Concession

Réciprocité Tout pays bénéficiant d’une concession est tenu de consentir des avantages équivalents La combinaison des principes 1 and 2 est un instrument puissant de libéralisation et de multilatéralisation  Cas adhésion : bénéfice de toutes les concessions antérieures (CNPF). Réciprocité ticket d'entrée (concessions immédiates + échelonnées)  Réciprocité légitime les représailles  Règle de « consolidation » = permet de stabiliser les concessions en les rendant difficilement réversibles

VINCI (Annexes 1 à 4) : 1) Le groupe VINCI possède plusieurs activités qui sont : les Concessions (autoroutes, ponts, parkings), la Construction (Routes, immobilier, …) et l’Energie (dont le génie climatique). 2) Le groupe à une structure divisionnelle, décentralisé, avec un organigramme plutôt horizontal. En effet, le groupe est d’abord divisé en activité (Concessions, Construction et Energie), avec à la tête un directeur chacune. Il existe toute foi un directeur unique de VINCI mais celui-ci

------------------------------------------------- Negociation commerciale La négociation = outil de communication La négoc. née d’un désaccord I. definition On démarre d’un désaccord Puis on fait des concessions collatérales => on crée du mvt. LA NEGOC GAGNANT/GAGNANT C’est un processus volontaire marqué par le mouvement des partis l’une vers l’autre, dans le but d’obtenir un accord mutuellement satisfaisant. DEAL RELATION Double objectif : Obtenir le meilleur accord possible

du Bois de Boulogne alias « Tirs aux pigeons » - Polo de Paris Le Racing Club de France Historique Fondé en 1882 par des lycéens de Condorcet, le club obtint en 1886 une concession de 6,6 ha dans le bois de Boulogne : la Croix-Catelan, qui accueillit les épreuves d'athlétisme des JO en 1900. En 2006 cette concession fut accordée au Lagardère Paris Racing. Cette perte est un véritable coup de poignard donné au Racing Club de France, à son histoire et à son patrimoine. Activités Club de compétition

différenciations en divisant les autochtones en deux grands groupes : les tribus makhzen (qui font rentrer l’impôt) et les tribus rayas (qui paient l’impôt). Les tribus makhzen chargées de la collecte de l’impôt bénéficient, en contrepartie, de concessions par le souverain. Les terres makhzen sur lesquelles elles règnent ont été associées à des fiefs militaires. Les tribus rayas sont assujetties au régime des terres merri ou miri, importé de Turquie dont on retrouve l’équivalent dans le régime du

bâtiment et travaux publics et de concessions français, derrière ses compatriotes Vinci et Bouygues et le cinquième groupe européen. Eiffage rassemble 70 000 collaborateurs autour de cinq métiers : concessions et PPP[2], constructions, travaux publics, énergie et métal. Eiffage réalise un chiffre d’affaire de 13.3 milliards d’euros dont 16% à l’international, pour l’essentiel en Europe. Activités : • Concessions et partenariats public et privé : Eiffage Concessions est constructeur concessionnaire

outils et procédures adaptées L'international Exemples d'enseignes du commerce associé : Intermarché (Bricomarché...) , Leclerc, système U (U, Hyper U...), BIG MAT, Monsieur Meuble, Jouet Club, Hyper Bureau... 2.2) La concession Le contrat de concession s'établit à titre onéreux entre un fournisseur ou concédant et un revendeur ou concessionnaire pour la revente sur un territoire donné. En général, le concessionnaire conserve son individualité, il est courant de voir son nom apposé

Cas pratique à rendre pour la séance de TD n°4. En l’espèce, une commune a passé un contrat de concession avec une société de transport. Au terme de ce contrat la commune lui confia la gestion et l’organisation des transports urbains de celle-ci. Le contrat prévoyait diverses règles d’organisation et de gestion créant des rapports entre la commune et la société. Nous les citerons en l’espèce pour pouvoir répondre aux divers problèmes posés : * La société assurera le service de transport

multilatérales 11 De plus, la nature positive du gain ne suffit pas à emporter l’adhésion. Les négociations sont encadrées par des principes qui visent à garantir une certaine équité. Ainsi, le principe de réciprocité requiert un équilibre entre les concessions des pays alors que la clause de la nation la plus favorisée empêche la formation d’alliances qui se réaliseraient au détriment des pays tiers. Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 41.83.80.148 - 29/05/2015 21h53. © De Boeck Supérieur

français 7. En 1816 Louis-Antoine Beaunier crée École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne. Saint-Étienne devient alors une importante région minière. 8.Le 5 mai 1821 il demande la concession d'une voie ferrée de Saint-Étienne à Andrézieux, longue de près de 18 km. Louis XVIII accorde la concession le 26 février 1823 du premier réseau ferré d'Europe continentale. Cette première ligne, uniquement destinée aux marchandises tractées par des chevaux. L'ingénieur des mines Marc Seguin fait