Conclusion Suffrage Universel

pouvoirs en mettant en place leur point de vue sur la politique. Un point de vue qui sera rapidement adopté. III - La présence du Sénat dans les lois de 1875 1 - La composition du Sénat Sa composition est de 300 membres, dont 225 élus au suffrage universel indirect, c’est à dire par un collège électoral départemental constitué des députés, conseillers généraux et d’arrondissement et de délégués sénatoriaux élus par les conseils municipaux, et 75 membres nommés à vie, d’abord par l’Assemblée nationale

 Le rôle du Parlement européen Introduction 1)Histoire 2)Fonctionnement (élection+composition) 3)A quoi sert-il ? Conclusion Historique parlement européen La création du Parlement date de l'après guerre. Les nations se disent : Au lieu de faire la guerre, autant essayer de mettre nos ressources et moyens en commun. La Construction européenne est donc d'abord et avant tout un effort de réconciliation. L'idée d'une assemblée parlementaire européenne qui exprime l'opinion publique européenne

pas forcément élus. Le suffrage dans la théorie de la souveraineté populaire est un droit dont doit disposer tout citoyen pour exprimer la souveraineté, cela nous conduit à admettre le suffrage universel. Le suffrage universel direct devient définitif en 1848. Du point de vue de la souveraineté nationale, le suffrage est une fonction à remplir. La fonction est de désigner les meilleurs représentants possibles. Le suffrage ne sera donc pas nécessairement universel et pourra être réservé à une

ECJS Faut-il réformer les collectivités territoriales ? Sommaire - Introduction - Développement : I-Pour la réforme territoriale II-Contre la réforme territoriale - Conclusion Introduction Tout d'abord, une collectivité territoriale désigne toute division administrative située « au-dessous » du niveau d'un État (État-nation, comme la Franc, ou d'un État multinational ou État fédéral

grands et petits états. Par ailleurs, on peut aussi dire que la domination de la chambre basse dans les Etats centralisés assure aussi une meilleure représentation. En effet elle représente au mieux le peuple étant donné qu’elle est élue au suffrage universel direct, ainsi il est « normal » qu’elle ait un plus grand pouvoir pour assurer une meilleure représentation de la volonté de la population. L’existence 2) de deux chambres permet d’assurer l’équilibre des pouvoirs L’existence d’une deuxième

connut une très forte instabilité constitutionnelle puisque depuis 1789 -1791 on a connut en France : 11 constitutions appliqués. En 1848, on fonde la seconde république et on prévoit dans ce texte l'élection du président de la république au suffrage universel direct : Louis Bonaparte premier président élu comme cela. → Cette histoire est très riche et très agitée. Pendant cette période,la France se cherche politiquement donc le gouvernement n'est pas stable. A cette période : le code civil 1804

exécutif bicéphale et dyarchique. Bicéphale car il comprend deux têtes : le Président de la république et le Premier Ministre chef du gouvernement. Le Président (élu au suffrage universel depuis 1962) nomme le gouvernement et le Premier Ministre qui doit jouir de la confiance de l’Assemblée Nationale (elle aussi élue au suffrage universel). On emploie le terme dyarchique car le pouvoir décisionnel suprême est partagé. Apparaît donc une association de deux chefs de l’exécutif. Selon l’article 20 alinéa

soigner leur image……………………………………………………………………………………………………… 9- Jeunes et parlement…………………………………………………………………………21 9-1 Constitution du parlement de la jeunesse………………………….. 9-2 Représentativité des jeunes au parlement en 2012………… 10- Conclusion…………………………………………………………………………………24 1-Introduction. Le parlement est un organe collégial qui peut avoir plusieurs fonctions : une fonction de conseiller pour le premier ministre, une fonction de législateur, et enfin une fonction de

nouvelle constitution. Les électeurs ont marqué un rejet quasi unanime, 96% ont dit oui. 2e question, si oui approuvé vous le projet de loi (joint au bulletin de vote) portant organisation provisoire des pouvoirs public ? La réponse est oui au 2/3 des suffrages. L’assemblée élue est donc constituante, va donc œuvrer à la rédaction d’une constitution. Cette assemblé élu le 21 octobre a des pouvoirs qui son restreint dans le temps. Le projet de C devra être soumis au référendum, c’est une assemblée de

projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du Parlement en vue de l’adoption d’un texte identique ». B) Le Droit international [pic] Le Parlement européen. Depuis 1979, les députés sont élus au suffrage universel direct pour une durée de 5 ans. La Commission européenne : Elle veille à l'exécution des décisions et élabore les textes suggérés par le Conseil Européen, toutes les nationalités sont représentés. Les 4 pouvoirs de la commission européenne