Comptes Spéciaux Du Trésor

§3‐
La
définition
du
budget
 
 Le
 vocable
 budget
 vient
 de
 l’anglais,
 mais
 sa
 racine
 vient
 du
 mot
 «
bouget
»
 en
 français.
 Cette
dernière
était
le
petit
sac
que
les
hommes
portaient
à
la
ceinture.

 Dans
un
sens
comptable,
le
budget
c’est
l’ensemble
des
comptes
permanents
de
l’état.
Le
 budget
c’est
l’ensemble
des
charges
et
des
ressources
permanentes
de
l’état.
L’article
6
de
 la
LOLF
donne
que
«
les
ressources
et
les
charges
budgétaires
de
l’état
sont
retracées
dans
le
 budget
de
l’état
sous
forme
de
recettes
et
de
dépenses
»

de 3,1%. Compte non tenu des dépenses de compensation, les dépenses ordinaires ressortent en hausse de 7,2%, s’inscrivant dans le profil habituel de hausse des dépenses courantes, qui a été amplifiée par les revalorisations salariales opérées en juillet 2008. Les dépenses d’investissement, d’un montant de 27,7 milliards et en augmentation de 21,3%, ont été plus que couverts par l’excédent ordinaire chiffré à 28,1 milliards. Compte tenu du solde positif des comptes spéciaux du Trésor, de près

service fait, l'exactitude des calculs de liquidation, la production de pièces justificatives, l'existence des contrôles préalables lorsque ceuxci sont prévus (exemple : visa du contrôleur financier) et l'application des règles de déchéance (4 ans à compter du 1er janvier de l’année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis). À l'issue de ces contrôles, le comptable procède à la prise en charge des mandats de dépense dans sa comptabilité (enregistrement de la dépense à payer). En sa

P = Engagement + Paiement au cours de la même année | ← Les crédits d’engagement (C.E) : ouverts uniquement au budget d’investissement et aux comptes spéciaux et permettant d’engager une dépense dont le règlement ne pourra intervenir qu’au cours d’un exercice ultérieur après transformation de ces crédits en crédits de paiement. |C.E = Engament sur une année budgétaire + Paiement un ou plusieurs

Elaboration du projet de loi de Finance Section 2 : Adoption de la loi de Finance Chapitre II : Exécution de la loi de Finance Section 1 : Les autorités et les agents chargés de l'exécution Section 2 : Exécution des dépenses : Section 4 : le trésor : Chapitre III : Le contrôle de la loi de Finance Section 1 : Les contrôles internes Section 2 : Les contrôles juridictionnels Section 3 : Le contrôle parlementaire : PARTIE 2 : Les Finances publiques non etatiques : Titre 1 : Les

des douanes, les oumana el mostafad et les oumana el khers. Les oumana de douanes, installées dans les ports, étaient chargées de percevoir les droits d'exportation et d'importation. Comme ils détenaient la majeure partie des fonds recouvrés par le Trésor, le makhzen en avait fait ses banquiers, tirait sur eux pour ses paiements et leur demandaient, en cas de besoin, des avances de fonds. Considérés comme chefs des services financiers dans les villes, Les oumana el mostafad centralisaient les droits

complétée par les dispositions ci-après qui constituent la loi de finances complémentaire pour 2009. PREMIERE PARTIE VOIES ET MOYENS DE L'EQUILIBRE FINANCIER CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXECUTION DU BUDGET ET AUX OPERATIONS FINANCIERES DU TRESOR (Pour mémoire) CHAPITRE 2 DISPOSITIONS FISCALES Section 1 Impôts directs et taxes assimilées Art. 2. — Les dispositions de l’article 13 du code des impôts directs et taxes assimilées sont modifiées et rédigées comme suit : 2) …………..(le reste sans

percepteurs en la matière. 2. La prise en charge des ordres de recettes au titre du budget général de l’Etat. des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor. 3. La centralisation des prises en charges et des recouvrements au titre des amendes et condamnations pécuniaires. 4. La gestion des comptes de prêt et d’avances accorées par le trésor et de «fonds de roulement » consentis par des organismes de financement des projets publics. 5. L’élaboration des statistiques concernant

Sujet : Le plan comptable des collectivités locales Le plan comptable est l'ensemble des règles d'évaluation et de tenue des comptes qui constitue la norme de la comptabilité. Le plan de comptes, c'est-à-dire la liste des comptes numérotés est un des éléments du plan comptable. Chaque collectivité à sa propre instruction budgétaire. Nous verrons, dans une première partie, les différentes instructions budgétaires des collectivités territoriales, puis dans une seconde partie, la nomenclature du

impôts et taxes émis par voie de rôle ainsi que les autres créances perçues au profit de l’Etat ou des collectivités locales et de leurs groupements. Ils peuvent enfin être appelés à assurer le recouvrement des créances publiques pour le compte d’autres comptables publics. 1.3.4 - Les receveurs des douanes assurent le recouvrement des droits de douanes et des amendes qui s’y attachent ainsi que certains impôts indirects : la T.V.A à l’importation et les taxes intérieures de consommation