Comptes Spéciaux Du Trésor

Conclusion générale …………….……………………………………………….... 24 Références bibliographiques/webographiques…………………………………….. 25 5 Liste des abréviations ADII : Administration des Douanes et Impôts Indirects CAS : Comptes d’Affectation Spéciale CT : Collectivités Territoriales CST : Comptes Spéciaux du Trésor CNT : Centre National des Traitements CMR : Caisse Marocaine des Retraites CGNC : Le Code Général de normalisation Comptable DGI : Direction Générale des Impôts IPSAS: International Public Sector

autorise la perception, une autorisation donnée au ministre des finances de réaliser des emprunts et l'article d'équilibre indiquant le solde. la seconde partie: elle comprend la répartition des dépenses par mission, les budgets annexes ou comptes spéciaux du trésor et peut contenir des modifications du cadre juridique des finances publiques, elle comprend aussi des états législatifs annexés qui individualisent certains aspects du PLF. les annexes du projet de loi de finances: élaborées par le

accumulé une cagnotte de 1,3 milliard d’euros, en ne rendant jamais à l’Etat ses excédents budgétaires. En temps de crise, il serait urgent de rembourser cet argent du contribuable.   Le Sénat est assis sur un véritable trésor de guerreSIPA   1,310 milliard d’euros comme trésor de guerre, 1.310 millions d’euros qui dorment tranquillement dans la cagnotte du Sénat, alors que le gouvernement racle les fonds de tiroirs, à la recherche du moindre petit million pour réduire la dette colossale de la

(plus d'importance publique, relance de la croissance économique et de l'emploi). Ces critères participent à l'élargissement du domaine des finances publiques. Les finances publiques sont définies comme l'étude des ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques On peut définir les finances publiques suivant que l'on se place sur le plan juridique ou économique : sur le plan juridique, c'est l'étude des finances des personnes morales de droit public sur le plan économique, c'est

extraits de jugements et arrêts se rapportant aux amendes et condamnations pécuniaires, aux dépens et aux frais de justice sont exécutoires dans les conditions fixées à l'article 133 ci-dessous. Article 11 : Les arrêts de débet prononcés par la Cour des comptes sont revêtus de la formule exécutoire, dès qu'ils sont devenus définitifs. Article 12 : Sauf dispositions particulières, les ordres de recette relatifs aux créances publiques autres que celles visées aux articles 8, 9, 10 et 11 ci-dessus sont, à la

§3‐
La
définition
du
budget
 
 Le
 vocable
 budget
 vient
 de
 l’anglais,
 mais
 sa
 racine
 vient
 du
 mot
 «
bouget
»
 en
 français.
 Cette
dernière
était
le
petit
sac
que
les
hommes
portaient
à
la
ceinture.

 Dans
un
sens
comptable,
le
budget
c’est
l’ensemble
des
comptes
permanents
de
l’état.
Le
 budget
c’est
l’ensemble
des
charges
et
des
ressources
permanentes
de
l’état.
L’article
6
de
 la
LOLF
donne
que
«
les
ressources
et
les
charges
budgétaires
de
l’état
sont
retracées
dans
le
 budget
de
l’état
sous
forme
de
recettes
et
de
dépenses
»

dépenses et encaisser les recettes) est donnée par l’Assemblée pour une période d’une année. Arriérés de paiement: montant des dépenses non payé à la période échue. Au Mali, c’est le montant des mandats admis au trésor depuis plus de trois mois et non encore payés. Audit: examen des comptes, de la gestion ou de la performance d’une organisation. Les audits de régularité vérifient le respect des règles légales et administratives, la probité et l’adéquation des systèmes de gestion. Les audits financiers

résultats. La préparation du budget obéit à un processus institutionnalisé qui allie discipline d’ensemble et participation des ministères techniques. La présentation du budget est assez exhaustive et assez sincère, malgré une grande dispersion des comptes et des insuffisances dans la présentation des budgets qui nuisent à la transparence d’ensemble. Par contre l’exécution budgétaire est maîtrisée mais dont la transparence pâtit surtout de la longueur de la procédure de validation des lois de règlement

certaines conditions C - Cette « période d’anticipation » commence au 1er octobre de l’exercice précédent. 6. - Le principe de l’unité budgétaire se définit de la façon suivante : A - chaque catégorie de dépense doit être regroupée en un compte unique B - toutes les dépenses et les recettes de l’Etat doivent être regroupées en un seul budget C - chaque année, le parlement ne peut voter qu’une seule loi relative au budget B - Ce principe permet au Parlement d’avoir une vision complète

celui-ci qui étaient de plus en plus importants ne pouvaient être satisfaits que grâce à l'emprunt extérieur et intérieur et la réforme de la fiscalité. En effet, les dispositifs institutionnels (plafonnement des concours de la banque centrale au trésor public) limitent les possibilités de création monétaire. Cependant, l'endettement extérieur comporte des effets pervers (surendettement, difficultés de remboursement. .. ). Face à ces différentes contraintes, les autorités sénégalaises ont