Compétence Internationale Des Juridictions Marocaines

La menace de la cybercriminalité Ali EL AZZOUZI, PCI QSA, Lead Auditor ISO 27001, CISA, ITIL Président du chapitre marocain de l’AILCC 27 Juillet 2010 Démystification de la cybercriminalité Les multiples visages de la cybercriminalité L’écosystème de la cybercriminalité Agenda Les ripostes juridiques Vers la confiance numérique Conclusion Questions 2 1. DEMYSTIFICATION DE LA CYBERCRIMINALITE 3 1. Démystification de la cybercriminalité La cybercriminalité est une activité en pleine croissance

(l’équivalent français de cette dernière étant la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat). Les arrêts sont susceptibles d’Appel (l'appel étant une voie de recours qui permet d'obtenir qu'une décision de justice du premier degré soit examinée par une juridiction du second degré). L’arrêté est quant à lui un texte émanant des ministres, des gouverneurs ou des maires pour fixer les détails de l'exécution d'une loi ou pour engager la volonté de l’administration publique. On parle alors d’arrêté ministériel

1384 alinéa 1 du code civil Français et a été confirmée par l’arrêt JAND HEUR du 13/02/30 de la cour de cassation, pour rattacher définitivement la responsabilité civile du fait de l’automobile à la RC du fait des choses. Le législateur marocain a voulu mettre fin à plusieurs abus à l’égard des victimes des accidents de la circulation, et il lui est apparu indispensable de prendre en considération la situation de ces victimes et d’accélérer leur indemnisation. Pour ce faire, il

difficultés est proposé par le livre 5 du code de commerce, la reforme du livre 5 du code de commerce a été initié par USAID dans le cadre du projet sur la modernisation de la législation commerciale et du système judicaire marocain réalisé par le contractant Financial Markets International. La notion "d'entreprise en difficulté" est très large, elle inclue des dimensions économiques, juridiques, mais surtout financières. La non réalisation des objectifs de rentabilité et de liquidité définit

Ne peut être vendu séparément 655 annonces d’emploi Le journal des carrières et des compétences LUNDI 17 NOVEMBRE 2014 • SUPPLÉMENT DU MATIN N° 15 481 Directeur de la publication : Mohammed Haitami Pour toutes vos annonces et publicités, contactez le 05 22 48 91 03 à 06 4e FORUM RÉGIONAL MENA PRME Des défis pour une éducation au management responsable Aujourd’hui, le constat est que le monde académique dans la région MENA n’a pas encore suffisamment intégré la durabilité et la responsabilité

DROIT DES TRAITES Introduction : Le droit de la Société Internationale puise ses sources, comme ds tt système juridique interne soit ds droit non écrit soit ds droit écrit Deux questions se posent : Faut-il laisser au DI la prédominance au droit écrit ? Ou faut-il s’en remettre au droit coutumier ? Faut-il que la coutume cède la place au droit conventionnel ? faut-il à défaut faire appel au droit conventionnel régional ou voir même à un regain des règles coutumières régionales ? Ces contradictions

sur les lieux Section 2 : La perquisition [pic] Après une longue application du code de procédure pénale durant une quarantaine d'année, une multitude de requête et demandes présentés par tout le corps judiciaire marocain du fait du mal fonctionnement et dépassement des dispositions du code de procédure pénale du 10 février 1959 , le nouveau code abrogé à compter du 1er octobre 2003 par la loi n° 22-01 relative au code de procédure pénale promulguée par le Dahir n°

et règlements particuliers régissant toutes les matières non réglées par le code. | | | |Ces juridictions ne pourront toutefois prononcer que des pénalités entrant dans les catégories prévues par lui et suivant les distinctions édictées à | |son article 5 ci-dessous.

légal du roi et statut du président Partie 2: les pouvoirs du roi et les pouvoirs du président 1- les attributions du président et les compétences du roi A- Les pouvoirs du roi et les pouvoirs propre du Président B- compétences extraordinaire du roi et les Pouvoirs exceptionnels de l'article 16(const.Fr) 2- Roi Mohammed VI et le président Sarkozy

étrangers directs européens dans le Sud de la Méditerranée Le cas marocain ADIL BAQQARI GERM Résumé L’Investissement Etranger Direct (IDE) joue un rôle de vecteur primordial dans l’intégration des pays du sud dans l’économie mondiale. Afin de bénéficier des flux des IDE et notamment européens circulant dans le monde, le Maroc a entrepris de vastes chantiers de reformes politiques, économiques et sociales visant à rendre le site marocain plus attractif pour les IDE et principalement ceux européens