Concurrence Déloyale

bon fonctionnement des marchés financiers. Peuvent donner des sanctions pécuniaires, des interdictions d’exercer son activité. b) L’Autorité de la concurrence Veille au respect de la libre concurrence, veut éviter la concurrence déloyale (exemple d’entreprise, qui ne respecte pas : les ententes des opérateurs de téléphonie mobile=). Concurrence honnête abus de position dominante : microsoft B) les structures administratives locales 1) les collectivités territoriales Ont la possibilité

réussi à s’imposer sur le marché des sports nautiques et est aujourd’hui leader sur la marche du surf et Wind surf. Seulement malgré sa position de leader Bic doit s’armer contre des concurrents, de plus la concurrence n’est pas seulement loyale, la marque doit faire face à une concurrence déloyale venant de chine. Au niveau papeterie : Le marché est dominé par 5 grands concurrents au niveau mondial. Les principales marques sont américaines ou japonaises, les marques françaises sont peu présente

internationale et son degré de dépendance en terme de débouchés ( exportations) et d'approvisionnement ( exportations) L'intensité de la spécialisation : du a la présence ou non de pôles d'exportation ( FMN ) , intensité forte si fort face à la concurrence ou faible si aucun avantage comparatifs La qualité de le spécialisation : elle fonction de la répartition géographique ( dépends de la demande où les produits sont exportés --> faible en Afrique , fort aux États Unis par ex) et fonction de la nature

protégées par la Constitution en tant que libertés publiques (Droits fondamentaux de la personne humaine, reconnus et protégés). Les libertés économiques comprennent la liberté du commerce et de l’industrie, la liberté contractuelle, la liberté de la concurrence et le droit de propriété. ¾ Au niveau national, l’ensemble des libertés économiques découle de la liberté du commerce et de l’industrie (appelée aussi liberté d’entreprendre), qui constitue l’un des fondements essentiels de l’économie de marché

deux actions peuvent être exercées, à savoir : l’action en contrefaçon, qui est une action spéciale consacrée à la répression des atteintes aux droits privatifs de propriété intellectuelle spécialement organisés par la loi, et l’action en concurrence déloyale, qui réprime les comportements contraires à la déontologie des affaires. Ces actions constituent des moyens de règlement propres aux différends de la propriété intellectuelle. La présente conférence ne sera consacrée qu’à l’étude

causes de la situation rencontrée. France Telecom est une des sociétés leader sur le marché de la télécommunication en France et reconnue aujourd’hui à l’internationale après son absorption avec Orange. L’intensité de la concurrence et la montée des NTIC poussent l’entreprise à être compétitive, d’où la recherche d’un profit le plus important. Au-delà d’un positionnement et d’un chiffre d’affaire remarquable se cache un gros problème de management au sein de l’entreprise,

appliquée, et de relations de confiance qui peuvent alors s'instaurer. b) la concurrence => concurrence et efficacité de l'économie de marché L'efficacité du marché s'explique en particulier par la concurrence, qui a pour effet de favoriser l'adaptation de l'offre à la demande, il est à concurrence lorsque chacun est libre de vendre un produit au prix qu'il veut et de le produire avec les procédés qui le désirent. La concurrence remis en cause en permanence, les avantages acquis sur le marché, deux se

liberté d’entreprendre, qui est le droit reconnu à toute personne de se livrer à l’activité commerciale de son choix ; – la liberté d’exploiter, qui reconnaît à l’entrepreneur le droit de gérer ses affaires comme il l’entend ; – la liberté de la concurrence, qui confère le droit pour un entrepreneur d’utiliser tous les moyens loyaux pour attirer la clientèle. 2. Les libertés économiques encadrées par le droit L’exercice des libertés, dans le cadre de l’activité de l’entreprise, est source de tensions

compétences d’exécution de la Commission européenne, doit affecter le commerce entre les états membre de l’Union européenne. Le droit communautaire de la concurrence est ensuite complété par des dispositions propres à chaque état membre qui assurent la sanction de l’abus de position dominante. Comment l’Europe agit contre ces atteintes à la concurrence et à partir de quels aspects va-t-il se baser afin de percevoir un abus ? Microsoft est un exemple très représentatif d’abus de pouvoir en Europe, non

confiance * Respect des normes (sanitaires, environnementales..) * Affichage des prix Ces règles et institutions encadrent et protègent le marché c’est : une institutionnalisation. Elles limitent ainsi les effets pervers et interdisent la concurrence déloyale. Droit de propriété : droit reconnu et protégé par la société et c’est user d’un bien économique sous contraintes définies par la loi. II) Les rapports marchands La marchandisation : extension des rapports marchands qui se généralisent