Common law

existe historiquement des grandes familles de droit, dont découlent différentes coutumes et façons de penser. Il y a le droit issu du droit romain, c'est-à-dire en grande partie le droit des pays du continent européen, mais aussi le droit de « common law » anglosaxon qui comprend la Grande-Bretagne, les Etats-Unis d’Amérique et les quelques 56 pays du Commonwealth anciennes colonies britanniques. Il existe également des pays dont le régime juridique est basé sur des notions ne correspondant

(que l’on ne peut pas écarter). Ex : toutes les lois qui concernent les investissements à l’étranger, la circulation de l’argent. Il existe plusieurs systèmes juridiques dont deux fondamentaux (Cf TD) : - Romano-germanique  Civil law - Anglo-saxon  Common law Partie 2 : Les conventions internationales 1. But • Unifier les règles applicables au commerce international • Simplifier la recherche du droit applicable. La majorité des conventions qui concernent le domaine économique portent

Famille des droits romano-germaniques : essentiel du continent européen → influence romaine : codes ( textes généraux et abstraits) → influence de l'école du droit naturel (législateur soumis à la nature supérieure, morale) • Famille des droits du Common Law : RU, EU, Canada, Commonwealth, Australie → peu d'influence romaine → droit jurisprudentiel (règle de droit fixée par des décisions de juridiction au cas par cas) → déclarations longues et peu abstraites • Famille des droits religieux ou révélés

des Etats-Unis : le système fédéral coiffe les différents Etats, qui disposent d’une certaine autonomie. Chaque Etat dispose ainsi de son système judicaire, avec plusieurs tribunaux d’Etat, chapeautés par une Cour suprême locale Droit civil et Common Law Le droit civile est le système de droit en vigueur en france , dans ce systeme la source essentielle du droit sont des regles ecrites regit par plusieurs code (civiles,penales) ,ou ces regles sont appliquées et interpreté par des juges alors

reflète la façon dont les tribunaux interprètent le droit et les lois. *Les systèmes juridiques occidentaux: -Système romano-germanique: correspond à une rationalisation du droit, à l’ importance de la Loi et à la codification du droit -Système de la Common law : correspond au droit formé par la succession des litiges jugés et à l’importance de la Jurisprudence 4) L’organisation du droit a) La hiérarchie des normes: Règlements ▶ Lois ▶ Traités internationaux ▶ Constitution Constitution: est la

protection mais à condition que cette œuvre soit originale d’où la deuxième condition. L’originalité : Il n’y a pas unanimité quant à le sens de l’originalité, ni de normes universellement acceptées. Les pays se divisent en deux catégories. Les pays de common law exigent de l’auteur démontre un certain degré de compétence, de travail et de jugement pour que son œuvre soit considérée comme originale ce qui est appelé la « sweat of the brow theory » ou théorie de la « sueur du front ». Alors que dans les pays

juridiques : Droit civil Common law Droit coutumier Droit musulman Droit talmudique Droit mixte Système de droit coutumier Ensemble des habitudes, usages, pratiques qui comportent 2 éléments (matériels -répétition prolongée- et psychologique -croyance populaire) Civil law Ensemble complexe de règles codifiées appliquées par les juges. La jurisprudence est la source principale du droit. Le civil law et le common law se rapprochent aujourd’hui

Justices médiévales : constantes et variantes 4.2.2 Justice médiévale : naissance de la justice chrétienne 4.2.3 Justice médiévale : naissance du droit romano-germanique 4.2.4 Justice médiévale : naissance de la Common law 4.2.5 Justice médiévale : naissance du droit musulman 4.3 Justice à l'époque moderne 4.3.1 Justice moderne : une Justice de Droits et libertés 4.3.2 Justice moderne : une justice efficace

responsabilités, de différentes manières. La plupart des pays ont un système juridique codifié, dit de « droit civil », dont les règles sont modifiées, plus ou moins régulièrement, par les gouvernements. D'autres utilisent un système dit de « Common Law », qui se développe à travers la règle du précédent judiciaire. Un petit nombre de pays continue de fonder leurs règles sur les textes religieux. Mais dans chaque pays il existe une riche histoire juridique, avec des philosophies différentes

apporte une sorte de souplesse, il permet au juge d’intervenir d’avantage puisqu’il reconnait au juge un pouvoir d’interprétation de la loi. On peut aussi aborder des éléments de droit comparé. Dans les pays anglo-saxon c’est le système de la common law, le juge a une influence sur l’avenir, c’est un peu le système que l’on avait avant avec les arrêts de règlements. C’est le système des précédents. Le juge est subordonné à la loi. La relation de subordination du juge à la loi. Une dissertation