Compte Rendu Chapitre 6 Institution Particulière Esclavage

subjectif : l’acceptation morale de la justice (l’art de ce qui est juste et bon), dépend d’une civilisation, des mentalités Sens institutionnel : l’ensemble des institutions qui sont chargés de rendre la justice par le respect du droit (les tribunaux, …) Ces deux notions ne coïncident pas toujours : on peut trouver que certaines décisions rendues par des tribunaux ne sont pas justes Histoire : le contenu du droit change constamment, héritage gréco-romain Droit public : tout ce qui concerne les rapports

sont les tribunaux que le justiciable pourra saisir pour trancher le litige. La deuxième problématique est celle de la reconnaissance des effets d'un jugement étranger. Par exemple : la société française a saisi le juge indien : ce dernier ayant rendu une décision, quel seront les effets de cette décision en France et en Allemagne. Il existe une relation en pratique entre le conflit de loi et le conflit de juridiction. En ce qui concerne le juge Le juge français doit d'abord statuer sur sa propre

Elle délimite cette liberté au besoin par la contrainte (éviter l’anachie). l'institution → la constitution de 1958 : toutes les choses, organes qui sont nommés ds la constitution ; la société (SARL - Société à Responsabilité Limitée) est une institution parce qu'elle a été créé pr les règles. le système juridique → permettre à chaque individu ds la collectivité de garder sa liberté (aménager la liberté de chacun). droit par la contrainte pouvoir exécutif → le président, le premier ministre

voler », « piller », « dépouiller », « enlever » … La misère et l’envie de déposséder autrui sont les dénominateurs communs de ces verbes. Les forfaits (=crimes, fautes) du tyran, les exactions (=vols), sont résumés à travers une énumération, ligne 6, « dégâts, malheurs, ruines », de termes péjoratifs voire hyperboliques quistigmatisent (=mettre en évidence) les défauts du tyran. Celui-ci ne doit pas sa place à ses qualités de chef, au contraire, puisqu’il gouverne pour le malheur du peuple. Le tyran

Introduction historique au droit Bibliographie : Introduction historique au droit ou introduction aux sources du droit. (JM Carbasse) PUF fondamental, 3° édition 2007. Rigaudiere Albert, Histoire du droit est des institutions. Repère historique : 481/751 époque mérovingienne de Clovis jusqu'au changement de dynastie. Clovis roi franc n'était pas Chrétien il se fait donc baptiser. 751/987 époque carolingienne avec Pépin Lebref. 987/1792 époque des capétiens avec Huges Capet. 1792 République

pénal, il y a la mise en place de l’action publique. => Droit pénal tend vers le Droit Privé. Droit Civil : représente au sein du Droit Privé le droit commun c.à.d. quand il y a litige, il se règle par le Droit Civil sauf s’il existe une règle particulière applicable au litige (=> règles de droit d’exception >< droit commun) => règles de droit d’attribution. => Importance du Droit Civil. Source du droit Civil : La loi : Code Civil (1804). Les Normes Internationales : Convention

Conflits et pouvoirs dans les institutions du capitalisme Gouvernances Conflits et pouvoirs dans les institutions du capitalisme Sous la direction de Frédéric Lordon Catalogage Électre-Bibliographie (avec le concours de la Bibliothèque de Sciences Po) Conflits et pouvoirs dans les institutions du capitalisme / Frédéric Lordon (dir.) – Paris : Presses de Sciences Po, 2008. ISBN 978-2-7246-1072-7 RAMEAU : – Institutionnalisme – Capitalisme : Cas, Études de DEWEY : – 330.41 : Économie libérale

acteurs non étatiques : les OI). La société étatique est devenue internationale, on le voit avec l’apparition d’OI. La société internationale c’est une association d’états qui décident par un accord entre eux (traité international) de créer une institution destinée à accomplir des objectifs communs aux états et de se regrouper pour remplir des missions qu’ils ne pouvaient remplir isolés (ex : création de l’ONU). Les OI (300) sont des sujets du droit international au côté des états mais ce ne sont

d’autodéveloppement en éducation. Montréal : Les Éditions internationales Alain Stanké, 1976, 191 pp. M. Jacques Grand’Maison (1931 - ) est sociologue (retraité de l’enseignement) de l'Université de Montréal. [Autorisation formelle réitérée le 6 mars 2004 au téléphone par M. Jacques Grand’Maison et confirmée par écrit le 15 mars 2004 de diffuser la totalité de ses œuvres : articles et livres] [pic] Courriel : jgrandmaison@hotmail.com Polices de caractères utilisée : Pour

longtemps tenu une place mineure en di mais qui au file du temps occupe une place de plus en plus importante. Titre I : Un acteur privilégié : l’Etat Les définitions de l’état sont nombreuses car elles varient selon l’auteur de la définition. Chapitre 1 : L’approche du concept d’état en droit international public : Il existe une grande diversité d’états. La société internationale est très hétérogène. Cette diversité repose sur différents facteurs : -taille de l’état -richesse -niveau de