Concordat

Concordat : Txt juridique, plus spécifiquement diplomatique puisque le concordat est un traité, ratifié le 15 juillet 1801 au terme de négociations difficiles entre le gouvernement français et le saint siège. 17 articles précédé d’un Préambule. Napoléon : 1769-1821, il est premier consul. Louis VII : Contexte : suite au coup d’état du 18 Brumaire de l’an 7 Sur le plan constitutionnel et politique, le consulat se caractérise par un renversement institutionnel, puisque l’exécutif est renforcé

parti en faveur d’une laïcité sans excès. Elle est avant tout un acte fondateur dans l'affrontement violent qui a opposé deux conceptions sur la place des Églises dans la société française pendant presque vingt-cinq ans. Elle remplace le régime du concordat de 1801, qui est toujours en vigueur en Alsace-Moselle pour des raisons historiques. Elle ne trouva son équilibre qu'en 1924, avec l'autorisation des associations diocésaines, qui permit de régulariser la situation du culte catholique. Consacrée

Le concordat entre le Saint-Siège et Monaco I) Présentation de la convention. Le second Concile du Vatican traite de la nomination des évêques dans la constitution conciliaire Christus Dominus : «C’est le vœu du Concile qu’à l’avenir ne soient plus accordés aux autorités civiles aucun droit ni aucun privilège d’élection, de nomination, de présentation ou de désignation en vue de la charge épiscopale. Les autorités civiles, dont le saint Concile reconnaît avec gratitude et estime les dispositions

Etat, religions et laïcité en France du Concordat à la Séparation La révolution Française a constitué un chamboulement tant idéologique que spirituel pour la société française. Les idées des Lumières ont été appliquées univoquement par les révolutionnaires et la politique religieuse est au centre des réformes les plus radicales : En effet, la Constitution civile du clergé a donne à l’Etat toute légitimité. De même, le schisme clérical qui en résulte et la période de déchristianisation qui

DU CONCORDAT PREVENTIF EN DROIT OHADA Par Mayatta Ndiaye MBAYE Docteur en Droit Privé Maître-assistant associé FSJP/UCAD mayus1976@yahoo.fr *************** Abstract : La modification du concordat préventif, contrairement à celle du concordat de redressement, est autorisée par l’acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif en son article 21 alinéa 1. La présente étude s’intéresse, dès lors, aux conditions de forme et de fond de modification du concordat préventif

Société Air Continental Voies d’exécution – Saisie conservatoire – Saisie opérée en application de l’Acte uniforme OHADA – Appel – Caractère suspensif du délai(non). Procédures collectives – Règlement préventif – Homologation du concordat – Fixation de la durée du concordat – Recours contre la décision de règlement préventif (non) – Décision ayant acquis force de chose jugée (oui) – Exécution – Mainlevée de la saisie conservatoire. Sur le renvoi, en application de l'article 15 du Traité relatif à

pourrait avoir la mort de celle-ci. C’est ainsi qu’une procédure dite du règlement préventif destinée à permettre d’éviter la cessation des paiements ou la cessation d'activité de l'entreprise et à permettre l'apurement de son passif au moyen d'un concordat préventif a été prévue par le droit communautaire. Le règlement préventif, pensé pour permettre le sauvetage des entreprises en difficultés est le thème de l’exposé que nous allons vous présenter.Nous allons dans la suite de la présentation exposée

Napoléon, législateur Le Concordat de 1801 Voulu par l’empereur, négocié dès 1799, ce texte rend au christianisme une place dominante dans la société, il tente aussi de régler le désordre au sein de l’Eglise de France qui date de la Révolution. Le Concordat, ou régime concordataire, est par ailleurs le régime organisant les rapports entre les différentes religions et l’Etat de 1801 à 1905. Une commande officielle de l’empereur pour la signature du Concordat, réalisée par A-E Fragonard, fils

le règlement préventif. Le législateur (art. 2-1 de l’acte uniforme PCAP) le définit comme la procédure destinée à éviter la cessation des paiements ou la cessation d’activité de l’entreprise et à permettre l’apurement de son passif au moyen d’un concordat préventif. L’objectif du règlement préventif est clairement affiché : éviter la cessation des paiements et apurer le passif. 1- Les conditions d’accès au règlement préventif C’est l’article 2-1 de l’Acte uniforme portant organisation des

118 à 145 Section I : Solution du redressement judiciaire 4 Sous-section 1 : Formation du concordat de redressement. ..................... 118 à 130 Sous-section 2 : Concordat comportant une cession partielle d'actif ............. 131 à 133 Sous-section 3 : Effets et exécution du concordat ................................. 134 à 138 Sous-section 4 : Résolution et annulation du concordat ........................... 139 à 143 Sous-section 5 : Survenance d'une seconde procédure collective