Compétence Territoriale Droit International

 Le DIP c'est la dimension juridique des relations internationales. C'est un ensemble de règle de procédure qu'il appartient au juriste de combiner pour trouver des solutions concrètes. Cela demande un travail d'intelligence. Les relations publiques internationales demeurent un droit élaboré par des sujets souverains (États). Les souverainetés entre États sont égales juridiquement, donc les États sont égaux et ce sont eux le créateur mais également le destinataire donc ça ne peut pas fonctionner

Chapitre I L’Etat en droit international L’Etat est l’acteur principal du droit international. Le nombre d’états est le fruit d’une évolution, on a eu une croissance du nombre d’états importantes du fait de nombreux facteurs tels que la décolonisation, la dissolution de l’URSS, de la Yougoslavie, la partition de la Tchécoslovaquie… L’État est une notion qui apparaît au XVIe siècle, la 1ère fois qu’a été utilisé ce terme ce fut sous la plume de Machiavel dans « le prince ». L’État est

clauses attributives de juridiction en droit international II. Les clauses attributives de juridiction en droit interne III. Validité de ces clauses Conclusion Introduction Pour comprendre l’intitulé de notre sujet « les clauses attributives de juridiction », il faut tout d’abord en donner la définition, car cette expression se révèle assez floue de prime abord. Une clause attributive de juridiction est une clause prévoyant la compétence d’une juridiction en cas de différend

Droit International Public Conception positiviste du DIP ne signifie pas que nous allons faire du juridisme (fermer les yeux sur la réalité et regarder le droit à travers la théorie). Le DIP est un droit qui se forme et s'applique selon des règles et des techniques précises mais sa formation, son application et sa sanction sont sous-tendues par des forces politiques, par les relations internationales. Le DIP est un droit qui a des justifications que l'on puise dans les rapports de force internationaux

-Relations internationales – Introduction : I- Evolution de la société internationale au XXème siècle : d’une société relationnelle vers une société de subordination La vision d’un monde uniforme après la chute du mur de Berlin est remise en question avec l’apparition de nouvelles puissances, d’un passé culturelle différent, et de conception de la vie différente. La société internationale au cours du XXème siècle fait apparaitre un bouleversement considérable. La fin du XXème siècle semble

ACTEURS DES RELATIONS INTERNATIONALES Chapitre 1. Les acteurs « originaires » : les Etats Chapitre 2. Les acteurs « dérivés » : les organisations internationales Chapitre 3. Les acteurs secondaires de la société internationale DEUXIÈME PARTIE : LES FINALITÉS DES RELATIONS INTERNATIONALES Chapitre 1. Le maintien de la paix et de la sécurité internationales Chapitre 2. La protection internationale des droits de l’homme Chapitre 3. La justice pénale internationale INTRODUCTION: les

INTRODUCTION Avant la deuxième Guerre Mondiale, le champs des relations internationales était souvent circonscrit au rapport inter étatique, ce qui ne manquait pas de marginaliser des acteurs non apparents comme les médiats, les firmes internationales. Aujourd’hui, le champs des relations internationales tient compte de ces acteurs formels (Etat, Organisations Internationales) et des acteurs informels (ONG, Sociétés Multinationales), des facteurs comme la culture, la géographie, l’économie

------------------------------------------------- Séance 1 : L’Etat * Carré de Malberg : « Toute étude du droit public et du droit constitutionnel en particulier engage et présuppose la notion d’Etat ». * Qu’est-ce qu’un Etat ? Qu’est-ce que l’Etat ? * Constitution fondement de l’Etat * Etat : Population, nation (un certain nombre d’hommes) + territoire + souveraineté (autorité politique exclusive) * Carré de Malberg : « un Etat c’est avant tout une communauté humaine. » L’Etat

SUJETS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 77 DEUXIEME PARTIE Après l'examen des sources du droit international, il convient d'étudier les acteurs juridiques auxquels s'adressent les règles : les sujets de droit en droit international public. En l'absence de critères absolus de la personnalité juridique, on est amené à envisager l'évolution des centres d'intérêt reconnus par le droit international, selon la définition traditionnelle du sujet de droit. Avec l'avènement du droit international public

Chapitre Préliminaire : Les caractéristiques de l’Etat Carré de Malberg : Contribution à la théorie générale de l’Etat : Droit public = droit de l’Etat. Le droit constitutionnel = droit de la constitution de l’Etat. Ce qui justifie nécessité d’une théorie générale de l’Etat. Section 1 : Les éléments constitutifs de l’Etat Avis commission d’arbitrage pour la Yougoslavie 29.11.1991 : « L’Etat est communément définit comme une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population