Comparer Le Fonctionnement Et Les Attributions Des 3 Collectivites Territoriales

– De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement (articles 68-1 à 68-3) ............................................................ TITRE XI. – Le Conseil économique, social et environnemental (articles 69 à 71) ................................................................... TITRE XI BIS. – Le Défenseur des droits (article 71-1) ................................. TITRE XII. – Des collectivités territoriales (articles 72 à 75-1) ................ TITRE XIII. – Dispositions transitoires

contenu de ce document relève de la seule responsabilité de Proyecto Local et d’ADELMA et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant la position de l’Union européenne. « Notre ambition est grande de faire en sorte que les villes et les collectivités locales, au même titre que l'État, le secteur privé et la société civile, deviennent de véritables partenaires dans le processus de développement global de notre pays, ainsi qu'une force de proposition pour la mise en œuvre des différentes stratégies

2.1 - Les critères d’analyse permettant une classification 14 1.2.2 - Panel des communautés étudiées 20 1.2.3 - Trois catégories de territoires pour trois types de mutualisation 23 II - La mutualisation : facteur d’intégration territoriale et humaine 33 2.1 - Le renforcement des liens entre communes et communauté 33 2.1.1 - L'insuffisance de la mesure du renforcement par le biais de coefficients objectifs 33 2.1.2 - L'influence du contexte local sur le degré de

règles de droit public II - Un champ d'application = Les phénomènes politiques III - Une fonction = Un encadrement du politique par le droit Section 2 -Les différentes conceptions 1/ La sacralisation du texte - 2/La critique du formalisme juridique - 3/ La « juridicisation » du droit constitutionnel 1ère PARTlE : LES GRANDS CONCEPTS DU DROIT CONSTITUTIONNEL TITRE 1: Le cadre étatique Chapitre 1 — La genèse de l’Etat moderne Section 1 - L'Etat comme processus historique : La concentration du pouvoir-

inédit entre l’État et les collectivités territoriales ......................... 7 1.1.1. Une méconnaissance réciproque entraînant des représentations erronées ..........7 1.1.2. Les mutations de l’État et les récents transferts, facteurs de déstabilisation .......8 1.1.3. Des décisions gouvernementales peu ou pas concertées ................................................. 8 1.2. Une nouvelle gouvernance, le préalable pour réconcilier et mobiliser les collectivités aux côtés de l'État .....

Notions fondamentales de droit public Idrissi Ait El Ouali Année universitaire 2011-2012 Notions fondamentales de droit public Introduction Les règles nationales ou internationales, qui dictent à l’État, aux administrations et collectivités publiques, aux autorités politiques et administratives leur conduite dans leurs rapports respectifs ou avec d’autres Etats ou avec les administrés sont dites des règles de droit public. Certaines de ces règles concernent la constitution même

1- Pollution domestique 2- Pollution industrielles et les substances dangereuses 3- Pollution agricole et pesticides 3 B- La préservation et la gestion de la ressource 1- Préservation et restauration des milieux aquatiques 2- Attente de l’équilibre quantitatif des milieux aquatiques 3- Préservation de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine Section3- Les subventions du Conseil Général Chapitre 3 : L’assainissement Section 1- L’assainissement individuel A- Les obligations de

institutions : Etat fédéral spécifique. Toutefois,  après l’indépendance de la Belgique en 1830, la Belgique a adopté les codes napoléoniens et par conséquent, ce pays se rapproche de la France sur le plan du droit civil.   Intérêt : - Faire du droit comparé : comparaison du droit Belge avec le droit français - Comprendre les divergences d’interprétation des textes identiques entre la Belgique et la France - C’est un pays comportant un système spécifique d’Etat fédéral. Il a souvent fait face à des crises

donc très variées. Des règles juridiques organisent le fonctionnement et l’organisation de l’administration. D’un point de vue juridique le terme administration a une double signification : la première étant une admin fonctionnelle → on désigne un certain nb de fct, d’activité, de missions. Un autre sens, Administration organique → c’est un ensemble d’organes. Pdt longtemps on assimilé l’Admin (au sens organique) aux collectivités publique cad les personnes morales de droit public (du genre

fiscale.   II – Les Lois de finances rectificatives. Elle est mentionnée à l'article 35 et permet d'ajuster la loi de finance de l'année pour 3 raisons :                 1° - Raison d'ordre juridique pour régulariser les dépenses de l'exécutif.                 2° - Raison d'ordre économique (ajust. En f° de la croissance + / - élevée).                 3° - Raison d'ordre politique (Alternance politique de l'année)        Elle est fréquemment appelée collectif de printemps en cas d'alternance