Common

cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité », c'est à dire qu'une même juridiction peut donc répondre différemment à la même question, posée par différents plaideurs. parler du Common law La jurisprudence est une source de droit subordonnée à la loi A) pourquoi est elle que subordonnée? La jurisprudence est une source de droit fébrile, certes on observe que nombre de jurisprudences ne sont pas remises en cause

décisions rendues par les hautes cours nationales, mais aussi, avec un poids moindre, de celles rendues par des cours de rang inférieur. L’importance accordée à la jurisprudence varie selon les états. Dans la tradition juridique anglo-saxonne de la common law, la jurisprudence est une source importante du droit. Dans les pays de droit romain et de traditions de droit civil, l'importance de respecter la jurisprudence est nettement moins importante. Lorsqu'on s'interroge sur le rôle de la jurisprudence

américain B. La Common Law Système qui s'est élaboré en Angleterre. Il va influencer de nombreux pays notamment l'Angleterre, l'Irlande (en EU), les USA, le Canada, l'Australie, la nouvelle Zélande et l'Afrique du sud. Chacun de ces Etats a adapté la common law à ses besoins et particularités nationales. C'est un des systèmes les plus affluents, auquel on prête une grande valeur technique. Ce sont les juges royaux qui vont construire en Angleterre la création de la common law. Toutefois, ce

d’application va de l’abstrait au concret, il est déductif. Ce système s’applique aussi aux anciennes colonies de l’Europe continentale 1/10/12 B. le Common Law Le Common Law : Les coutumes vont être élaborées sans textes, par les juges sur les usages et traditions et les précédents jurisprudentiels. La première source de droit dans le Common Law est la décision du juge. Il s’applique en Angleterre, aux USA dans les anciennes colonies. Il est inductif. C.Le système de droit musulman Influence

en cas de conflit c’est l’action d’un tiers (personne qui n’est pas partie au conflit : troisième personne neutre qui tranche)  ce tiers c’est le juge. Ce juge qui est-il ? Cela dépend des états et des systèmes juridiques : système anglo-saxons (Common Law) il y a une forte personnalisation du juge. Les juges sont des personnes connues, leur nom son identifié, on connait leur faon de juger. A l’inverse en France, la personnalité du juge : pr diff. raison : la collégialité des formations mais aussi

ne peut pas écarter). Ex : toutes les lois qui concernent les investissements à l’étranger, la circulation de l’argent. Il existe plusieurs systèmes juridiques dont deux fondamentaux (Cf TD) : - Romano-germanique  Civil law - Anglo-saxon  Common law Partie 2 : Les conventions internationales 1. But • Unifier les règles applicables au commerce international • Simplifier la recherche du droit applicable. La majorité des conventions qui concernent le domaine économique portent sur

de l'interpréter. La jurisprudence est donc importante. Le vocabulaire utilisé vient du droit romain. b) Droit de Common Law Il regroupe l'Angleterre, l'Irlande, le Canada, l'Australie, l'Afrique du Sud, la Nouvelle Zélande et les Etats-Unis. C'est en Angleterre où ce système juridique à pris naissance, et la conquête anglaise a permis son expension. Dans le système Common Law la règle vient de la jurisprudence, elle est dite par le juge. Il y a peu de lois. Par exemple pour le mariage homosexuel

existe historiquement des grandes familles de droit, dont découlent différentes coutumes et façons de penser. Il y a le droit issu du droit romain, c'est-à-dire en grande partie le droit des pays du continent européen, mais aussi le droit de « common law » anglosaxon qui comprend la Grande-Bretagne, les Etats-Unis d’Amérique et les quelques 56 pays du Commonwealth anciennes colonies britanniques. Il existe également des pays dont le régime juridique est basé sur des notions ne correspondant

aux exigences légales de preuve des actes juridiques ? Les réponses à ces questions seront envisagées successivement dans deux systèmes juridiques: le droit anglo-saxon d’une part (A) et le droit civil d’autre part (B). A- la preuve dans la common Law. Le système anglo-saxon donne aux parties un pouvoir d’initiative important dans la recherche et la production de la preuve. Les nombreuses techniques de « discovry[4] » qu’offre ce système facilitent considérablement la recherche de la

sublimation" de la loi donc du parlement. Rappel utile : la loi instrument de l’unité juridique de la nation et de l’égalité]. Revirement en France et en Europe. En profiter pour opposer la loi dans les pays de droit écrit et dans les pays de la common law (en insistant tout de même sur le rapprochement du premier sur le second à travers la place prise par le juge qui n’est plus, s’il l’a déjà été, la bouche de la loi -Montesquieu). Pour l’intérêt du sujet, évidemment plusieurs façons d’aborder