Concile De Clermont

I – Fonction et force obligatoire de la coutume LA COUTUME ET LES USAGES EN DROIT COMMERCIAL A LA FIN XIXe SIECLE ET AU DEBUT XXe SIECLE. UNE DISTINCTION SOUS INFLUENCE. Florent GARNIER, Clermont Université, Université d'Auvergne, EA 4232, Centre Michel de l'Hospital, CS 60032, F-63000 CLERMONT-FERRAND Professeur d'histoire du droit I – Assimilation II – Distinction L a doctrine contemporaine admet généralement la distinction entre l’usage conventionnel et l’usage de droit1.

le droit de l’église catholique. Le terme canon vient du grec « canonne » qui signifie la règle, dès les premiers siècles de l’histoire de l’Eglise les chrétiens vont prendre l’habitude de désigner par le mot canon les décisions adoptées par les conciles = assemblées d’évêques. I/ Les caractéristiques du droit canonique On doit forcément intégrer ce droit canonique dans la mesure où d’une part l’église a joué un rôle fondamental dans la société (médiévale, moderne), d’autre part elle a joué

terrorisées, voient leurs champs dévastés et leurs récoltes volées. Pour contrôler ces débordements et ces violations des droits, des évêques rédigent des serments invitant ceux qui les prêtent à rejeter ces comportements violents et organisent des conciles de paix a 8 Séquence 5 – HG20 © Cned – Académie en ligne réunis avec le soutien de leurs princes. Durant la première moitié du XIe siècle, on les appelle « paix de Dieu » puis vers 1040 « trêves de Dieu1 ». Nous vous proposons l’étude

gallicanisme, c’est-à-dire la la volonté d’indépendance de l’Église de France à l’égard du Saint-Siège. Les «trésors immenses» relèvent d’une critique de la richesse de l’Église qu’avait déjà faite Luther. Les évêques sont distingués selon qu’ils sont en concile pour définir la loi, c’est-à-dire le dogme, et selon qu’ils s’emploient à accorder des dispenses à l’égard de ce dogme, en particulier celle de se conformer aux règles du carême (qui est appelé «Rhamazan», c’est-à-dire «ramadan»), aux «formalités

terrorisées, voient leurs champs dévastés et leurs récoltes volées. Pour contrôler ces débordements et ces violations des droits, des évêques rédigent des serments invitant ceux qui les prêtent à rejeter ces comportements violents et organisent des conciles de paix 8 Séquence 5 – HG20 © Cned – Académie en ligne réunis avec le soutien de leurs princes. Durant la première moitié du XIe siècle, on les appelle « paix de Dieu » puis vers 1040 « trêves de Dieu1 ». Nous vous proposons l’étude d’un serment

et de s’attaquer aux marchands. La paix de Dieu se propage rapidement dans le Sud du royaume. Cette paix de Dieu est avant tout adressée aux chevaliers, considérés comme les principaux fauteurs de trouble. Trêve de Dieu= période définie par les conciles, durant laquelle tout combat et toute violence sont interdits afin de respecter le jour du Seigneur et les périodes de fêtes liturgiques de l'année. L’Église crée donc des mouvements à l’intérieur du système féodal pour le tempérer et cherche à

comprendre l’origine du dogme et des pratiques religieuses qui structurent pour longtemps la vie de l’Occident chrétien. L’élève doit également percevoir l’élaboration progressive du christianisme et son organisation en Église (prêtres, évêques, conciles...). Le second point, consacré à la diffusion du christianisme, religion à vocation universelle, pose les problèmes essentiels des relations de l’Église et du pouvoir : comment une religion, dont les adeptes ont été parfois persécutés, devient une

romain et ces auteurs vont discrètement utiliser le droit romain pour compléter les coutumes. (Les établissements de St. Louis, 1270 regroupe les coutumes d’Anjou et de Touraine. Les coutumes de Beauvaisis, 1283, Philippe de Beaumanoir bailli de Clermont en Beauvaisis) Philippe de Beaumanoir est né en 1247 d’une famille noble, formé en droit et a beaucoup voyagé notamment en Angleterre ; solide formation d’administrateur, baillis à plusieurs endroit), proche du roi St. Louis. Savant mais aussi praticien

manifestation en 989 au Concile régional de Charroux, près de Poitiers) qui interdit, sous peine de sanctions canoniques, de mener la guerre certains jours de la semaine et pendant certaines périodes de l’année. Parallèlement, au XIVe siècle, on note la prétention des rois à disposer seuls du droit de faire la guerre (interdiction des guerres privées entre seigneurs). S’agissant du jus in bello, l’Église catholique pousse au respect de la Paix de Dieu (apparue au Concile régional du Puy en Velay

préventive à l'acte d'un Magistrat. → Intersetio qui est un pouvoir de droit de veto contre un acte pris par un Magistrat. Le concile de la Plèbe est une assemblée réunissant les romains qui se considèrent membres de la Plèbe. Ils sont réunis selon leur domicile et ce concile dispose de deux compétences : élective (concile élis chaque année les tribunaux) & législative (concile à le pouvoir de voter des plébiscites (résolutions soumises à l'approbation du peuple et qui confère le pouvoir à un homme