Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique

renvois à la structure juridiquement organisée dotée de compétence, de moyen et de personnel et chargé d’une mission et d’une fonction. Le terme administrative renvois a l’administration publique au sens générique administré est synonyme de gérer. Dans notre expression on fait référence à l’administration publique celle qui a pour but de satisfaire l’intérêt général. Cette administration nous est familière. Elle peut être appréhendée sous deux angles. Elle a une dimension organique et renvoi a l’organe

jeudi 28 novembre 2002 Sous le haut patronage de Jean-Paul Delevoye Ministre de la Fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’Aménagement du Territoire COLLOQUE O L L O Q U E Audit et contrôle dans le secteur public Un atout pour les réformes en cours mercredi 27 et jeudi 28 novembre 2002 - Actes du colloque - Sous le haut patronage de Jean-Paul Delevoye Ministre de la Fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’Aménagement du Territoire Prix : 10 € HT © IFACI -

conçu comme la clé de l’édifice tout entier, et selon l’art 5 de la C° le Pdent se présente avant tout comme le garant de la C° et comme un arbitre entre les pouvoirs publics. Désormais le Pdent est bien plus que cela, c’est un véritable acteur de la vie pô et institutionnelle il en est même le moteur. Tout d’abord le Pdent est un arbitre qui dispose de moyens, pour dénouer une crise entre les institutions. par exemple en changeant sont gouvernement, en provoquant une dissolution de l'AN ou bien

procès pénal en deux phases: la phase de constatation des infractions, de recherche des preuves, d'instruction est inquisitoriale (secret, écrite, non contradictoire) et la phase de jugement est dominée par l'accusatoire (oralité, contradictoire, publique). Entre les deux codes. Epoque de bouleversements politiques qui aura eu des conséquences sur la stabilité procédurale. Difficulté pour définir une ligne directrice sans doute le JI en est-il une. C'est le second Empire qui va marquer, dans

L’évaluation : le cadre des démarches qualité ....................................................19  Usages de l’évaluation ........................................................................................19  L’évaluation, de la sphère publique à l’enseignement supérieur : Lolf, Lru et Aeres...............................................................................................................19  Pièges de l’évaluation ..........................................................

le cadre de la mission MARTHE, composé de représentants des services de l’Etat, des conseils généraux, de l’assurance maladie, de responsables et professionnels d’établissements tant du secteur public que privé, et de l’Ecole Nationale de la Santé Publique. Elaboré à partir du cahier des charges publié par arrêté en date du 26 avril 1999, il a été enrichi par les tests et remarques des professionnels travaillant en établissement, des organismes représentatifs, de Conseils Généraux et représentants

la recherche de la performance. Cette présence politique est tout à fait légitime (Mazer, 2003) : l'athlète représente son pays au niveau international. En outre, l'État se doit d'investir dans une question de santé publique (dopage,postcarrière…) (Mazer, 2003). D'autres décrivent cette implication comme un phénomène sociologique indéniable, c'est-à-dire qu'elle doit s'inscrire dans un environnement dans lequel l'humain pense et se comporte (Houliban, 2005). Une

besoins de la personne sur la base du projet de vie et propose un plan personnalisé de compensation du handicap. - Elle assure l’organisation de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et le suivi de la mise en œuvre de ses décisions, ainsi que la gestion du fonds départemental de compensation du handicap. - Elle reçoit toutes les demandes de droits ou prestations qui relèvent de la compétence de la Commission des droits et de l’autonomie. - Elle organise

l’entreprise. Elle doit aussi être plus attentive aux préoccupations de ses parties prenantes internes et externes : salariés, actionnaires, clients, fournisseurs et partenaires, société civile... ; Le débat mené au sein de l’Union Européenne a amené la Commission à définir la RSE comme l’intégration volontaire des considérations environnementales et sociales dans les activités des entreprises, en dehors des prescriptions légales et des obligations contractuelles. En Europe aujourd'hui, dans la mise en œuvre

imparfaite économie d’échange” qui “n’arrive pas à joindre toute la production à toute la consommation”. Elle fonctionne à un niveau modeste, aux frontières floues avec le précédent : celui de milliers de petites gens qui étaient néanmoins “du côté de la vie des échanges, du côté du calcul, du droit et avoir”. Elle donne l’impression d’une juxtaposition de milliers de micro marchés. On appellerait volontiers cette structure, peu différente de l’Asie à l’Europe occidentale, une économie marchande