Comptabilisation Des Obligations Convertibles

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 28 Rabie El Aouel 1430 25 mars 2009 SOMMAIRE ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 23 Rajab 1429 correspondant au 26 juillet 2008 fixant les règles d’évaluation et de comptabilisation, le contenu et la présentation des états financiers ainsi que la nomenclature et les règles de fonctionnement des comptes.............................. Arrêté du 23 Rajab 1429 correspondant au 26 juillet 2008 fixant les seuils de chiffre d’affaires

effets des variations des prix Immobilisations corporelles Contrats de location Produits des activités ordinaires Avantages du personnel NORME IAS 20 IAS 21 IAS 23 IAS 24 IAS 26 IAS 27 IAS 28 IAS 29 IAS 31 IAS 32 IAS 33 IAS 34 IAS 36 OBJET Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l’aide publique. Effets de variations des cours des monnaies étrangères Coûts d’emprunt Information relative aux parties liées Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite

immobilisations corporelles ou incorporelles, - ou les actifs détenus à des fins de placement à long terme ou qui ne sont pas destinés à être réalisés dans les douze mois à compter de la date de clôture. Les passifs sont constitués des obligations actuelles de l’entité résultant d’événements passés et dont l’extinction devrait se traduire pour l’entité par une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques. Un passif est classé comme passif courant lorsque : -

© Dunod – La photocopie non autorisée est un délit. 254 254 255 ANNEXE 4 : LA MISE EN ŒUVRE D’UNE DÉPRÉCIATION D’ACTIFS SELON LA NORME IAS 36 ANNEXE 5 : CALCUL DES AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI 257 260 ANNEXE 6 : SCHÉMA DE COMPTABILISATION D’UNE PROVISION 263 POUR REMISE EN ÉTAT D’UN SITE NATUREL ANNEXE 7 : PRINCIPALES DIFFÉRENCES ENTRE LES NORMES IFRS ET US GAAP 266 Bruno BACHY À Maÿlis, mon épouse À mes parents À mes enfants : Camille, Tristan, Olivier et Gabriel Michel

ANNEXE 1 : LISTE RÉCAPITULATIVE DES NORMES IAS/IFRS 255 ANNEXE 4 : LA MISE EN ŒUVRE D’UNE DÉPRÉCIATION D’ACTIFS SELON LA NORME IAS 36 257 ANNEXE 5 : CALCUL DES AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI 260 ANNEXE 6 : SCHÉMA DE COMPTABILISATION D’UNE PROVISION 263 POUR REMISE EN ÉTAT D’UN SITE NATUREL ANNEXE 7 : PRINCIPALES DIFFÉRENCES ENTRE LES NORMES IFRS ET US GAAP 266 Bruno BACHY À Maÿlis, mon épouse À mes parents À mes enfants : Camille, Tristan, Olivier et Gabriel

254 1. La capitalisation 254 2. L’actualisation 255 ANNEXE 4 : LA MISE EN ŒUVRE D’UNE DÉPRÉCIATION D’ACTIFS SELON LA NORME IAS 36 257 ANNEXE 5 : CALCUL DES AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI 260 ANNEXE 6 : SCHÉMA DE COMPTABILISATION D’UNE PROVISION 263 POUR REMISE EN ÉTAT D’UN SITE NATUREL ANNEXE 7 : PRINCIPALES DIFFÉRENCES ENTRE LES NORMES IFRS ET US GAAP 266 Bruno BACHY À Maÿlis, mon épouse À mes parents À mes enfants : Camille, Tristan, Olivier et Gabriel

Chapitre II: LA SA COTE EN BOURSE Section 1 : Valeurs mobilières (action, obligation etc.) A- Les Actions : B- Les Obligations : C- Les certificats d’investissement : Section 2 : Les Offres publiques et rachat des titres. A- Les offres publiques 1- Les types des offres publiques 2- Procédure de contrôle. B- Rachat par la société de ses propres actions 1- Rachat des titres 2- Obligations liées au rachat Section3 : L’autorité de tutelle CDVM A- Organisation

opérations. En effet, l’activité des OPCVM est assez particulière pour justifier une réglementation comptable adaptée. Ainsi, l’article 92 de la loi 1-93-213 prévoit que, par dérogation aux dispositions de la loi comptable n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants, les OPCVM sont soumis à des règles comptables spécifiques. Un seul plan comptable a été adopté pour l’ensemble des OPCVM sans distinction entre FCP et SICAV. En réalité rien ne justifie une quelconque dualité,

Adoptée UE Adoptée UE Adoptée UE Adoptée UE Adoptée UE Adoptée UE IAS 14 est annulée et remplacée par IFRS 8 "Segments opérationnels" Immobilisations corporelles Contrats de location Produits des activités ordinaires Avantages du personnel Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publique Effets des variations des cours des monnaies étrangères Coûts d'emprunt Information relative aux parties liées Adoptée UE Adoptée UE Adoptée UE Adoptée UE Adoptée UE Adoptée

application des dispositions de la loi n° 07-11 du 15 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 25 novembre 2007 portant système comptable financier ; Vu l’arrêté du 23 Rajab 1429 correspondant au 26 juillet 2008 fixant les règles d’évaluation et de comptabilisation, le contenu et la présentation des états financiers ainsi que la nomenclature et les règles de fonctionnement des comptes ; Vu le décret exécutif n°09-110 du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009 fixant les conditions et modalités