Comparer Le Fonctionnement Et Les Attributions Des 3 Collectivites Territoriales

différents termes : On va s’attacher a définir la notion de finances publiques. Plusieurs définitions peuvent être retenues. 3 définitions peuvent être données, des définitions plus ou moins extensives d’ailleurs. - Première définition : La notion de finances publiques recouvre les finances de personne morale de droit public c'est-à-dire l’Etat, les collectivités territoriales, les EPA et les organisations internationales publiques (UE, Nation Unies) -Deuxième définition : la notion de finances publiques

Quelles en sont les formes ? Quel est le statut de l’Etat ? C’est-à-dire quelles sont les règles auxquelles reposent son organisation et son fonctionnement ? Pour répondre à toutes ces interrogations, nous étudierons d’abord la notion de l’Etat (Chapitre 1er), puis les différentes formes d’Etat (Chapitre 2) et enfin (exceptionnellement au Chapitre 3), le Statut de l’Etat. CHAPITRE I : NOTION D’ETAT Etymologiquement, la notion d’Etat est une variable, un vocable qui n’a pas de sens précis. Il

Claire NEVEUX Mémoire de DEA de droit public comparé des Etats européens Sous la direction de M. le professeur Didier MAUS Professeur associé à l’’Université Paris 1 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ROUMAINE Mise en perspective avec la Constitution de la Ve République française Université Paris 1 Panthéon –– Sorbonne Année universitaire 2004/2005 –– Juillet 2005 Remerciements Que ceux-ci aillent à toutes les personnes que j’’ai pu rencontrer dans le cadre de mon étude en Roumanie et

Dans ses contacts sur place, la mission n’a pas ressenti de forte tension sur la question de la desserte entre les DOM et la métropole, que ce soit du point de vue des ultramarins qui veulent se rendre en métropole – la dotation de continuité territoriale allège les coûts même si le système est encore considéré comme perfectible – ou des professionnels du tourisme, qui ne mentionnent pas de difficultés pour réserver des places d’avion, les touristes achetant le plus souvent une prestation globale

PREFET DE L’ARDECHE Préfecture Secrétariat Général Direction des Libertés publiques, de la Légalité et des Collectivités locales Bureau des Collectivités locales Affaire suivie par Mme DEGLESNE Tel. : 04.75.66.51.78 Fax : 04.75.66.50.20 pref-collectivites-locales@ardeche.gouv.fr Privas, le 10 avril 2012 Le Préfet de l’Ardèche à Mesdames et Messieurs les Maires du département Mesdames et Messieurs les Présidents d’EPCI Monsieur le Président du Conseil Général En communication à : Messieurs

– De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement (articles 68-1 à 68-3) ............................................................ TITRE XI. – Le Conseil économique, social et environnemental (articles 69 à 71) ................................................................... TITRE XI BIS. – Le Défenseur des droits (article 71-1) ................................. TITRE XII. – Des collectivités territoriales (articles 72 à 75-1) ................ TITRE XIII. – Dispositions transitoires

spéciales 3 SOMMAIRE REMERCIEMENTS GLOSSAIRE SOMMAIRE RESUME Introduction et problématique 9 …………………………………………………………. Premier chapitre : Présentation et analyse du droit marocain des marchés …… 16 1-1- Les sources du droit des marchés 17 1-1-1- les sources internationales du droit des marchés ………………………..…… 17 1-1-2- les sources nationales du droit des marchés …………………………….……. 17 1-1-2-1- La constitution ……………………………………………………………..…….17 1-1-2 -2- La loi …………………………………………………………………………….. 18 1-1-2-3- Le règlement

raison a un rôle primordial dans la civilisation, toute société est ordonnée, hiérarchisée, l’antiquité grecque a apporté la raison, et l’antiquité romaine a apporté le droit. L’époque romaine a permit de structurer certain nombre de principes, fonctionnement juridiques. L’antiquité Grecque et l’antiquité Romaine ont en commun le fait de mettre en avant une personne humaine, libre, raisonnable et responsable. Le point commun est la place de l’individu. L’important est la place de l’individu, c’est

2 Des dysfonctionnements persistants au niveau de la santé et l’éducation 3. Exemple des régions du sud : une action volontariste 3.1 Performances économiques notables 3.2 Développement des services de base et améliorations des conditions de vie 3.3 Enjeux et défis 12 13 17 17 20 26 27 27 28 Chapitre 2 : Les moyens d’actions des CL : analyse des ressources et des emplois 1. Les finances des collectivités locales 1.1 Sources de financement 1.2 Structure du budget 2. Principaux

Mondiale CAO : Commission d’appel d’offres HT : Hors taxe IGF : Inspection générale des finances PNUD : Programme des nations unies pour le développement CCAG : Cahier des clauses administratives générales CPS : cahier des prescriptions spéciales 3 SOMMAIRE REMERCIEMENTS GLOSSAIRE SOMMAIRE RESUME Introduction et problématique 9 …………………………………………………………. Premier chapitre : Présentation et analyse du droit marocain des marchés …… 16 1-1- Les sources du droit des marchés 17 1-1-1- les