Conciliation Procédure Collective

Introduction : Le droit social est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés ou assimilés et ceux qui travaillent sous leur autorité à l'occasion de ce travail, ainsi que les règles qui gouvernent la sécurité sociale. Ce droit se situe au carrefour du droit public et du droit privé. Avant le droit social était un droit privé mais avec l'intervention de l'Etat, il est devenu un droit public qui respecte les normes

DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail est un droit autonome c'est-à-dire qui dispose de ses règles propres. Il faut noter que la plupart de ses règles proviennent: des négociations entre partenaires. Il s’agit du contrat de travail, des conventions collectives…etc. Le droit du travail est un droit évolutif, il s’adapte aux contextes économiques ou sociaux et traduit assez souvent un progrès social. Le droit du travail est un droit protecteur c'est-à-dire un droit dont l’évolution est constamment orienté

de prévention et de traitement des difficultés  Pour répondre à la question : Comment être le plus interactif possible ?  Pour mettre à la disposition de tous des outils pratiques  Kit « prévention »  Guide synthétique sur les procédures amiables et collectives Le redressement de l’entreprise est le fait de son dirigeant et de son personnel, ses partenaires étant des facilitateurs. Statistiques 1/2  Augmentation du nombre de défaillances (1er trimestre 2008/1er trimestre 2009)  Défaillances

commissaire aux comptes et la procédure d’alerte Les banquiers de l’entreprise Les assureurs crédit Les inscriptions de privilèges et nantissements Le Tribunal de Commerce 2. LA CRISE EST AVEREE : PREMIERES MESURES Bien s’entourer Diagnostic flash ou prendre la mesure de la situation réelle de l’entreprise L’origine des difficultés Les éléments financiers Les éléments non financiers Choix du cadre judiciaire Le mandat ad hoc La procédure de conciliation La procédure de sauvegarde Le redressement

vols des biens de l’entreprise, malversation de la part de certains dirigeants, abus de biens sociaux et enfin détournements lorsqu’il s’agit d’une entreprise publique La procédure de conciliation Ouverture de la procédure A/ Critères permettant l’ouverture de la procédure Les personnes concernées par cette procédure sont celles exerçant une activité commerciale ou artisanale, les personnes morales de droit privé, les personnes physiques exerçant une activité professionnelle indépendante,

Plan
‐

 Sous‐partie
1
:
La
procédure
collective
 Sous‐partie
2
:
Les
procédures
collectives
 SOUS­PARTIE
1
:
La
procédure
collective
 1. De
l’unicité
à
la
pluralité
des
procédures
­
L’une
des
innovations
de
la
loi
du
25
janvier
 1985,
qu’elle
voulait
essentielle,
a
été
l’institution,
en
remplacement
des
trois
procédures
 (règlement
 judiciaire,
 liquidation
 des
 biens
 et
 suspension
 provisoire
 des
 poursuites)
 organisées
par
les
textes
de
1967,
d’une
procédure
unique
de
traitement
des
difficultés


PROFESSIONNELLES 3 RELATIONS PROFESSIONNELLES AU MAROC Après l’indépendance Le Maroc a adopté une série de textes législatifs autour des thématiques suivantes: – Le droit et la liberté syndicale – Le conseil supérieur des conventions collectives – La loi sur les libertés publiques et le droit d’association – Le conseil supérieur de la main d’œuvre – Le conseil supérieur de la fonction publique – La commission Centrale des prix et des salaires et bien d’autres RELATIONS PROFESSIONNELLES

juridiques qui régissent la relation entre l'employeur et le salarié 2.2 - Présenter un schéma simplifié de la hiérarchie des sources du droit du travail. 1) Constitution 2) Traités internationaux 3) Les lois 4) Décrets, arrêtes 5) Convention collective et accords collectif Il faut aussi tenir compte de la jurisprudence. 2.3 - Quels sont les 3 statuts ( ou qualité ) de l’informaticien. - Salarié entreprise privée - Salarié entreprise publique - Informaticien indépendant : auto entrepreneur

fonctionnement du conseil prud’hommes Le conseil prud’homal est saisi par une demande formulée au secrétariat (greffe), soit par une lettre recommandée. La procédure comporte 2 phases : 1. La conciliation : Un conseiller employeur et un conseiller salarié s’efforcent d’obtenir un accord entre les parties. Si la conciliation aboutit, un procès verbal de conciliation constate l’accord entre les parties. Si elle échoue, l’affaire est protée devant le bureau de jugement. 2. Le jugement : l’audience est publique

Evaluation En TD : 2 notes oral + 1 cas pratique (devoir sur table) En CM : 1 note par semestre INTRODUCTION Champ de la présentation DROIT SOCIAL DROIT DU TRAVAIL DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE RELATIONS INDIVIDUELLES RELATIONS COLLECTIVES Droit du travail : c’est l’ensemble des règles applicables aux relations de travail entre employeurs et salariés dans toutes les professions de nature privée. INTRODUCTION Bibliographie A. Supiot, Introduction au droit du travail, Que sais-je