Concurrence Entre Les Entreprises

: droit de la concurrence INTRODUCTION I. Notion de concurrence Lorsque plusieurs offreurs se disputent la même clientèle sur un marché donné. • • • Marché : sectoriel ou géographique Offreur : producteur ou distributeur Clientèle : conso final ou client intermédiaire Lorsqu’il y a concurrence entre les offreurs, ceci doivent, pour attirer la clientèle, se montrer combatifs, et offrir le meilleur rapport qualité/prix. A l’inverse, il n’y a pas de concurrence lorsqu’un seul

DROIT DE LA CONCURRENCE INTRODUCTION Les règles de la concurrence et les règles de la consommation sont les règles essentielles de régulation des activités économiques. Les règles de concurrence ont pour finalité la régulation du marché en vue de maintenir un état concurrentiel entre les agents économiques. Les règles de la consommation visent les relations entre les professionnels et les consommateurs, elles ont pour fonction la protection des consommateurs. Les consommateurs sont les destinataires

 LES ENTREPRISES, LA CONCURRENCE ET L’EUROPE Exercice : la Commission Européenne La Commission Européenne s’est engagée dans une politique de concurrence. Question : cette politique a un double objectif : lequel ? L'Union Européenne s'est développée sur la base d'un marché intérieur au sein duquel la concurrence est libre et non faussée. C’est pourquoi les entreprises aussi bien que les Etats sont tenues de suivre certaines règles nécessaires au bon fonctionnement

DROIT DES AFFAIRES 1. L’OBJET DU COURS S’il n’y a pas de définition légale des droits de la concurrence et de la consommation, on peut, à la lecture des différents manuels, les définir de manière classique. Le droit de la concurrence peut se définir comme l’ensemble des règles juridiques qui organisent le jeu des rapports de rivalité et de coopération entre entreprises. Ce droit de la concurrence se mettra en œuvre dans le cadre de leur démarche de conquête et de conservation de leur clientèle

Les entreprises publiques et le droit de la concurrence par Pierre DELVOLVE 1. Les travaux du présent colloque ont déjà évoqué les rapports entre les entreprises publiques et le droit de la concurrence. Il ne pouvait en être autrement s'agissant des « entreprises publiques et l'Europe », d’ « entreprises publiques et monopoles », de « contrôle et régulation des entreprises publiques », puisque l'Europe a particulièrement développé le droit de la concurrence, que les monopoles sont directement encadrés

Le droit communautaire de la concurrence, longtemps confié à des monopoles d’état notamment pour la France et l’Italie s’est ouvert à la concurrence et à marquer le fin des monopoles (59). La CJCE se transforme de plus en plus en cours de cassation I/ les sources et les caractères du droit Européen. A- Les textes de base communautaires. Chaque étape décisive dans le processus d’intégration communautaire à renforcer la nécessité d’une politique de concurrence. 1/Le traité communauté économique

concurrentiel tel que: monopole/oligopole/duopoleex: -transport fret  : oligopole ~ 20 entreprises-le transport de passager TGV : monopole ~ SNCF- transport de passager TGV (Paris - Lyon - Milan) : Duopole ~ SNCF Train Italia->Quels sont les marchés concurrentiels ?Un marché concurrentiel est un marché qui réunit un très grand nombre d'acheteurs et de vendeurs d'un produit spécifique. Les vendeurs sont en concurrence et sont tous preneurs de prix .-> manuel bordas: doc 3 p 371.-Oligopsone = quelques

qu’est la concentration économique et quel en est l'intérêt pour les entreprises. La concentration est le processus d'accroissement de la taille des entreprises, par fusion ou acquisition, qui aboutit au contrôle d'une part croissante du marché par une ou plusieurs d'entre elles. On distingue 3 types de concentration, qui présentent des intérêts spécifiques pour les entreprises. Une entreprise peut fusionner ou acquérir des entreprises sur le même marché (concentration horizontale). Cela permet à l'entreprise

BON Sixtine 1ere ES1 Dissertation Le marché de la concurrence pure et parfaite (CPP) repose sur cinq principales hypothèses. Cette analyse théorique permet de voir les conditions idéales de fonctionnement des marchés et en conséquence d'en évaluer les dysfonctionnements. Nous parlons de marché lorsqu'il y a rencontre entre des offreurs et des demandeurs, lorsqu'il y a échange marchand. Pour qu'il y ait une concurrence pure et parfaite il faut que toutes les hypothèses de celle-ci soit

CHAPITRE 13 – LA CONCURRENCE I. L’ACTION EN CONCURRENCE DÉLOYALE La notion de « concurrence déloyale » n’est définie par aucun texte de loi. Ce sont les juges qui déterminent, selon le cas qu’ils étudient, ce qui est loyal et ce qui ne l’est pas. Le législateur qualifie, toutefois, la concurrence déloyale comme étant des agissements fautifs dans l’exercice d’une profession industrielle, commerciale ou de service, de nature à engager la responsabilité civile (et parfois pénale) de leur auteur