Conclusion Suffrage Universel

Cette Constitution sera remaniée un bon nombre de fois par des révisions constitutionnelles, ayant pour but l'égalité des pouvoirs et la stabilité des institutions. La première révision date de 1962, elle concernait l'élection du président au suffrage universel direct, la dernière date du 23 juillet 2008 et traitait des pouvoirs du président de la République. C'est l'article 24 de cette même constitution à jour de 2008 qu'il nous est donné de commenter. Cet article relate que « Le Parlement vote la

l’Etat : les moins peuplés ont un minimum de trois électeurs tandis qu’un Etat comme la Californie en compte cinquante-cinq. Le collège électoral se compose en tout de cinq cent trente-huit membres. Ces grands électeurs sont donc élus au suffrage universel direct et doivent être tenu de voter le parti pour lequel ils ont été choisis (mais ceci n’est pas une obligation constitutionnelle). • La seconde élection se déroule le premier lundi qui suit le deuxième mercredi de décembre. Les grands

Gaulle manifeste, à Bayeux, sa volonté de rationaliser le Parlement : « Toute notre Histoire, c'est l'alternance des immenses douleurs d'un peuple dispersé et des fécondes grandeurs d'une nation libre groupée sous l'égide d'un État fort ». La conclusion du discours de Bayeux est révélatrice de la vision gaulliste des institutions. Pour le Général, chaque fois que le peuple français s’est divisé dans des luttes intestines (à travers un régime d’assemblée dans lequel une multitude de partis se battaient

propriété du peuple, celui ci devrait l'exercer dans l’intérêt de la nation. Les moyens d'expression du peuple permettent ils réellement l'exercice de la souveraineté populaire ou sont ils limités par les institutions en place ? Le mode de suffrage adopté est un mélange entre démocratie directe et indirecte. L'élection des représentant représente la part indirect de l'expression de la souveraineté et doit rester son contrôle du peuple ( I ). L'expression plus concrète du peuple s'exprime quant

politique. chapitre 1–Extension du droit de vote et transformations du corps électoral 1.1 Les vicissitudes d’un nouveau principe de légitimation du pouvoir La division entre citoyens actifs/citoyens passifs, le suffrage censitaire et l’instauration du Suffrage « Universel » masculin en 1848. Les exclus du SU : les femmes (jusqu’en 1944) et français musulmans d’Algérie (1962). Difficultés à penser que les individus sont égaux. Au lendemain de la révolution de 1789, le vote n’est pas conçu

responsabilité de droit du Premier ministre devant le Parlement s’ajoute donc une responsabilité de fait devant le président de la République. B ) La légitimité politique du président de la République L’élection du président de la République « au suffrage universel direct et les conséquences de ce mode de désignation sur l’existence et la cohésion de la majorité lui donnent un rôle politique prépondérant ». Dés 1958, le général de Gaulle avait souhaité que le président de la République soit élu, non pas

1ère république et le gouvernement révolutionnaire : Le nouveau régime se dote d’une constitution, c’est celle de1793 dite de « l’an 1 ». Le régime est un régime d’assemblée, le pouvoir législatif est confié à la convention qui est élue au suffrage universel direct masculin. La convention désigne le gouvernement qui est responsable devant elle. Elle était composée de bourgeois, de petits commerçants, artisans et hommes de loi. Mais elle doit faire face à bien des difficultés et à la coalition des

FABRICATION DE POLITIQUE & INFLUENCE DU PARLEMENT ET DANS LE PARLEMENT Introduction : Le Parlement est l’une des trois institutions du « triangle institutionnel » avec le Conseil et la Commission. Ses membres sont élus démocratiquement au suffrage universel direct. Les eurodéputés sont élus pour 5 ans. Les populations des 27 états, soit 492 millions d’électeurs, y sont ainsi représentées. Le siège du Parlement européen se situe à Strasbourg. C’est là qu’on lieu les sessions plénières dont celle

de l’assemblée fédérale de la fédération russe. Le président est élu au suffrage universel pour une période de quatre ans. Son mandat est renouvelable une seule fois. La dernière élection présidentielle a eu lieu le 2 mars 2008, qui a vu Dmitri Medvedev. Le pouvoir législatif est représenté par l’Assemblée fédérale composée de : • La Douma ou, plus précisément, Douma d’État, assemblée de 450 députés élus au suffrage universel direct pour 4 ans. La Douma est présidée par Boris Gryzlov (2007). • Le

nouveau, loi constitutionnelle n°2007-238, du 23 février 2007 Sous la Vème République, le président de la République détient un statut privilégié tenant à la nature de sa fonction, et de part sa légitimité populaire. En effet, élu par un suffrage universel direct, le président de la République détient l'approbation du peuple quant à l'exercice de ses fonctions. Par ailleurs, le président de la République détient des pouvoirs très forts, en effet, il a des pouvoirs qui lui sont propres tels que