Common law

systèmes juridiques et judiciaires différents et des langues différentes L'exemple classique est celui de la France et de l'Angleterre, dont les fondements juridiques relèvent de traditions différentes (droit 'civiliste' codifié dans le premier cas, common law dans le second), dont les systèmes judiciaires sont souvent fort éloignés (exemple : le juge d'instruction français ou le magistrate anglais, qui n'ont pas réellement d'homologue dans l'autre pays) et qui emploient des terminologies juridiques bien

L’analyse économique du droit (Economic Analysis of Law ou Law and Economics selon l’appellation américaine) est la discipline qui cherche à expliquer les phénomènes juridiques grâce aux méthodes et concepts de la science économique. L’analyse économique du droit emprunte aux disciplines de la théorie juridique et de la science économique pour expliquer d’une nouvelle façon les phénomènes juridiques. Actuellement, l’appellation “analyse économique du droit”, ou “Économie du Droit” représente les

Canada hérite la tradition constitutionnelle britannique où le canada repose sur les mêmes principes que celle de Royaume-Uni. Ce qui amène à la prise en compte d’autre sources dans la constitutions du Canada ( conventions constitutionnelles, common law etc..) Loi constitutionnelle de 1892 : La loi constitutionnelle de 1982 est un texte fondamental de la constitution de canada ce texte été adopté par le parlement du Royaume-Uni suite a la volonté du canada de rapatrier la constitution c'est-à-dire

Technique des accords et contrats internationaux (AS) Droit du commerce international (JB Racine, Fabrice Siirainen – Cours Dalloz) Contrat : principe du consensualisme Bases principales pour fondement du droit international : Droits français, Common law et droit islamique Au niveau international, plusieurs sources de droit (de juridictions compétentes) Convention de Vienne 1980 : régie contrat de vente de marchandises (Convention de Vienne sur les contrats de ventes internationales de marchandises

droit savant, compétence P2 : La famille de common law Issue de la loi Normande Droit très pragmatiques, casuistiques, procédurales. Ce sont les juges qui appliquent les règles Diversités des systèmes de CL: Etats-Unis (Etat Fédéral, Etats Fédéraux), Cours Suprême. Common Wealth ( colonies : Inde ..) L’Angleterre fait partie de l’union Européenne, du conseil de l’Europe ( convention Européenne des droits de l’homme-> 18 eS-> basée sur la civil law))-> Evolution Rapide. P3 : La famille de

plus importante du résumé  Civil = motif ; Common Law = ratio decidendi  Règle existe = application du droit aux faits retenus  Règle inexistante = création d'une règle de droit applicable aux faits  Quand un tribunal québécois juge en droit privé (droit civil), il raisonne à partir d’une règle de droit préexistante qui se retrouvent généralement dans une loi ou un règlement Quand il juge une matière de droit public, il juge alors en common law, généralement à partir d’une règle jurisprudentielle

premier temps au cas britannique et ensuite au cas français, car ils représentent les deux sources principales du droit constitutionnel canadien. Pour ce faire, nous traiterons d’une part de la Grande-Bretagne en analysant d’abord le concept de « common law » qui la caractérise et ensuite des conventions constitutionnelles, qui peuvent être perçues comme une forme d’application de la coutume dans le droit constitutionnel britannique. D’autre part, nous étudierons le phénomène appliqué à la France,

Common Law (developed after Norwam conquest) This term is using for different ways, different interpretation: - oppose to the term local laws - oppose to the term equity - oppose to the term statute - oppose to other systems of law Different laws in England: local laws everywhere. After Norman Conquest, the king appointed judges who developed a set of rules which became common to the all country. The laws have become common to the all country (common law). When CL was developed, it was

Grands systèmes de droits étrangers Intro: L'étude des grands systèmes vise à s'intéresser aux droits étrangers. C'est une visite d'abord dans les pays de droit civil, d'Europe occidentale mais aussi de Common Law.Consiste aussi à étudier les pays où les religieux influencent le droit. C'est s'initier à d'autres droits, aux droits comparés. Permet de s'intéresser à d'autres cultures juridiques, expliquent le contexte historique.Cette étude nécessite des connaissances transversales. Cette comparaison

indicateurs avec une méthodologie contestable tant à l’égard de ses rédacteurs, juristes de common law qu’à l’égard de la scientificité de la méthode. Le second niveau concerne l’esprit même de l’utilisation de ses indicateurs d’attractivité et des conclusions que l’on en tire. I- Les limites méthodologiques liées à des indicateurs peu objectifs Pour commencer, il faut nous attarder sur l’orientation « common law » qui est donnée à ces indicateurs d’attractivité à travers les questionnaires distribués