Concept De Souveraineté étatique

organes. Cette distinction est théorisée dans la théorie des deux corps du roi (un naturel et un politique). Cela permet d'assurer la continuité de la fonction royale et la permanence de l'Etat. On a également une dissociation entre l'appareil étatique et le reste de la société. Et on met en place un appareil administratif qui assure la liaison quotidienne. On a une subordination des gouvernants à des règles juridiques. On a également une monopolisation de la « violence légitime », càd

II Année universitaire 2010-2011 RELATIONS INTERNATIONALES ET INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Cours de Monsieur Ioannis PREZAS Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne INTRODUCTION GÉNÉRALE A la recherche d’un concept : la consistance des relations internationales Le cadre d’analyse des relations internationales : approches non juridiques et approche juridique Aperçu de l’évolution historique des relations internationales PREMIÈRE PARTIE : LES ACTEURS DES RELATIONS

construction et son histoire. Chap.2 La Construction historique de l’international La création de l’Etat a permis celle de l’international ; la naissance de l’Etat est aussi celle d’un système étatique et de relations internationales (= système interétatique). 1) La naissance du système étatique moderne 1-1. L’invention du territoire * Paul Alliès, L’invention du territoire. * Vauban (maréchal sous Louis XIV) souligne l’importance des forts sur les frontières. * 17e

monde fait l’objet de contre verse aussi bien dans le passé qu’à l’époque contemporaine. Même si on admettait que les nations sont des réalités incontestables la définition des relations internationales resterait problématique dans la mesure où le concept de nation n’est pas entendu par tous de la même manière. Le terme vient du latin natio qui signifie naître, le terme latin nation désignant les petits de la même portée. Il signifie également « groupe humain de la même origine ». Cicéron emploi quant

frontières. Cette Société Internationale va évoluer. Les relations qui se sont établies dans la Société Internationale ne concerne pas que les états. De nombreuses interactions (domaine économique, culturel, …) qui s'opère au-delà des frontières étatique. Cette évolution de la SI implique une définition élargie des Sociétés Internationales car cette société a de plus en plus de relation qui se jouent. Relations internationales : ensemble des liens, des rapports, des communications qui s'établissent

propose pour la première fois une conception de la souveraineté nationale, avec l’instauration d’un vote par ordre et par tète, pour donner aux Tiers états un certain pouvoir. L’événement de la conception moderne chez Sieyès il y a le droit naturel qui s’oppose au droit historique des monarchistes. Le deuxième apport c’est qu’il fusionne les conceptions moderne et ancienne des concepts, il allie le concept de souveraineté national, une souveraineté constituante du peuple, ou la nation est absente

le droit constit , l’etat etan une communauté de personnes a l’interieure de laquelle s’applique le droit constit , le dc est le droit quii organise le statut de l’etat . l’etat c’est une réalité concrete sur le plan historique , c’est aussi un concept une idée une personne , une entité juridique . caractérisé par une pop , territoire et pouvoir public ( aspect materiel ) . l’état c’est d’abord une personne juridique , c’est a dire une entité fictive qui doit sont existence a la constitution

paragraphes: L’état est une forme d’organisation juridique qui se développe que s’il y a l’existence d’un territoire, d’une population et d’un pouvoir de contraintes. L’institutionnalisation du pouvoir est le premier critère, et le second est la souveraineté juridique. 1éer paragraphe: Les conditions d’émergence de l’état: Il faut regarder du coté du droit international ou on considère un état si 3 éléments sont réuni: A. Le territoire B. La population C. Un pouvoir de contraintes A. le

internationaux. Concernant le régime juridique des espaces marins, on doit s’intéresser à tout ce qui concerne la mer territoriale : il s’agit de la zone maritime adjacente aux eaux intérieures. Son régime juridique est marqué par le principe de souveraineté de l’Etat côtier, qui dispose de compétences exclusives dans le domaine économique (pêche, exploitation des ressources minérales) et de police (navigation, douane, santé publique et protection de l’environnement). Il faut également noter l’existence

l’Etat : Il n’est pas une personne juridique ordinaire. Il a une spécificité qui tient au caractère de puissance, on parle de souveraineté. C’est le caractère suprême d’un pouvoir, il ne connaît aucune puissance égale ou supérieure à la sienne. Sa volonté s’impose à tous. Cette souveraineté est interne et externe. Dans l’ordre interne, sur le territoire de l’Etat, la puissance étatique est la puissance la plus grande. Dans l’ordre externe qui concerne les relations entre les états, chaque Etat est souverain