Comptes Spéciaux Du Trésor

longtemps on a assimilé finance publique au finance de l'état mais ce n'est plus vraiment le cas. Section I : Les sources Les sources textuelles la DDHC art 13 14 ( nécessite de l’impôt) 15 ( le droit de demander des comptes à l'état = cours des comptes)  La Constitution dans l'art 34 «  les lois de finances détermine les ressources et les charges de l'état.. » ( attention en ce qui concerne la hiérarchie des normes les lois et les lois de finances sont sur le même palier cependant

CHAPITRE IV : FINANCES PUBLIQUES La situation des finances publiques, en tant qu'élément important des finances intérieures, connaît une amélioration soutenue depuis 2003. Le solde global du Trésor a été multiplié par 2,5 fois, passant de 438,5 milliards de dinars en 2003 à 1092,5 milliards de dinars en 2006, soit respectivement 8,3 % et 13 % du produit intérieur brut. Ces performances ont été réalisées dans un contexte de croissance soutenue des dépenses publiques, et notamment des dépenses d'investissement

contribuent. Le Gouvernement ne peut en principe, sauf de manière limitée et encadrée, modifier leur destination sans solliciter une décision de l’autorité budgétaire, c’est-à-dire du Parlement. Le budget de l’État peut être considéré comme l’un des comptes de la loi de finances. Les lois de finances sont des actes juridiques et politiques. Leur contenu ne se réduit pas à la description du budget de l’État. Elles portent sur les emplois, l’information et le contrôle du Parlement sur les finances publiques

L’encaissement des recettes : Les catégories des recettes que le caissier doit assurer leur encaissement on site :  Recettes relatives à la CDG (Caisse de la dépense et de Gestion)  Recettes concernant les comptes des fonds particuliers  Encaissement des recettes des comptes chérifiens (Prison civile,…)  Recettes relatives au budget général de l’Etat (Ex : des ordres de recettes on Autres créances de l’Etat payées par les redevables. b) Le décaissement : Le caissier est

du budget général, des budgets des services de l’Etat gérés de manière autonome et des catégories des comptes spéciaux du Trésor ; La première partie la répartition des plafonds des charges du budget général, par titre, celle de l’ensemble des services de l’Etat gérés de manière autonome groupés par dépenses d’exploitation et des dépenses d’investissement et celle des comptes spéciaux du Trésor par catégorie. La deuxième partie Cette deuxième partie englobe: par chapitre, les dépenses du budget

................. 102 III/ LA PRESENTATION DU BUDGET ........................................................................................... 122 III-1. La loi de finances est présentée de façon assez exhaustive, malgré une dispersion des comptes excessive… .............................................................................................................................. 122 III-2. La présentation des recettes et des dépenses au budget comporte encore des insuffisances qui nuisent

contribuent. Le Gouvernement ne peut en principe, sauf de manière limitée et encadrée, modifier leur destination sans solliciter une décision de l’autorité budgétaire, c’est-à-dire du Parlement. Le budget de l’État peut être considéré comme l’un des comptes de la loi de finances. Les lois de finances sont des actes juridiques et politiques. Leur contenu ne se réduit pas à la description du budget de l’État. Elles portent sur les emplois, l’information et le contrôle du Parlement sur les finances publiques

ressources et des charges de l’Etat, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. Elles tiennent compte d’un équilibre économique défini ainsi que des objectifs et des résultats des programmes qu’elles déterminent. Mais la notion d’équilibre budgétaire est aléatoire dans la mesure où c’est le gouvernement qui le définit. Aussi, deux conceptions rendent-elles mieux compte du contenu de ce principe : la conception libérale (A) et la conception keynésienne (B) A- La conception libérale

 soit une augmentation de 0,8 %.  Les dépôts et avoirs de la clientèle sont établis à 5 417,4 millions  de dinars soit un accroissement de 461,1 millions de dinars ou  9,3%.  Les ressources longues provenant des emprunts et ressources  spéciales ont atteint 850,4 millions de dinars compte tenu des  nouveaux tirages sur les lignes extérieures.  Les produits d’exploitation bancaire ont enregistré une  progression de 23,1 millions de dinars ou 19,9% par rapport à la  même période en 2013.   Les charges d’exploitation bancaire ont enregistré une 

DIONE CHARLENE Ossey ROGER FIAN KABLAN MARC ALAIN SOMMAIRE INRODUCTION I/- CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU CADRE REGLEMENTAIRE REGISSANT LE MARCHE DES BONS DU TRESOR I-1 Procédure d'émission I-2 Effets relatifs à l’émission des bons du trésor dans l’espace uemoa III/- PERSPECTIVES DU MARCHE DES BONS DU TRESOR DE L'UEMOA CONCLUSION INTRODUCTION L'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) qui a été créée en 1962, regroupe actuellement huit pays : le Bénin, le Burkina