Comptabilisation Des Obligations Convertibles

MEHDDEB Copyright © 2015 7 Introduction fiabilité, sincérité et transparence, même si des précisions sont apportées en annexe. 06/01/2015 N.MEHDDEB Copyright © 2015 8 Introduction Les articles qui satisfont aux critères de comptabilisation doivent être comptabilisés dans les états financiers. L’omission d’enregistrer un élément financier ne peut être corrigé ni par l’indication de la méthode comptable utilisée, ni par des notes annexes ou d’autres textes explicatifs. Ainsi

application des dispositions de la loi n° 07-11 du 15 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 25 novembre 2007 portant système comptable financier ; Vu l’arrêté du 23 Rajab 1429 correspondant au 26 juillet 2008 fixant les règles d’évaluation et de comptabilisation, le contenu et la présentation des états financiers ainsi que la nomenclature et les règles de fonctionnement des comptes ; Vu le décret exécutif n°09-110 du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009 fixant les conditions et modalités

financiers tant individuels que consolidés des entités, des entreprises et des organisations soumises à la tenue d’une comptabilité, dans le but de : • Donner une image fidèle sur la situation financière, sa performance et sa variation face aux obligations légales que ces entités doivent respecter. • Assurer des comparaisons fiables dans le temps et dans l’espace de l’entité au niveau national et international entre les entités. • Contribuer à une meilleure appréhension de la prise de décisions

........................................................................... 25 Entretien sur immobilisations ............................................................................................................................... 25 Comptabilisation ................................................................................................................................................... 25 Les immobilisations financières .........................................................

des produits Chapitre I  : Les Provisions Chapitre II  : Engagements Financiers et Passifs Eventuels Chapitre III  : Contrats à long terme Chapitre IV  : Abonnement des charges et des produits Titre III : Comptabilisation des capitaux permanents Chapitre I  : Capital et variations Chapitre II  : Affectation du Résultat Chapitre III : Provisions réglementées Introduction Générale Définie par le Plan Comptable Général (arrêté du

obligataire correspond au compartiment du marché financier où s'échangent les titres de créances à moyen et long terme, s’y échangent avant tout les futures sur emprunts d'État, qui en sont le marché directeur, les swaps de taux d'intérêt, ainsi que des obligations : - soit sans risque, c'est-à-dire émises par les États des principaux pays développés, - soit comportant un risque de crédit raisonnable, c'est-à-dire émises par des États moyennement développés, voire développés mais très endettés, ou bien des

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 28 Rabie El Aouel 1430 25 mars 2009 SOMMAIRE ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 23 Rajab 1429 correspondant au 26 juillet 2008 fixant les règles d’évaluation et de comptabilisation, le contenu et la présentation des états financiers ainsi que la nomenclature et les règles de fonctionnement des comptes.............................. Arrêté du 23 Rajab 1429 correspondant au 26 juillet 2008 fixant les seuils de chiffre d’affaires

et comptabilisation d’opérations financières spécifiques Évaluation et comptabilisation des opérations faites en commun et pour le compte de tiers 110 110 122 133 137 138 148 152 159 178 182 184 206 207 213 223 269 274 289 Applications CHAPITRE 3 Opérations de fusion Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Section 5 Section 6 Contexte juridique Aspects fiscaux de la fusion Modalités financières du traité de fusion Comptabilisation des fusions proprement dites Comptabilisation des

créées par l’exercice de droit de souscription et de conversion comme les facteurs de dilution suivants : titres convertibles, options et bons de souscription, actions dont l’émission est conditionnelle. La définition d’une action potentiellement dilutive réside dans le fait que sa conversion entraîne une baisse du BPA. Dans le cas des obligations, un investisseur peut convertir une obligation en actions si l’entreprise va bien afin d’obtenir un rendement supérieur. Parfois le BPA dilué serait plus élevé

substance des opérations : 1.1.2 La délicate appréciation d’une comptabilité de valeur : 1.1.3 La validation de la logique de segmentation par secteurs d’activité et par zones géographiques : 1.2- Les zones de risque lié aux nouvelles règles de comptabilisation : 1.2.1 Un contrôle plus difficile des actifs : 1.2.2 Une exigence accrue de validation des passifs : 1.3- Les risques liés à l’exercice du co-commissariat aux comptes : 1.3.1 L’exercice collégial du commissariat aux comptes : 1.3.2 Une exception