisme existait déjà dans certains Etats membres tels que la France et dans la moindre mesure en Grande Bretagne et l’Allemagne, car là-bas ces mécanismes

face aux pays à taux élevés. A titre d’exemple, en 1988, le taux de TVA française sur les voitures de tourisme était de 28 %, alors qu’en Allemagne, il était de 15 %, ce qui mettait le vendeur français dans l’impossibilité d’être concurrentiel. La Commission européenne a décidé alors d’instaurer des taux uniques et uniformes de TVA sur l’ensemble du territoire de l’Union. Une directive sur les taux de TVA a, dès lors, été adoptée en 1992. Qu’en est-il aujourd’hui ? L’harmonisation totale des taux de

le cadre de sa politique de Grande Société. Ces programmes constituèrent le premier champ d’expérimentation grandeur nature à l’évaluation. Le sociologue James S. Coleman, qui dirige en 1966 une étude statistique majeure autour de la ségrégation scolaire, l’ « Equality of Educational Opportunity » est aussi un des pionniers de cette approche formelle. C’est aussi à cette époque que se développent des évaluations dites expérimentales, qui se veulent semblables à la conduite de tests en laboratoire

(environ 15km/h) passa devant le dépôt de livres scolaires (« Texas School Book Depository» ou «TSBD»). Il était 12h30. Au devant, à une centaine de mètres se profilait le pont de chemin de fer sous lequel passe Elm Street, le Triple Underpass. Dans une des voitures de sécurité, un agent du Secret Service annonça dans un micro que le Président arriverait au Trade Mart quelques minutes plus tard. En tout, selon la version officielle de la commission Warren. trois coups de feu furent tirés, le premier