Conceptions Modernes Et Classiques Des Libertés Publiques

d'autre part l'ordre administratif, compétent pour trancher les litiges opposant l'Administration et les particuliers. Le pouvoir judiciaire est toujours le « troisième pouvoir », alors que la prééminence du législatif ou de l'exécutif dépend de la conception constitutionnelle que l'on a (ainsi, si la Constitution française aborde en premier le pouvoir exécutif, la Constitution américaine débute par le législatif). La séparation des pouvoirs a été, pour l'essentiel, théorisée par Locke et Montesquieu

que ce soit, y compris l'Internet. Cette licence et cette autorisation n'entraînent pas une renonciation de [la] part [de l'auteur] à [ses] droits moraux ni à [ses] droits de propriété intellectuelle. Sauf entente contraire, [l'auteur] conserve la liberté de diffuser et de commercialiser ou non ce travail dont [il] possède un exemplaire.» REMERCIEMENTS Avant tout, je remercie ma directrice de recherche, Micheline Milot, pour son aide et ses judicieux conseils tout au long de mon travail, ses

l’édition (PAdie) pour nos activités d’édition. La publication de cet ouvrage a été rendue possible grâce à l’aide financière de la société de développement des entreprises culturelles (sOdec). Mise en pages : cAPture communicAtion couverture – conception : richArd hodgSon Œuvre : PAtrick PArenteAu, Peinture no 11, huile sur bois, 70 cm  75 cm 1 2 3 4 5 6 7 8 9 PUQ 2008 9 8 7 6 5 4 3 2 1 Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés © 2008 Presses de l’Université du Québec

discipline Sous l’ancien régime, le droit publique n’est que rarement enseigné. Il convenait de ne pas enseigner au peuple les choses du gouvernement Puis l’idée arrive qu’il faut enseigner, au minimum, les bases de la citoyenneté aux jeunes, forme de catéchisme constitutionnel Pour Diderot, il n’est pas normal qu’on néglige à ce point la constitution, l’étude des droits du sujet. Les critiques sont si fortes, que louis XV va créer une chaire de droit publique au collège de France. Avant, il existait

vision que Schumpeter a de la démocratie prend le contrepied de ce qu’il nomme la doctrine classique, une doctrine qui a, dans la version qu’il en donne, une saveur rousseauiste: ce serait un arrangement institutionnel susceptible de donner voix à la volonté du peuple dans la poursuite du bien commun. Il y aura désaccord sur cette caractérisation schumpeterienne de la doctrine classique. Des experts modernes diront qu’elle est peu convaincante ("ignorant and inept") [Plamenatz 1973], et ne correspond

développement, son évolution, ces périodes sont conventionnelles, les scientifiques s'entendent par traditions, mais c'est discutables. Ces périodes : l'Histoire ancienne : l'antiquité ; puis , le moyen âge : la période médiévale ; puis la période moderne et enfin, la période contemporaine. ce qu'on étudie c'est de l'histoire qui va être appliquée au droit, c'est à dire à l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans une société donnée. Les juristes ne sont pas unanimes quant à la définition même

les Etats concernés au fur et à mesure que le droit constitutionnel se construisait. Il est possible de dégager un certain nombre de formules communes à tous les points occidentaux qui permettent d'appréhender une sorte de droit constitutionnel classique. Le pouvoir de l’Etat : pourquoi et comment se constitue-t-il ? TITRE ILe pouvoir de l’Etat. C’est au sein de l’Etat que se développe le droit constitutionnel sur la base de quelques principes fondateurs. Chapitre 1 : L’Etat cadre du droit constitutionnel

privilèges c'est-à-dire de droits particuliers, réservé. Enfin cette structure sociale essentielle : les trois ordres ou trois états, la noblesse, le clergé, le tiers-état. Tous ceci encadraient l’individu et manifestement entravaient sa liberté, ce qui a été perçu par une partie de la population comme finalement inacceptable. C’était un ordre hiérarchique perçu comme figé qui ont été renversé, mis à bas, remis en cause, par la révolution française. Cet ordre de l’ancien régime n’était plus

autres, notamment pour designer un gouvernement à qui il délègue le pouvoir pour faire respecter ses droits individuels. Le libéralisme est un mouvement intellectuel qui nait à l’époque de l’Europe des Lumières qui affirme les principes de liberté et de responsabilité individuelle. Il repose sur l’idée que chaque être humain possède des droits naturels sur lesquels aucun pouvoir ne peut empiéter. Le libéralisme s’oppose en outre aux doctrines telles que le socialisme, l’Etatisme ou le communautarisme

d'un ordre politique et juridique qui ne correspond plus à la réalité sociale. Malgré la tentative de la royauté d'unifier le droit, en cette fin du XVIIe siècle la grande diversité des sources du droit, notamment coutumières, reste la règle. La conception générale de la monarchie française avec son double fondement (monarchie du droit divin et tradition théocratique avec les lois du royaume) est de plus en plus contestée. S'ajoute à cela une administration de l'Etat trop complexe et souffrant de