Conciliation Procédure Collective

Semestre 2 (2014-2015) DROIT du travail Vendredi 16 janvier 2015 Les relations collectives ce sont toutes les relations entre l’employeur ou l’entreprise ou les deux et la collectivité des salariés. Dans ces relations collectives on va trouver le fait que les salariés peuvent se regrouper dans une structure distincte par ex les délégués du personnel, le comité de l’entreprise, les syndicats. La grève : la manifestation du mécontentement de la collectivité du salarié

représentant syndical au sein des entreprises qui emploient 100 salariés et plus, la constitution d’un comité d’entreprise et d’un comité d’hygiène et de sécurité pour les entreprises qui emploient 50 salariés et plus, la décentralisation de la négociation collective au niveau de l’entreprise ainsi que l’extension de son champ à des thèmes novateurs comme la flexibilité organisationnelle et le partage du travail. Le bon fonctionnement des institutions représentatives mentionnées plus haut permet à l’entreprise

..........................................................................17 Titre 6 - Représentation des travailleurs dans l’entreprise...................................................................................19 Titre 7 - Conventions collectives de travail .........................................................................................................21 Titre 8 - Différends relatifs au travail ....................................................................................

COURS DE PROCEDURES COLLECTIVES INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : L’OUVERTURE DE LA PROCEDURE PREMIER VOLET : LES CONDITIONS D’OUVERTURE CHAPITRE 1 : Les conditions de fond Section 1 : La qualité du débiteur Section 2 : La situation financière du débiteur Section 3 : Cas particulier : l’extension de procédure CHAPITRE 2 : Le jugement d’ouverture Section 1 : La compétence Section 2 : La saisine du tribunal Section 3 : Le régime du jugement d’ouverture DEUXIEME VOLET : LES EFFETS DU JUGEMENT

salariés élisent les salariés et les employeurs élisent les employeurs pour 5 ans. Pour les salariés juges, ils sont payés durant leur temps de jugement et les employés sont payés par le conseil. En bureau de jugement : ils sont 2 et 2 En bureau de conciliation : ils sont 1 et 1 Si durant un procès il y a le même nombre des deux cotés des parties, on dit qu’ils rendent un jugement de partage en devoir. C'est-à-dire on refait le procès et le juge départiteur (juge du tribunal d’instance) préside le conseil

syndicaux 62.1-62.4 TITRE VII. CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL 71.1-75.4 • Chapitre 1. Nature et validité des conventions collectives 71.1-71.9 • Chapitre 2. Conventions collectives susceptibles d'être étendues 72.1-72.4 • Chapitre 3. Accords collectifs d'établissement 73.1-73.2 • Chapitre 4. Conventions collectives dans les services, entreprises et établissements publics 74.1-74.2 • Chapitre 5. Exécution des conventions collectives 75.1-75.4 TITRE VIII. DIFFÉRENDS RELATIFS

Manifestations, Refus d'heures supplémentaire, Grèves, Grèves Zélé > Respect scrupuleux de toutes les procédures et directives par des fonctionnaire, conduisant à la paralysie du service, Grèves perlées ----- > Ralentissement du travail, Lock-out (employeur). Quelles sont les conditions d'une grève licite ? Une cessation effective du travail > Obtenir un arrêt total du travail, Une cessation collective > Se concerter avec d'aure salariès avec une vonloté commune, Une cessation concerté > Avoirs

dénonciation de la saisie aux tiers, est-ce qu'il peut être saisi par le créancier poursuivant ? Cass, 2003 : Oui en prenant en compte la date à laquelle le virement a été réalisé (et non quand il bénéficie au titulaire du compte). Dès le début de la procédure, l'huissier doit être informé des opérations qui pourraient perturber le fonctionnement du compte bancaire. 1) La pension alimentaire. 2) Les prestations sociales. Ce sont des créances insaisissables, le débiteur doit démontrer leur nature. Mais

4 1_ La rupture par l’employeur : le congé 4 2_ La rupture par le salarié : la démission 7 B- la rupture abusive d’un contrat CDI : 7 C_ le licenciement collectif : 9 1_ Le domaine d’application de l’article 21 du code du travail : 9 2_ Procédure du contrôle : 9 Chapitre 3 : Les règles propres à la rupture d’un CDD 11 A-L’échéance du terme ou l’accomplissement de l’objet. 11 B-La rupture anticipée d’un CDD : 11 Introduction générale Le droit du travail est l’étude de l’ensemble

nous dévoile les coulisses de ce conflit dramatique. Il nous guide et nous explique, avec beaucoup de respect et une grande expertise, la tournure des évènements. Un témoignage unique ! Guy COX Directeur général Direction générale des Relations collectives de Travail 4 Table des matières Avant-propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 Table des matières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .