Compétence Internationale Des Juridictions Marocaines

révolutionnaire confirmera très largement les tendances de l'ancien régime pour affirmer tout simplement la séparation entre la justice et l'action publique = administration. À la fin du XIXe siècle les réformes conduiront à l'instauration d'une véritable juridiction administrative autonome séparée de l'ordre judiciaire mais aussi séparée du pouvoir exécutif. a) Les prémices de la dualité des droits et des juges sous l'ancien régime Peu à peu (à partir XVIe siècle) le roi concentre des prérogatives

Arbitrage international Master : Entrepreneuriat et développement international Fait par : Année universitaire : 2011/2012 PLAN Introduction I. Section 1: généralité a. Notions générales b. Les sources du droit de l’arbitrage II. Section 2 : Arbitrage international a. Les formes d’arbitrage international b. Le succès de l arbitrage international c. Ce qu’il

européen en quête de meilleurs placements continuant son expansion au 20éme siècle, l’investissement international s’est particulièrement renforcé depuis la décennie 1990, touchant les différentes zones de la planète mais surtout les pays développés et dans une moindre mesure les pays émergents. Sur le plan des travaux théoriques, une abondante littérature sur l’investissement international s’est constituée principalement durant la deuxième moitié du 20éme siècle, ces théories ont cherché

légalité s’est répandu et fait l’objet d’une certaine reconnaissance au niveau international avec une sanction juridique plus ou moins efficace. Ce principe est exposé à l’article 11 alinéas 2 de la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. : « Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui au moment ou elles ont été commises ne constituent pas un acte délictueux d’après le droit national ou international. De même il ne sera  infligé  aucune peine plus forte que celle qui était applicable

apparemment aride et difficile de la matière exigent sa délimitation .C’est pourquoi nous avons résolument voulu nous concentre sur les finances de l’état, à savoir les finances de l’administration de l’état, comme l’un des créneaux des finances publiques marocaines. Notre choix pour étudier spécifiquement les finances de l’état du Maroc nous a été dicté par le caractère pressant de certaines questions : La première question est justifiée par l’émergence de nouvelles approches de gestion des finances de l’état

publique au Maroc 2006 Présenté par : Youness ELKHADI 1 Master en administration publique La lutte contre la corruption et la moralisation de la vie publique au Maroc A mes parents A ma grande famille… Au réseau de Transparency International Et spécialement à Toi ! 2006 Présenté par : Youness ELKHADI 2 Master en administration publique La lutte contre la corruption et la moralisation de la vie publique au Maroc Remerciements Au terme de cette recherche, je tiens à exprimer

Dans le cours normal des affaires, il peut arriver que certains litiges prennent naissance à l'occasion de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution de contrats commerciaux internes ou internationaux. Afin de vider ces litiges, il est possible d'avoir recours à deux types de mode de résolution : le circuit judiciaire ou les modes alternatifs de résolution des différends. Le recours à la justice étatique a toujours été considéré comme étant un recours induisant certains inconvénients. Afin

la mise à niveau de l’entreprise ........................................... 31 II.1.3.1. Adaptation du cadre institutionnel ........................................................................................ 31 II.1.3.2. Développement des compétences ......................................................................................... 33 II.1.3.3. Encouragement de la création, de la mise à niveau, de la coordination des actions et du regroupement d’entreprises ..........................

locale ?, 2003. Actes de séminaires Déclaration de Casablanca sur la « Liberté d’association dans la région euro-méditerranéenne », 2001. Séminaire régional sur les libertés d’associations. Séminaire sur la « Bonne gouvernance dans les Associations Marocaines », 2003. Bulletin mensuel sur les activités associatives depuis 2000. Sous la direction de Droits et Démocratie et Espace Associatif MOHAMED S GHIR JANJAR, RABIA NACIRI ET MOHAMED MOUAQUIT Développement démocratique et action associative

légalité s’est répandu et fait l’objet d’une certaine reconnaissance au niveau international avec une sanction juridique plus ou moins efficace. Ce principe est exposé à l’article 11 alinéas 2 de la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. : « Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui au moment ou elles ont été commises ne constituent pas un acte délictueux  d’après le droit national ou international. De même il ne sera  infligé  aucune peine plus forte que celle qui était applicable