Compte Rendu Chapitre 6 Institution Particulière Esclavage

ça n’en fait pas un principe explicatif général. Il faut relativiser des entités que l’on considère souvent comme universelles, exemple de l’Etat. La politique comparée se caractérise par un effort d’explication par la confrontation entre des institutions, des structures sociales, des processus politiques, des comportements situés dans un temps et dans un espace spécifique. Elle aspire à comprendre les similitudes et les divergences entre ces phénomènes et à dégager des repères de régularité. On

s'apaisent un peu) donc on y trouve à la fois les Etats de l'Ouest (EU) et les Etats de l'Est (URSS). Donc organisation essentielle. Va devenir l'OSCE (organisation sur la sécurité et la coopération en Europe) lors du Sommet de Budapest qui se tient le 6 décembre 1994. Faux espoirs cependant sur cette organisation puisqu'en son sein on y a retrouvé des blocs (et ce malgré la réunion EU-URSS). - L'effondrement du bloc soviétique (1989-1991) : l'URSS disparaît et lui succède la Russie : c'est partir

et qui a condamné le vendeur suisse à des dommages et intérêts pour l' acheteur français, la question qui se pose alors est celle de savoir si l' acheteur français pourra faire saisir le compte en banque du suisse en France, ou est-ce qu'il devra nécessairement faire saisir les biens en Suisse, là où a été rendu le jugement. Cette question est celle des effets en France des décisions de justice étrangères, autrement dit il s' agit de la question de la reconnaissance et de l' exécution des jugements

ses bases tel est l’exemple le plus historique en matière de droit avec l’exemple Gréco-romain, avec l’apport du christianisme (Rome, Athènes, Jérusalem). Il faut « former l’homme par la connaissance de l’homme ». Il faut distinguer institutions, Juridiques. Institutions, ce sont les éléments stables d’une société, ces structures, il faut se limiter au droit et non à la définition des sociologues. Juridiques, qui est relatif au droit, ce sont les ensembles des règles de droit qui organise la société

sujets de droit dotées de la personnalité juridique. Cela se confond avec la personnalité qui est l’aptitude à être sujet de droit et assujetti à des obligations. Seules les personnes peuvent être titulaires de droit et assujetti à des obligations. Chapitre 1. Les personnes physiques Ce sont des êtres humains et parmi les être vivant seul les être humain peuvent accéder a la personnalité. Ainsi l’animal, même si il est vivant n’est pas un être humain, il est donc une chose, il est objet de droit et

Introduction aux institutions politiques et droit constitutionnel, d après Guy Carcassonne 1 I N T RO D U C T I O N A U X I N ST I T U T I O N S P O LI T I Q U ES ET D R O I T C O N S T I T U T I O N N E L Constitution: 4 octobre 1958 Fruit d'une longue évolution historique. Est là pour corriger un certain nombre de dérives des autres constitutions. Elle a une valeur réactionnelle. La comparer aux autres démocraties. La France a bénéficié des influences des expériences constitutionnelles étrangères

posée sur une réalité sociale – sujet de droit et de devoir les êtres humains n'ont pas toujours la personnalité juridique et ne sont pas les seuls a en jouir INTRODUCTION les êtres humains n'ont pas toujours la personnalité juridique esclavage (aboli en 1848) mort civile (abolie en 1854) – religieux, malfrats -> succession ouverte, mariage dissout personnalité juridique différente de la personne humaine les êtres humains ne sont pas les seuls a en bénéficier animaux –

réalité humaine et sociale. 1 A: L'abstraction juridique Signifie qu'on ne tient pas compte de la personne qui a commis l'infraction. Il y a des faits, qui indépendamment de la personne, troublent l'ordre public. Ils ne sont pas admissibles pour que l'ordre règne. On parle ici d'ordre social, nullement d'ordre moral, religieux etc. 2 B: La réalité humaine et sociale Il est important de tenir compte de la situation du présumé innocent, qui aurait porté atteinte aux valeurs de l'état (ou

personnalité juridique mais il faut ce demander à quelle moment il l’acquiert et quand elle se termine. Ensuite, il faut pouvoir individualiser les personnes physiques, et enfin, on verra que notre droit assure des protections aux personnes physiques. CHAPITRE PRELIMINAIRE : LA PERSONNALITE JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES. La personnalité juridique de l’être humain est liée à son existence physique donc à sa vie. Par conséquent, l’attribution de la personnalité juridique dépend de l’existence de la

tout un être juridique. Le corps humain est peu présent. L’étude de la personnalité juridique recouvre trois questions : * Existence de la personne * Procédé permettant d’individualiser la personne * Attributs de la personne (droits) CHAPITRE 1 L’existence de la personne L’existence de la personnalité juridique est liée à la vie humaine. La personnalité juridique apparaît à la naissance et disparaît à la mort. Mais aujourd’hui les progrès de la science rendent les choses plus difficiles