Commission scolaire

européen1 (Nikiforos Damandouros, Grec, depuis le 1er avril 2003), concernant un mauvais fonctionnement de l’administration de la Communauté. Depuis le 1er avril 2012, existe un droit d’initiative citoyenne européenne. Il s’agit du droit de faire à la Commission Européenne des propositions dans le domaine législatif sur des sujets qui relèvent de la compétence de celle-ci. Les droits acquis par la citoyenneté européenne sont défendus par le Tribunal de première instance (présidé par Sean Van Raepenbusch

pauvreté Dans cette première partie nous allons retracer l’évolution des actions entreprises par l’Union Européenne pour la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. La pauvreté est une préoccupation ancienne puisque dès sa création, la Commission Européenne affirme une volonté de promotion sociale. Le traité de Rome promettait déjà le «progrès économique et social». L’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam en 1999, a permis de reconnaitre officiellement la création d’une protection sociale

sur Internet. Il s’agit d’une décision stratégique qui engage la France à long terme et qui en modifie la législation. 2. Comment l’environnement affecte-t-il la décision prise par le gouvernement ? La décision est prise sous la pression de la Commission européenne qui demande à la France de se mettre en conformité avec la législation européenne en matière de concurrence. L’environnement réglementaire et européen a donc pesé sur la décision du gouvernement. 3. Quelle information nouvelle a permis

première année, j’ai effectué mon stage en milieu scolaire au sein de trois établissements publics qui se trouvent dans la même commune et ce, sous la tutelle de deux assistantes de service social scolaires. Il s’agissait d’un lycée général et technologique et de deux collèges dont l’un, le collège S., est labellisé « ECLAIR ». Le programme ECLAIR concerne les établissements concentrant le plus de difficultés en matière de climat scolaire et de violence. Ainsi, ce collège m’est paru particulièrement

commune et les autres pour la tarification d’une cantine scolaire (CE 5 octobre 1984 Commissaire de le République de l’Ariège). La discrimination tarifaire fondée sur les ressources familiales est aussi admise par, le Conseil d'Etat, (29 décembre 1997 - commune de Gennevilliers et commune de Nanterre).Dans son arrêt du 16 janvier 2003, la Cour de justice des Communautés européennes va à l’encontre de la jurisprudence du Conseil d’Etat. La Commission a engagé devant la Cour de justice des Communautés européennes

La situation dont je vais parler maintenant a eu lieu au cours de mon stage long. Ce stage s’est déroulé au sein d’une classe pour l’inclusion scolaire (CLIS). Il existe quatre types de CLIS différentes, j’ai fait mon stage dans une CLIS de type 1. Cette classe accueille, sur décision d’orientation de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), des élèves en situation de handicap qui présentent des troubles des fonctions cognitives, mentales ou intellectuelles.

pour de nombreuses d’entreprises européennes. Nous attendons beaucoup de l’exercice en cours à la Commission sur une nouvelle Stratégie de Lisbonne pour l’Europe. Affaires publiques européennes – 181209 1 1 – Marché intérieur La réalisation du Marché intérieur est un long périple. Alors que nous fêterons bientôt les 20 ans de ce dernier, le Groupe souhaite souligner ici, comme la Commission l’a fait dans son document soumis à consultation, qu’il reste encore beaucoup de travail, d’efforts

que l’Europe va devoir payer de façon à remettre à niveau le retard économique d’un de ses nouveaux pays membres : la Grèce en 1981. Afin de surmonter le blocage institutionnel induit par la règle de l'unanimité, Jacques Delors, président de la Commission Européenne de 1985 à 1995, propose en 1985 une série de mesures susceptibles de réaliser enfin le Marché unique. Cette relance du processus communautaire intervient au moment où l'Espagne et le Portugal sont intégrés et fait accroître les charges

Compte-rendu du débat « L’Europe et les jeunes » entre Mme Margot Wallström, Vice-Présidente de la Commission européenne et Commissaire en charge des affaires institutionnelles et de la stratégie de communication et des jeunes et des responsables d’organisations jeunesse Ce débat a été organisé par la Maison de l’Europe de Paris, et a eu lieu dans ses locaux le jeudi 1er février, de 16h30 à 18h. Animation : Adriano Farano, www.cafebabel.com INTRODUCTION : LE « PLAN D » ET SES RESULTATS, LES

priori devant permettre de faire le « meilleur choix économique »… Pour l’interprétation de ces notions, les gouvernements nationaux se réfèrent aux lignes directrices de la Commission européenne ou à ses avis et, en Belgique, on s’y réfère habituellement même sous les seuils d’application des directives11. En principe, la Commission européenne n’a qu’un pouvoir de surveillance. C’est la DG Marché intérieur qui contrôle la bonne application des dispositions dans les États membres et qui est chargée de