Comparer L Erreur Et Le Dol

contrat sera frappé de nullité. 3 vices : - l’erreur - le dol - la violence A. L’erreur Elle suppose que le contrait ait été conclu sous l’effet d’une opinion contraire à la réalité, cela veut dire que l’un des cocontractants s’est trompé sur l’un des éléments de l’opération. Il y a 4 types d’erreurs : ➢ erreur sur la nature du contrat (les volontés n’ont pas pu se rencontrer car il y a une fausse idée de la nature du contrat) ➢ erreur sur l’identité de l’objet (marque) ➢ l’erreur sur la substance

Aàj'itaividu. CJui-ci va estimer en l'espèce grâce à cette analyse si te prix est dérisoire ou p.s- En I'espè ee,lzsociété et le.!uge n'inteqprete p&s de h même façan le mot dérisoire- L'achetew va d&larer que le prix de iot sse fi:ancsesfd#soire comparé à la somme quatre fois élevé qu'ils auraientpu obtenir sgr la vente au l4o.r si il n'y avait pas su rme erreBr sur Ie prix de *lhi-"i. Et, la cour de cassatiqnva estimer que la somme de 101 556 ir*** n'est.pasdérisoire car pour elte il s'agit d'un

donné que par erreur, ou si il a été extorqué par violence, ou surpris par dole” . Le C.C consacre à 3 vices de consentement: L ’erreur Le dol La violence §1. L ’erreur L ’erreur: croire vrai ce qui est faux ou croire faux ce qui est vrai?? Quand à la formation du contrat, celui qui s’est trompé, peut-il remettre en cause le contrat?? Certes, il faut protéger un consentement libre et éclairé, mais en même temps, il faut un minimum de sécurité juridique, donc toutes les erreurs ne sont pas

d’un bien rural (Civ. 3e, 16 juin 2011, n°09-72679). Le Projet de la chancellerie dispose « faute de stipulation contraire, le contrat devient parfait par la réception de l’acceptation. Il est réputé conclu au lieu où celle-ci est reçue » En droit comparé La convention de Vienne du 11 avril 1980 privilégie le système de la réception à son article 18 « l’acceptation d’une offre prend effet au moment où l’indication d’acquiescement parvient à l’auteur des offres ». La théorie de la réception est également

le demandeur a eu connaissance du dommage à défaut de l’identité du producteur Ce délai peut être suspendu (ne court pas contre les mineurs) Page 10 sur 17 LES QUASI-CONTRATS PAIEMENT DE L’INDU Principe L’accipiens reçoit sciemment ou par erreur une chose d’une autre personne, le solvens. L’accipiens doit alors rendre la chose au solvens. Types d’indu Indu absolu ou objectif Indu relatif ou subjectif Le solvens n’est pas débiteur, l’accipiens n’est pas créancier Le solvens titulaire d’une

de consentement puisque les consentements ne se sont pas rencontrés. L’erreur obstacle ne doit pas être reconnue en justice. L’erreur sur la personne : L’erreur sur la personne n’est pas admise sauf sous certaines conditions. On rencontre cette erreur seulement dans les contrats intuitu personæ (contrat de cautionnement, contrat de travail, contrat à titre gratuit) Ce n’est pas nécessairement l’identité du contrat qui est retenu mais les qualités essentielles qui varient d’un contrat à un autre

connaissance de causes. Tel n’est pas le cas dans deux hypothèses : Si l’une des parties s’est trompée, c'est-à-dire si elle a commis une erreur. Si l’une des parties a été trompée, c'est-à-dire si elle a été victime d’un dol. Libre : ce qui n’est pas le cas si le consentement a été donné à la suite d’une pression suite à une violence. Ces trois circonstances d’erreur, de dol et de violence sont à l’article 1109 du Code civil et sont des vices du consentement. Lorsqu’ils existent et qu’ils remplissent certaines

s’imposent en principe à tous les Professionnels 2. Bénéficie en principe à tous les Consommateurs 1. règles s’imposent en principe à tous les professionnels Même les particuliers, cas de publicité mensongère, qui induit en erreur un particulier ; Doivent respecter : 25 mars 1996 petit annonce passer par 1 particulier ; est-ce que ça vaut pour des prestations non standardisés ? La question c’est posée pour les prix des médecins, ils doivent respecter les règles des prix droit

si elle le souhaite, elle pourra confirmer le contrat 1 fois ses esprits retrouvés II) Le vice de consentement Le C.Civ en admet 3 : l’erreur, le dol et la violence Les deux premiers correspondent à 1 consentement qui n’était pas suffisamment éclairé : - soit le contractant s’est trompé = erreur - soit on la trompé = le dol La violence correspond à 1 consentement qui n’a pas été suffisamment libre c-a-d qu’on a contraint le contractant à donner son accord En admettant ces

de scrupules à retenir cette qualification d’engagement unilatéral alors même qu’il pourrait imaginer d’autres solutions. Exemple 1 : Arrêt 12 février 2013 CC : Un particulier décide d’acheter un appartement, il l’achète auprès d’une société, mais erreur lors de la construction, le particulier réclame à la société de remplacer une fenêtre par une porte fenêtre. Courrier adressé au particulier par le gérant dans lequel il s’engage (personnellement et non pas au nom de la société) à remplacer la fenêtre