Comptable public en France

finances publiques visent les deniers publics, c’est-à-dire leur acquisition, leur utilisation et leur gestion par les personnes morales de droit public. Ces personnes sont l’Etat, les collectivités territoriales et les administrations. Les finances publiques sont l’ensemble des ressources et des charges des collectivités publiques. Le cours consiste en l’étude des ressources et des charges des collectivités publiques. Il s’agit d’une matière de droit public portant sur les règles qui encadrent les

I – Introduction, définitions. Définition des finances publiques: opérations financières des organismes soumis au contrôle des juridictions financières (chambre régionale des comptes, cour des comptes). Définition du droit public financier: Ensemble des règles du droit commun qui régissent l'élaboration, la présentation et le contenu du budget, et l'opération de recettes et de dépenses des organismes soumis au contrôle des juridictions financières. Pas une branche du droit, mais carrefour

sous le thème :« Les Finances publiques : les atouts de la consolidation budgétaire et comptable », à la Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc, le 20 juin 2012. Ce «Rendez-vous CFCIM», constitue un forum attendu des adhérents de la Chambre française de Commerce et d’Industrie au Maroc et de la presse marocaine qui sont invités à assister aux interventions des grands décideurs des secteurs public et privé, sur des questions d’actualité. Lors de ce rendez-vous, M. le Trésorier Général

La normalisation comptable en France Du point de vue de la normalisation comptable, la France se trouve dans une situation sensiblement différente à la fois des pays anglo saxons et des pays à économie planifiée. Un historique un peu plus détaillé que les précédents permettront de saisir dans quelles conditions ce sont les Pouvoirs Publics qui ont pris le problème en charge. Le fait initial se situe au lendemain de la seconde guerre mondiale, à un moment ou la situation économique du pays et la

comptabilité publique. Le décret du 29/12/1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, prend en considération les dépenses, les recettes et la trésorerie de l’Etat mais également la gestion du tout le patrimoine des organismes publics. En application du décret, la direction générale des finances publiques gère la trésorerie des collectivités territoriales et celle de la sécurité sociale. La LOLF rapproche les règles de la comptabilité de l’Etat de celle des entreprises privées

ordonnateurs et les comptables. Les opérations comportent 2 sortes d’actes : Les signatures Les rentrées et sorties d’espèces Les responsabilités des ordonnateurs est très faibles ; les ordonnateurs principaux, qui sont les ministres, peuvent déléguer leurs pouvoirs aux ordonnateurs secondaire, le préfet et le recteur par exemple, si la responsabilité est quasi importante elle est toutefois nulle car ils ne font que signé ils ne voient pas l’argent circulé, les comptables à l’inverse, eux voient

français et européen, pour les droit étrangers * Enseignement/Formation -> pour les étudiants, répertoriant des offres de formation ou de stage, de l'aide à l'orientation ou à l'apprentissage. * Statistiques -> - données du système statistique public français. - des statistiques économiques sur les 30 pays membres. - statistiques sur le commerce international et les données tarifaires. - séries chronologiques statistiques mondiales des indicateurs de production et économique, des terres exploitées

Introduction § 1 : La définition des finances publiques Les finances publiques englobent les règles applicables aux ressources et aux dépenses de toutes les personnes publiques : Etat, collectivités territoriales et établissements publics. Cette branche du droit se compose de 3 matières : Le droit budgétaire C’est l’ensemble des règles applicables aux documents qui prévoient et autorisent les recettes et les dépenses des personnes publiques. Il trouve son fondement dans l’article 14

rattachement comptable d’une opération lorsqu’elle va s’étaler sur plusieurs années. 2 systèmes s’opposent : c’est le système de l’exercice et le système de la gestion. Avec le système de l’exercice on va appliquer le rattachement juridique des opérations (rattacher une dépense du budget 2010 dans le budget 2009). Le système de la gestion consiste à comptabiliser les dépenses en 2010 et les recettes en 2009. En France avec la LOLF on prévoit un système différent en fonction du système comptable recherché

principes du référentiel comptable américain. 5 1) Le cadre Conceptuel 5 2) Les grands principes. 7 III. Les différences existants entre les deux modèles français et américains. 8 1)Tableau synoptique. 8 2) Cas pratiques 9 CONCLUSION 10 SOURCES : 11 Introduction L’environnement comptable international se situe à un moment particulier de son histoire. Du fait du contexte de la mondialisation économique et financière, l’harmonisation comptable internationale devient aujourd’hui