Comparer Le Fonctionnement Et Les Attributions Des 3 Collectivites Territoriales

par le droit administratif. Egalement les rapports financiers, essentiellement les rapports dans l’administration des finances et les contribuables. Ce droit public organise, il structure les rapports entre les personnes publics (état, collectivité territoriale, les établissements publics…) et les citoyens, les parties publics. Le droit public régit donc des rapports spécifiques, caractérisé par la présence d’une personne publique. Ce droit concerne aussi les rapports entre les personnes publics

Université de Bordeaux 3
COMEC – D.U - Licence professionnelle « Conception de projets culturels et médiation » - Document de Synthèse réalisé par Olivier Durand (promotion 2012) Sous la direction de Jean-Paul Rathier L’intercommunalité est-elle un bon échelon pour le développement culturel en milieu rural ? L’exemple de deux Communautés de Communes Coeur Médoc (33) – Mené (22) « N’allez pas là ou le chemin peut mener, allez là où il n’y a pas de chemin et laissez une trace » Ralph Waldo

N° 495 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 mai 2010 RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) sur la mutualisation des moyens des collectivités territoriales, Par MM. Alain LAMBERT, Yves DÉTRAIGNE, Jacques MÉZARD et Bruno SIDO, Sénateurs. (1) Cette délégation est composée de M. Alain Lambert, président ; MM. Dominique Braye, Philippe Dallier, Yves Krattinger, Hervé Maurey

VALLERUGO responsable pédagogique de la formation pour les efforts déployés pour le bon déroulement de la formation. Je remercie en dernier lieu toute personne ayant contribué de prés ou de loin à l ‘accomplissement de ce travail. octobre 2003 3 SOMMAIRE : SOMMAIRE : ___________________________________________________________ 4 INTRODUCTION : _______________________________________________________ 5 CHAPITRE I- LE SERVICE PUBLIC:_______________________________________ 8 ABCHISTORIQUE:

notion de démocratie, la notion d’état de droit. A partir de la Révolution Française, on considère que cette conciliation du pouvoir et de la liberté doit résulter d’une Constitution d’où l’appellation droit constitutionnel. Le droit constitutionnel comparé a pour finalité l’étude du phénomène du pouvoir dans l’Etat. A l’origine, le droit constitutionnel se bornait à l’étude des Constitutions des Etats Libéraux. Cette analyse purement juridique et exégétique a paru trop étroite. Elle a justifié un élargissement

fragiles aux équipements du tourisme social, avec le développement du Chèque Vacances, en permettant aux élus de CE d’assumer leurs choix en orientant leurs prestations vers le réceptif ; par la recherche systématique de partenariats avec les collectivités locales, ou encore par la recherche de coopération entre les CE pour permettre une meilleure utilisation des moyens dont ils disposent. Jean- Pierre Marcon Président de la section des solidarités et des politiques sociales Député de la Haute-Loire

régimes despotiques, la Souveraineté est le plus souvent détenue par un seul homme. Dans les démocraties, elle est détenue par le peuple, constitué en un corps politique, la nation : on parle dès lors de Souveraineté nationale. En France, l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 pose clairement le principe de la Souveraineté nationale : "Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité

et du Droit(MJD), afin mettre en œuvre un règlement alternative des petits litiges, dont l’objectif noble était de rétablir la paix sociale en rendant une justice négociée I : composition de justice de proximité, son organisation et son fonctionnement La justice de proximité créée par la loi 42-10 du 17 août 2011 est enfin mises en œuvre par le Décret n°1-11-151 en 17 Aout 2011, avec pour objectif de désengorger les tribunaux et d'améliorer le rendement, les prestations et l'efficacité de

Idoux ; l’essentiel du droit économique de Frédique Colin ------------------------------------------------- Introduction générale  1) Qu’est-ce que le DPE ? Notion/définition/évolution Ensemble des règles permettant à l’Administration (collectivités publiques) de se manifester, de participer directement ou indirectement à la production et la distribution de B&S. Le domaine économique admet depuis des décennies voir des siècles la coexistence d’un secteur public et d’un secteur privée qui

Brazzaville le 10 janvier 2013 Devoir de Gestion Financière et Diagnostic financier Thème : Les agences de notation financière : Fonctionnement et critères | Introduction Les agences de notation existent depuis les années 1920. En 1975, on comptait sept (7) agences de notation financière. Depuis les années 1980, les agences